Ministère de la Justice et des Institutions, Garde des Sceaux

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Dernier message par Thierry De Laclos « 14 déc. 2016, 21:32
Posté dans Requêtes administratives
Réponses : 45
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 10 oct. 2016, 21:36 » dans Requêtes administratives
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Dernier message par Thierry De Laclos
14 déc. 2016, 21:32
Recrutement d'une personne pour l'Agence des Données Publiques

Dernier message par Quentin Guardians « 19 sept. 2016, 22:15
Posté dans Agence des Données Publiques
Réponses : 10
par Miha Rasafindria » 06 juil. 2016, 11:14 » dans Agence des Données Publiques

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Dernier message par Quentin Guardians
19 sept. 2016, 22:15
Mises à jours à venir

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 27 déc. 2015, 10:54
Posté dans Journal Officiel
Réponses : 13
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 22 mai 2014, 23:20 » dans Journal Officiel

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Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
27 déc. 2015, 10:54
Communication des Maîtres du Jeu

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 11 mai 2017, 23:41
Posté dans Journal Officiel
Réponses : 63
par François Bertrand » 23 déc. 2013, 18:10 » dans Journal Officiel
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Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
11 mai 2017, 23:41

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[MJI] Bureau du Ministre

Dernier message par Petra Hanke « 09 nov. 2016, 20:46
Réponses : 32
par Benjamin McGregor » 02 janv. 2014, 21:31
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Dernier message par Petra Hanke
09 nov. 2016, 20:46
[MJI] Communiqués du Ministère

Dernier message par Louis Barthélémy « 09 mai 2016, 22:04
Réponses : 26
par Benjamin McGregor » 02 janv. 2014, 21:22
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Dernier message par Louis Barthélémy
09 mai 2016, 22:04
[MJI] Agenda du Ministre

Dernier message par Quentin Le Patria « 18 juil. 2015, 09:46
Réponses : 2
par Thomas François » 06 avr. 2014, 19:47

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Dernier message par Quentin Le Patria
18 juil. 2015, 09:46
[MJI] Réactions aux annonces du Ministère

Dernier message par Gaspard Salcedo « 19 mars 2015, 09:59
Réponses : 2
par Benjamin McGregor » 02 janv. 2014, 21:25

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Dernier message par Gaspard Salcedo
19 mars 2015, 09:59
[Présentation publique] Loi sur l'excès de pouvoir

Dernier message par Petra Hanke « 17 déc. 2016, 20:58

par Petra Hanke » 17 déc. 2016, 20:58

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Dernier message par Petra Hanke
17 déc. 2016, 20:58
Rencontre Nkouildor/Hanke

Dernier message par Rooky « 20 nov. 2016, 15:11
Réponses : 4
par Rooky » 11 nov. 2016, 14:53

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20 nov. 2016, 15:11
Circulaire : Application de la loi sur la fraude dans les transports

Dernier message par Petra Hanke « 26 oct. 2016, 13:47

par Petra Hanke » 26 oct. 2016, 13:47

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26 oct. 2016, 13:47
[Débat public préparatoire] Loi Pénale Générale

Dernier message par Urumi Nakamura « 03 avr. 2016, 16:28
Réponses : 2
par Urumi Nakamura » 28 mars 2016, 03:44

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03 avr. 2016, 16:28
[Débat public préparatoire] Réforme de la majorité sexuelle

Dernier message par Urumi Nakamura « 31 mars 2016, 23:25
Réponses : 6
par Urumi Nakamura » 28 mars 2016, 17:56

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31 mars 2016, 23:25
[Table ronde] Mise au point des relations entre collectivités territoriales et Etat.

