[REUNION PREPARATOIRE] Loi littoral

Manoir de Lesneven
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Simon Deslauriers
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[REUNION PREPARATOIRE] Loi littoral

Message par Simon Deslauriers »

Simon arriva au ministère, il avait tout préparer afin d'accueillir au mieux les maires des villes du littorales Frôceux afin de réformer l'article polémique.

"Bonjour mesdames, messieurs,

Bienvenue à ce rendez-vous. Je vous laisse prendre la parole afin d'exposer vos arguments au sujet de cette loi et les propositions que vous souhaitiez me soumettre"
Maire d'Hofbach, Membre du MRP

Ex-Ministre de l'environnement, de l'énergie et du transport (Gouvernement Finacci II)
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Colin Gilbert
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Re: [REUNION PREPARATOIRE] Loi littoral

Message par Colin Gilbert »

Monsieur le ministre, je tennais à vous remercier de nous avoir reçu au sein de votre Ministère, nous, les maires des principales Villes côtières.

Je ne peux que m'en réjouir de la suppression de l'article 104 de cette Loi célérate qui signifiait une violation flagrante du Droit de Propriété de nos concitoyens et qui allait s'annoncer in fine couteuse pour le contribuable Frôceux au vu du nombre d'expropriations.

Déjà je pense que les immeubles de moins de 30 ans ne devrait pas être concernés par ces expropriations. Réfléchissez! Généralement le remboursement d'un prêt immobilier se fait sur une période de 20 ans. Ce qui veut dire que les gens, 10 ans après avoir remboursés leur prêt se verront "déjà" expropriés leur maison par l'Etat. Je trouve cela scandaleux. C'est pour cette raison que je pencherais sur les logements plus vieux ou déclaré inhabitable, sont naturellement exceptés les logements des quartiers historiques ou pytoresques. Sans vouloir ouvrir un second débat, il est important que la défense du patrimoine frôceux soit défendu dans ce Texte. L'Etat doit respecter son patrimoine!

En attendant vos propositions concrètes, Monsieur le ministre, ainsi que celles de mes collègues maires, je vous remercie.
ANCIEN DÉPUTÉ-MAIRE (RLPN) DE DEUX-CHÂTEAUX
ANCIEN PREMIER MINISTRE
FONDATEUR DU RLPN

Lauréat de la quenelle d'or 2014 (catégorie juridique et politique)


Le lâche souffre mille morts, le vrai soldat, lui, ne meurt qu'une fois. (2pac)
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Simon Deslauriers
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Re: [REUNION PREPARATOIRE] Loi littoral

Message par Simon Deslauriers »

Monsieur Colin,

je prend note de vos remarques qui sont intéressantes.

Pour ce qui est de la suppression de l'article 104. Je tiens à éclaircir l'assemblée sur ce sujet. Il n'est pas supprimer mais uniquement suspendu en attendant de trouver une solution afin de le modifier.

Pour ce qui est des expropriations, je suis d'accord avec vous sur le faites que les constructions de moins de 30 ans peuvent poser problème au personne ayant investie. Mais je ne pense pas uniquement à ces personnes, je pense également à celles qui ont investies dans ces habitations il y a plus de 30 ans. Parfois un bien immobilier est un bien familiale ou peut être le fruit du travail d'une vie. Je proposerais donc qu'on essaye de trouver une solution autre que la destruction et l'expropriation des populations concernées, comme par exemple un plan de rénovation et de mise à niveau des bâtiments.

Je pense également que les biens historiques ne devraient pas être touchés. Nous devons respecter le passé de la nation. Je pensais, en cas d'obligation de destruction, que les biens économiques et touristiques devraient être logés à la même enseigne que les biens historiques.
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Alexis VERTIN
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Re: [REUNION PREPARATOIRE] Loi littoral

Message par Alexis VERTIN »

Monsieur le Ministre, mes chers confrères.
Vous le savez sans doute déjà, de part mes anciennes fonctions, je suis un fervent défenseur de cet article 104. Je défendrai son maintien point pas point :

M. Gilbert
La prescription trentenaire prévu à l'article 104 est calquée sur la prescription acquisitive immobilière classique. Aussi, ce choix de 30 ans est dicté, aussi bien par des motivations de lisibilité de notre droit - en évitant la multiplicité des prescriptions - que par des raisons sociales - en considérant que les remboursements de prêt immobilier sont effectifs. Car, comme le dit si bien M. Gilbert, sont majoritairement concernés des pleins propriétaires.

Par ailleurs, les logements des quartiers historiques ou pittoresques sont déjà concernés par la loi M. Gilbert ! Relisez l'article 101
Article 101 bis : Le littoral frôceux est découpé ainsi, en partant du rivage :
- Une bande littorale de 75 mètres de large, dite zone littorale inconstructible (ZLI),
- Une bande littorale de 25 mètres de larges, dite zone littorale à constructibilité limitée (ZLCL),
- Les zones littorales urbanisées (ZLU), -> Concerne les quartiers historiques, car anciennement urbanisés et en continu
- Les espaces littoraux remarquables. -> Concerne aussi bien l'environnement, que les établissements humains.
Enfin, quand vous dites que "l'Etat doit respecter son patrimoine", que faites vous du patrimoine environnemental ?

M. Deslauries
Vous proposez de remplacer l'expropriation / destruction par de la réhabilitation. Expliquez moi en quoi cette réhabilitation va atténuer l'atteinte au paysage et protéger le littoral de son érosion sous l'effet du changement climatique ?

