Frôce - Archives V3

Conformément à l'article 47 de la Constitution :

Article 47. -
La Cour Suprême comprend un nombre illimité de juges nommés et révoqués par le Conseil de la République.
Le Président de la Cour Suprême est désigné et révoqué par le Conseil de la République.

Texte complet : http://froce.fr/forum/viewtopic.php?f=483&t=8509

Veuillez déposer vos candidatures ici, je rappelle que la charge de juge à la Cour Suprême est incompatible avec une candidature à la Présidence de la République et que les PNJ sont autorisés à devenir juges.

Les MJ délibéreront ensuite sur les candidatures à accepter ou à rejeter.

Je suis candidate.

Candidature validée.

Le premier qui crie au piston aura le droit aux faveurs de la DRI

Bonjour,

je suis candidat

Candidature refusée.

Je suis candidate.

Candidature validée.

Conformément à la Charte,
Vu le décret de nomination du gouvernement Finacci,
Vu la nomination de François Bertrand en qualité de ministre des affaires étrangères,
Considérant le principe de séparation des pouvoirs,

Asuka Finacci est nommée président de la Cour suprême par intérim jusqu'au retour de M. François Bertrand à la Haute Juridiction.