Dernier message par Alexandro Alessandrelli « 10 févr. 2016, 02:13
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par Alexandro Alessandrelli » 28 déc. 2015, 16:51
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10 févr. 2016, 02:13
[SDJI] Bureau d'Alexandro Alessandrelli

Dernier message par Alexandro Alessandrelli « 21 oct. 2015, 23:03
Réponses : 3
par Alexandro Alessandrelli » 19 oct. 2015, 19:49

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21 oct. 2015, 23:03
Invitations à un Débat au Ministère

Dernier message par Quentin Le Patria « 15 sept. 2015, 17:39
Réponses : 16
par Quentin Le Patria » 05 août 2015, 10:06
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15 sept. 2015, 17:39
[Réforme des institutions] Textes proposés

Dernier message par Mackenzie Calloway « 01 févr. 2015, 17:19
Réponses : 9
par Gavroche Finacci » 22 janv. 2015, 13:55

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Dernier message par Mackenzie Calloway
01 févr. 2015, 17:19
[Vote n°11] Nom du parlement

Dernier message par Gavroche Finacci « 22 janv. 2015, 13:54
Réponses : 4
par Gavroche Finacci » 20 janv. 2015, 13:15

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22 janv. 2015, 13:54
[Vote n°10] Nom du parlement

Dernier message par Gavroche Finacci « 20 janv. 2015, 13:14
Réponses : 9
par Gavroche Finacci » 18 janv. 2015, 11:56

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Dernier message par Gavroche Finacci
20 janv. 2015, 13:14
[Vote n°9] Motion de censure

Dernier message par Gavroche Finacci « 20 janv. 2015, 13:14
Réponses : 7
par Gavroche Finacci » 18 janv. 2015, 11:56

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Dernier message par Gavroche Finacci
20 janv. 2015, 13:14
[Vote n°8] Prime majoritaire ?

Dernier message par Gavroche Finacci « 20 janv. 2015, 13:14
Réponses : 9
par Gavroche Finacci » 18 janv. 2015, 11:55

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Dernier message par Gavroche Finacci
20 janv. 2015, 13:14
[Vote n°7] Système électoral pour les législatives

Dernier message par Gavroche Finacci « 18 janv. 2015, 11:55
Réponses : 5
par Gavroche Finacci » 16 janv. 2015, 11:52

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Dernier message par Gavroche Finacci
18 janv. 2015, 11:55
[Vote n°6] Renouvellement du mandat et succession du P.R.

Dernier message par Gavroche Finacci « 18 janv. 2015, 11:54
Réponses : 4
par Gavroche Finacci » 16 janv. 2015, 11:31

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Dernier message par Gavroche Finacci
18 janv. 2015, 11:54
[Vote n°5] Election du Président de la République

Dernier message par Gavroche Finacci « 18 janv. 2015, 11:51
Réponses : 5
par Gavroche Finacci » 16 janv. 2015, 11:26

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Dernier message par Gavroche Finacci
18 janv. 2015, 11:51
[Vote n°4] Pouvoirs du Président de la République

Dernier message par Gavroche Finacci « 16 janv. 2015, 11:18
Réponses : 10
par Gavroche Finacci » 13 janv. 2015, 23:22

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Dernier message par Gavroche Finacci
16 janv. 2015, 11:18
[Vote n°3] Durée du mandat parlementaire

Dernier message par Gavroche Finacci « 16 janv. 2015, 11:17
Réponses : 11
par Gavroche Finacci » 13 janv. 2015, 23:14

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Dernier message par Gavroche Finacci
16 janv. 2015, 11:17
[Vote n°2] Election du Président de la République

Dernier message par Gavroche Finacci « 16 janv. 2015, 11:14
Réponses : 11
par Gavroche Finacci » 13 janv. 2015, 23:09

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Dernier message par Gavroche Finacci
16 janv. 2015, 11:14
[Vote n°1] Représentants parlementaires

Dernier message par Gavroche Finacci « 12 janv. 2015, 03:29
Réponses : 8
par Gavroche Finacci » 09 janv. 2015, 11:42

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Dernier message par Gavroche Finacci
12 janv. 2015, 03:29
[Vote public] Régime parlementaire ?

Dernier message par Gavroche Finacci « 09 janv. 2015, 10:59
Réponses : 9
par Gavroche Finacci » 07 janv. 2015, 01:35

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Dernier message par Gavroche Finacci
09 janv. 2015, 10:59

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