De plus, vous dites, que "les biens économiques et touristiques devraient être logés à la même enseigne que les biens historiques", à savoir un régime de protection. Avez vous seulement lu la loi dans son intégralité ??? Je cite :
Article 102 : A l’exception des ZLU anciennes des communes littorales, toute nouvelle construction est interdite dans la ZLI, à compter de la publication de la présente loi au Journal Officiel. Certaines constructions sont, toutefois, autorisées si ces dernières dépendent économiquement de la mer : aquaculture, pisciculture, pêche, activités portuaires (industrielles ou de plaisance), marais salants. Les installations relatives au tourisme sont également autorisées, sous réserve qu’elles ne soient pas permanentes et qu’elles soient mobiles.
ancien Ministre de l'environnement
- Loi relative à la résilience du Littoral Frôçeux
- Loi relative à la réalisation d’un Plan climat national


Maire de Chouchenn
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Simon Deslauriers
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Re: [REUNION PREPARATOIRE] Loi littoral

Message par Simon Deslauriers »

Monsieur Vertin,

Pour répondre à votre argumentations je souhaiterais vous signifier que le but de cette réunion n'est pas de changer ou dénoncer votre loi que je trouve très bien mais uniquement de changer cet article qui semble poser beaucoup de problème et très polémiqué.

En effet je pense que l'expropriation et la destruction des biens reste une quelque chose de difficile car certains ont des biens depuis plusieurs générations et d'autres personnes ont encore économisés pendant de nombreuses années avant de se payer un bien. Je pense qu'il serait mal venu d'empêcher ces gens de jouir de ce bien acquis.

La rénovation ne serait pas pour protéger le littoral mais bien de protéger les populations des problèmes liés à ce littoral. Car l’érosion est un problème naturelle, malgré nos actions elle restera à jamais, on le voit notamment sur nos montagnes. Nos actions ne feront que repousser l'inévitable. cependant rien ne nous empêche d'effectuer également des travaux sur ce même littoral afin de retarder son érosion par des actions dirigé vers les plages notamment.
Maire d'Hofbach, Membre du MRP

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Alexis VERTIN
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Re: [REUNION PREPARATOIRE] Loi littoral

Message par Alexis VERTIN »

Dans ce cas, je vous invite à relire le Titre 2 de la loi : "Dispositions relatives à la protection des constructions littorales face aux risques naturels" ...
ancien Ministre de l'environnement
- Loi relative à la résilience du Littoral Frôçeux
- Loi relative à la réalisation d’un Plan climat national


Maire de Chouchenn
Dany Giard

Re: [REUNION PREPARATOIRE] Loi littoral

Message par Dany Giard »

Mesdames Messieurs,

Je demandrai à ce que soit ajouté à l'article 104 l'exonération suivante :
- Si le propriétaire refuse cette indemnité, il est autorisé par la loi à conserver et à habiter dans son logement. Seulement, en cas de catastrophe naturelle liée à la mer, aucune indemnisation d'assurance ne lui sera accordée.
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Simon Deslauriers
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Re: [REUNION PREPARATOIRE] Loi littoral

Message par Simon Deslauriers »

Monsieur Vertin,

Je conçois que vous n'appréciez pas le faite que l'on veuille modifier une de vos loi. Je respect votre travail mais cet article provoque trop de polémique et présentant trop d'injustice. Je pense que vous devriez mettre de côté votre ego et penser au peuple Frôceux qui sont directement touchés par cet article. Le but de cette réunion est de trouver une solution permettant à chacun de trouver son compte et non pas de faire une bataille politique sous prétexte qu'un tel ou tel est de gauche ou de droite. Alors monsieur Vertin je vous demanderais de mettre de côté nos différences de point vue politique pour ce concentrer sur le bien des Frôceuses et des Frôceux.


Monsieur Giard,

Je prend note de vos remarques qui sont fortement intéressante. Avec vos idées et celles de monsieur Colin mon administration et moi pouvons déjà commencer à réfléchir à une vraie solution. Ce que vous proposez peut être en effet un bon compris pour les Frôceux habitants sur le littoral.
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Alexis VERTIN
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Re: [REUNION PREPARATOIRE] Loi littoral

Message par Alexis VERTIN »

En retirant l'idée de destruction, vous retirez l'essence même de cette loi : la préservation de notre patrimoine environnemental national. Cela passe nécessaire par une lutte contre le bétonnage de notre littoral tout en permettant aux touristes de trouver un littoral préservé. L'intérêt général passe hélas, parfois, par une opposition à certains intérêts particuliers ...

De plus, et contrairement à ce qu'affirment les détracteurs de cet article, qui ne savent pas lire ou comprendre le français, aucune zone urbaine littorale continue ne peut être affecté, donc les 30% de destruction de Tosla, c'est du flan.

Si vous ne comprenez pas le fait que l'on vous mène en bateau, je crains pour la qualité de vos propositions à l'avenir ...
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Maire de Chouchenn
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Thomas François
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Re: [REUNION PREPARATOIRE] Loi littoral

Message par Thomas François »

Je pense que l'idée de Monsieur Giard n'est pas anodine. Elle permet un bon compromis pour les réfractaires à quitter leur logement. S'ils refusent de le quitter comme le prévois la loi, ils s'engagent à ne pas être dédommagé en cas de catastrophe naturelle liée au littoral, à leurs risque et péril.

Par contre, il faut absolument maintenir l'interdiction de construire de nouveaux bâtiments dans la zone littorale définies.

D'autre suggestions avant que je ne clôture cette réunion ?
Thomas FRANCOIS
Ancien Maire de Tosla-Les-Bains, Ancien Premier Ministre

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Thomas François
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Re: [REUNION PREPARATOIRE] Loi littoral

Message par Thomas François »

Cette réunion est clôse. Une modification de l'article 104 sera proposée dès lundi en conseil des ministres.
Thomas FRANCOIS
Ancien Maire de Tosla-Les-Bains, Ancien Premier Ministre

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