Santé et Affaires Sociales

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Dernier message par Thierry De Laclos « 14 déc. 2016, 21:32
Posté dans Requêtes administratives
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par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 10 oct. 2016, 21:36 » dans Requêtes administratives
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Dernier message par Thierry De Laclos
14 déc. 2016, 21:32
Recrutement d'une personne pour l'Agence des Données Publiques

Dernier message par Quentin Guardians « 19 sept. 2016, 22:15
Posté dans Agence des Données Publiques
Réponses : 10
par Miha Rasafindria » 06 juil. 2016, 11:14 » dans Agence des Données Publiques

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Dernier message par Quentin Guardians
19 sept. 2016, 22:15
Mises à jours à venir

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 27 déc. 2015, 10:54
Posté dans Journal Officiel
Réponses : 13
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 22 mai 2014, 23:20 » dans Journal Officiel

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27 déc. 2015, 10:54
Communication des Maîtres du Jeu

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 11 mai 2017, 23:41
Posté dans Journal Officiel
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par François Bertrand » 23 déc. 2013, 18:10 » dans Journal Officiel
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Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
11 mai 2017, 23:41

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LO -2014-05-05 : Code de la sécurité sociale

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 24 janv. 2016, 19:48
Réponses : 2
par Julien de la Tour » 05 mai 2014, 20:53

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24 janv. 2016, 19:48
LO-2012-06-13 : Code du Logement

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 14 août 2015, 17:06
Réponses : 1
par Gavroche Finacci » 05 janv. 2014, 17:02

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14 août 2015, 17:06
D-2016-12/10 - Augmentation du RIS

Dernier message par Dimitri Fevernov « 10 déc. 2016, 18:53

par Dimitri Fevernov » 10 déc. 2016, 18:53

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10 déc. 2016, 18:53
D-2016-11-17 - Abrogation du décret D-2016-02-23/04

Dernier message par Dimitri Fevernov « 17 nov. 2016, 23:48

par Dimitri Fevernov » 17 nov. 2016, 23:48

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17 nov. 2016, 23:48
[ABROGE] D-2016-02-23/04 - Conditions de vie des migrants

Dernier message par Philippe de Kervern « 13 nov. 2016, 17:50

par Philippe de Kervern » 13 nov. 2016, 17:50

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D-2016-11-13/01 - Rénovation du parc hospitalier frôceux

Dernier message par Philippe de Kervern « 13 nov. 2016, 17:38

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L-2016-09-09/12 - Loi instaurant l'aide sociale à l'enfance

Dernier message par Emma Smilders « 09 sept. 2016, 20:19

par Emma Smilders » 09 sept. 2016, 20:19

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L-2016-09-09/2 - Allocation pour personnes handicapées

Dernier message par Emma Smilders « 09 sept. 2016, 20:04

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LO-2016-09-09 - Modification du code de la Sécurité Sociale

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L-2016-04-19/04 - Revenu d'Insertion Sociale

Dernier message par Pierre Ladan « 19 avr. 2016, 23:01

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LO-2016-04-11/01 - Clarification offre logement social

Dernier message par Pierre Ladan « 11 avr. 2016, 19:15

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L-2016-03-14/06 - Loi sur le médicament

Dernier message par Pierre Ladan « 14 mars 2016, 20:01

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D-2016-02-23 - Réquisition de logements vides

Dernier message par Pierre Ladan « 23 févr. 2016, 19:24

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L-2016-02-15 : Encadrement de la Vente et la Distribution de Boissons Alcoolisées

Dernier message par Bastien Pommier « 15 févr. 2016, 21:45

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L-2016-01-24/09 - Aide médicale d'état

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 24 janv. 2016, 23:58
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par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 24 janv. 2016, 23:56

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L-2016-01-12/02 - Protection sociale frôceux de l'étranger

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 12 janv. 2016, 18:41

par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 12 janv. 2016, 18:41

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L-2015-11-12 : Lutte contre les zones médicales déficitaires

Dernier message par Christian Valmont « 12 nov. 2015, 22:17

par Christian Valmont » 12 nov. 2015, 22:17

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12 nov. 2015, 22:17
L-2015-11-01/02 - Visite Médicale Obligatoire

Dernier message par Christian Valmont « 01 nov. 2015, 11:31

par Christian Valmont » 01 nov. 2015, 11:31

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01 nov. 2015, 11:31
L-2015-11-01/01 - Procréation Médicalement Assistée (PMA)

Dernier message par Christian Valmont « 01 nov. 2015, 11:29

par Christian Valmont » 01 nov. 2015, 11:29

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01 nov. 2015, 11:29
L-2015-09-28/03 - Loi sur les numéros publics

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 28 sept. 2015, 18:40

par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 28 sept. 2015, 18:40

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28 sept. 2015, 18:40
L-2015-08-14/09 - Information allergènes alimentaires

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 14 août 2015, 17:32

par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 14 août 2015, 17:32

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14 août 2015, 17:32
L-2015-08-14/03 - Modification interdiction tabac

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 14 août 2015, 17:04

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14 août 2015, 17:04
L-2015-08-14/02 - Modification interdiction pub tabac

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 14 août 2015, 16:54

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14 août 2015, 16:54
L-2015-07-13/05 - Loi sur le dons de gamètes

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 13 juil. 2015, 10:43

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D-2015-06-10/02 - Prise en charge grévistes GM

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par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 10 juin 2015, 18:52

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