Frôce - Archives V3

Bonjour Mesdames, messieurs,

Je sollicite ici votre intervention concernant Zélie Saint-Déodat en demandant sa destitution au poste de maire d'izirgua. En effet, elle n'a fait aucune communication depuis le 1er juillet dernier comme vous pouvez le voir ici: http://www.froce.fr/izirgua/conseil-mun ... 10685.html

Je m'appuies sur la Loi Organique sur le Code général des Collectivités Territoriales. Celui-ci spécifie notamment à l'article 1209:

Article 1209
Le Conseil de la République peut mettre fin aux fonctions d'un maire :
- en cas d'absence injustifiée de plus de 15 jours ;
- en cas d'incompétence avérée ;
- en cas de non respect des lois de la République et de la Constitution dans les décisions municipales ;
- en cas de perte des droits civiques suite à condamnation par la Justice.
La destitution du Maire entraîne de facto de nouvelles élections municipales.
Un Maire destitué pour les trois dernières raisons exposées ci-dessus ne peut déposer sa candidature au même poste pendant une période de six mois. En cas de récidive, le Conseil de la République peut décider d'étendre cette période à vie

Or, cela fait aujourd'hui 19 jours d'inactivités injustifiée. Je demande donc au Conseil de la République de destituer Madame Saint-Déodat.
Je pose également ma candidature aux nouvelles élections municipales d'Izirgua sur le même programme que j'avais évoqué:
-Création d'une intercommunalité
-Rénovation complète du système des transports
-Redynamisation de la ville

Je vous souhaite une bonne réception de ce courrier et attends avec impatience votre décision.
Bien Cordialement

Florian Bach