Justice et Institutions

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Dernier message par Thierry De Laclos « 14 déc. 2016, 21:32
Posté dans Requêtes administratives
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par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 10 oct. 2016, 21:36 » dans Requêtes administratives
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Dernier message par Thierry De Laclos
14 déc. 2016, 21:32
Recrutement d'une personne pour l'Agence des Données Publiques

Dernier message par Quentin Guardians « 19 sept. 2016, 22:15
Posté dans Agence des Données Publiques
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par Miha Rasafindria » 06 juil. 2016, 11:14 » dans Agence des Données Publiques

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Dernier message par Quentin Guardians
19 sept. 2016, 22:15
Mises à jours à venir

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 27 déc. 2015, 10:54
Posté dans Journal Officiel
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par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 22 mai 2014, 23:20 » dans Journal Officiel

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Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
27 déc. 2015, 10:54
Communication des Maîtres du Jeu

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 11 mai 2017, 23:41
Posté dans Journal Officiel
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par François Bertrand » 23 déc. 2013, 18:10 » dans Journal Officiel
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Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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LO-2010-10-05 : Code Civil

Dernier message par Owen Calloway « 04 nov. 2016, 16:49
Réponses : 1
par Gavroche Finacci » 05 janv. 2014, 16:51

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Dernier message par Owen Calloway
04 nov. 2016, 16:49
LO-2011-11-09 : Code Pénal

Dernier message par Emma Smilders « 18 mai 2016, 19:58
Réponses : 6
par Gavroche Finacci » 05 janv. 2014, 16:53

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Dernier message par Emma Smilders
18 mai 2016, 19:58
LO-2012-05-01 : Code des collectivités territoriales

Dernier message par Emma Smilders « 18 mai 2016, 19:55
Réponses : 3
par Gavroche Finacci » 18 janv. 2014, 21:24

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18 mai 2016, 19:55
L-2015-02-16 : Règlement de l'Assemblée Nationale

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 01 sept. 2015, 21:44
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par Alexandre Vailland de Chirey » 16 févr. 2015, 20:51

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Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
01 sept. 2015, 21:44
LC-2015-02-16 : Constitution de la République Frôceuse

Dernier message par Alexandre Vailland de Chirey « 16 févr. 2015, 20:40

par Alexandre Vailland de Chirey » 16 févr. 2015, 20:40

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16 févr. 2015, 20:40
LE-2015-05-09 : Loi Electorale

Dernier message par Hélène Le Menn « 06 janv. 2014, 12:29

par Hélène Le Menn » 06 janv. 2014, 12:29

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L-2016-06-21/06 - Financement de la vie politique

Dernier message par Emma Smilders « 21 juin 2016, 14:12

par Emma Smilders » 21 juin 2016, 14:12

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21 juin 2016, 14:12
L-2016-05-18/2 - Règlement des établissements pénitenciers

Dernier message par Emma Smilders « 18 mai 2016, 19:53

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L-2016-05-18 - Redéfinition de la majorité sexuelle

Dernier message par Emma Smilders « 18 mai 2016, 19:48

par Emma Smilders » 18 mai 2016, 19:48

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D-2016-05-15 - Décret relatif à une permanence citoyenne

Dernier message par Emma Smilders « 15 mai 2016, 10:34

par Emma Smilders » 15 mai 2016, 10:34

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ORD-2016-04-11/04 - Procureurs indépendants

Dernier message par Emma Smilders « 11 mai 2016, 22:18
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par Pierre Ladan » 11 avr. 2016, 19:26

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D-2016-05-06 - Attribution de récompenses honorifiques

Dernier message par Emma Smilders « 06 mai 2016, 16:38

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LO-2016-04-19/03 - Modification Code collectivités territoriales

Dernier message par Pierre Ladan « 19 avr. 2016, 22:58

par Pierre Ladan » 19 avr. 2016, 22:58

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ORD-2016-04-11/03 - Tribunal Sociétés Offshore

Dernier message par Pierre Ladan « 11 avr. 2016, 19:23

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D-2016-03-20/02 - Construction de nouvelles prisons

Dernier message par Pierre Ladan « 20 mars 2016, 22:38

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D-2016-03-20/01 - Rénovation des prisons frôceuses

Dernier message par Pierre Ladan « 20 mars 2016, 22:35

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LO-2016-03-14/08 - Haut Conseil Territorial

Dernier message par Pierre Ladan « 14 mars 2016, 20:06

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L-2016-03-14/07 - Fouilles en milieu scolaire

Dernier message par Pierre Ladan « 14 mars 2016, 20:03

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L-2016-02-23/06 - Prévention contre les violences faites aux femmes

Dernier message par Pierre Ladan « 23 févr. 2016, 20:05

par Pierre Ladan » 23 févr. 2016, 20:05

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23 févr. 2016, 20:05
L-2016-02-15 : Instauration du recours collectif

Dernier message par Bastien Pommier « 15 févr. 2016, 21:31

par Bastien Pommier » 15 févr. 2016, 21:31

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15 févr. 2016, 21:31
LO-2016-01-25/01 - Renforcement indépendance justice

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 25 janv. 2016, 00:02

par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 25 janv. 2016, 00:02

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25 janv. 2016, 00:02
LO-2016-01-12/06 - Modification Code Collectivités Territoriales

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 12 janv. 2016, 18:54

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LO-2016-01-12/05 - Modification Règlement AN

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 12 janv. 2016, 18:51

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L-2016-01-12/04 - Aide juridictionnelle

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 12 janv. 2016, 18:49

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L-2016-01-12/03 - Création IGSP

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