[REUNION PREPARATOIRE] Code de l'urbanisme

[Thomas François]

Mesdames, Messieurs,
Maires de Frôces,
Acteurs économiques et de la construction,
Membres de la vie écologique et environnementale,

J'ouvre aujourd'hui cette réunion préparatoire à la rédaction du code de l'urbanisme Frôceux. Ce code aura pour but le groupement des diverses loi de l'environnement et de la construction, ainsi que la définition des règles de construction et des zones de construction autorisées ou limitées.

Pour commencer, j'aimerais savoir quelles sont les communes qui sont doté d'une réglementation en matière de construction.

[Bernard Eugestignac]

Monsieur le Ministre,

J'espère ne pas dire de bêtise, mais il me semble que Vauxin ne possède pas de réglementation en matière de construction.

[Thomas François]

Je propose que chaque commune de Frôce soit libre en matière de réglementation de l'urbanisme, dans la limite de quelques règles nationales.
Pour l'ensemble des commune ne souhaitant pas bénéficier d'une réglementation locale, une règlement nationale serait en vigueur.

[Bernard Eugestignac]

Je soutiens cette idée.

[Thomas François]

De plus, le code de l'urbanisme comprendrais des règles de zones constructibles et non constructibles. Je pense notamment à la loi littorale, ainsi qu'à la préservation d'espaces agricoles et/ou naturels.

Avez-vous des zones sensibles à Vauxin ? Zones naturelles, industrielles sensibles ou autre ?

[Bernard Eugestignac]

Sensibles dans quel sens ?

[Dany Giard]

Monsieur le ministre,

Tosla est pourvu d'une Règlementation Locale de Construction et d'Aménagement (RLCA). Sera t-elle modifiée par le Code de l'Urbanisme ?

[Thomas François]

Sensibles dans quel sens ?

Dans le sens dangereux ou incompatible avec l'habitation. Je parle de sites pétrochimiques, d'aéroports ...

Monsieur le ministre,
Tosla est pourvu d'une Réglementation Locale de Construction et d'Aménagement (RLCA). Sera t-elle modifiée par le Code de l'Urbanisme ?

Non ! Votre réglementation sera entièrement conservée. Toutefois, elle devra s'adapter aux règles générales qui seront émisses, si nécessaire.

[Bernard Eugestignac]

On a le quartier Belle-Croix, où nous avions eu des inondations du Rhône.
Sinon, pas spécialement.

[Thomas François]

Je vais lancer un recensement des différentes zones d'urbanisme des différentes communes, qui seront validées et actées par le ministère de l'Environnement.
Le Code de l'urbanisme définira exactement les zones concernées, ainsi que les constructions autorisées dans chacune des zones dans un cadre général. Bien évidement, chaque commune pourra y intégrer certaines règle en matière d'esthétique lié au caractère architectural de chaque région.