[Débat public préparatoire] Livret Blanc de la sécurité Interieur

Hôtel de Tallard
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Melinda Grant
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[Débat public préparatoire] Livret Blanc de la sécurité Interieur

Message par Melinda Grant »

Vu l'importance du texte, un débat public de 4 jours est ouvert.
Le Gouvernement est à l'écoute de toute suggestion utile.


Mesdames, Messieurs les Maires,
Mesdames, Messieurs les Gouverneurs,
Mesdames, Messieurs représentants des Syndicats de Polices,
Monsieur le Directeur de la DRI,

J'ai l'honneur d’ouvrir la première réunion inter-gouvernementale. Madame De Lisée et moi même sommes à votre écoute, pour parler de la sécurité Intérieur de notre pays. Il nous a parut important de donner la parole aux élus locaux, sur ces questions.

Notre combat dans la lutte contre le terrorisme doit, plus que jamais, être acharné et résolu. Néanmoins, je n'oublie pas nos autres combats, comme la lutte contre la délinquance et les trafics.
C'est pourquoi le gouvernement a renforcé, la présence policier à la suite des attentats de Bruxelles. Nous avons effectué un redéploiement de 14 000 agents qui a prit fin, il y a deux jours.

Les services du Ministère de l’intérieur et des affaires gouvernementales ont travaillaient, pendants des mois à la réalisation d'un livre blanc de la sécurité intérieur. Celui-ci ce veut dans la continuité du travaille engagée par les anciens gouvernement avec des ajustements proposer par l’actuelle gouvernement.

Je vous remercie, et je vous laisse la parole.

LIVRET BLANC DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Titre I - Dispositions générales
Article 101. -
En 2016, le montant alloué au livret blanc de la Défense est fixé à 90% du budget annuel du Ministère de l’Intérieur.

Article 102. -
En 2016, l'ensemble des départs à la retraite seront remplacé, en supplément de la session de recrutement de 3 000 agents administratifs supplémentaires.
Article 103. -
La Frôce s'engage, a favoriser un rapprochement entre les forces de l’ordre et les citoyens. Par le biais de journée de sensibilisation.
Titre II - La Police Nationale
Article 201. -
En 2015,les effectifs de la Police Nationale sont de 28 200 policiers réparti comme suit :
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Article 202. -
En 2016,les effectifs de la Police Nationale seront de 32 931 policiers, une augmentation de 8% des effectifs sera appliqué et réparti comme suit :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Article 203. -
En 2015, le nombre d'infrastructures de la Police Nationale était de 950, répartis sur l'ensemble du territoire national :
- Direction de la Police Nationale : 1
- Départements d'Intervention de la Police Nationale : 1
- Département Administratif de la Police Nationale :1
- Département de l'Ordre Public :1
- Département de la Police Judiciaire :1
- Département de la Police de la Route :1
- Département de la Cyber-Police :1
- Préfecture de Police Provinciale : 7
- Préfecture de Police : 28
- Hôtel de Police : 100
- Commissaires de police : 808

En 2016,le nombre d'infrastructures de la Police Nationale demeure inchangée un plan de rénovation des bâtiments sera engagée avec des alternatives écologiques.


Article 204. -
En 2015, les véhicules et Hélicoptères de la police nationale sont :
- Véhicules sérigraphiés : 9 500
- Véhicules banalisés : 300
- Véhicules deux roux : 1 800
- Véhicules tout-terrain : 50
- Radars mobiles : 150
- Hélicoptères "L'EC 145" : 4

En 2016, les véhicules et Hélicoptères existantes sont ajoutés et ou remplacés :
- Véhicules sérigraphiés : 1 000 véhicules de marques Frôceusse, respectant les nouvelles normes écologique.
- Véhicules banalisés : 20 véhicules de marques Frôceusse, respectant les nouvelles normes écologique.
- Véhicules deux roux : 35 véhicules de marques Frôceusse, respectant les nouvelles normes écologique.
- Véhicules tout-terrain : 5
- Radars mobiles : 25
- Hélicoptères "L'EC 145" : 1
Titre III - La Police Urbaine
Article 301. -
En 2015,les effectifs de la Police Urbaine sont de 43 345 policiers réparti comme suit :
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Article 302. -
En 2016, les effectifs de la Police Urbaine seront de 46 813 policiers, une augmentation de 8% des effectifs sera appliqué et réparti comme suit :
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Article 303. -
En 2015, le nombre d'infrastructures de la Police Urbaine était de 350, répartis sur l'ensemble du territoire national :
- Direction locale des Maires : 28
- Commissariats de police urbaine : 322

En 2016, le nombre de centres de secours demeure inchangé, un plan de rénovation des bâtiments sera engagé avec des alternatives écologiques.

Article 304. -
En 2015, les véhicules de la police Urbaine sont :
- Véhicules sérigraphiés : 17 110
- Véhicules deux roux : 2 500
- Véhicules tout-terrain : 35
- Vélo : 1 500

En 2016, les véhicules existantes sont ajoutés et ou remplacés:
- Véhicules sérigraphiés : 1 000 véhicules de marques Frôceusse, respectant les nouvelles normes écologique.
- Véhicules deux roux : 500 véhicules de marques Frôceusse, respectant les nouvelles normes écologique.
- Véhicules tout-terrain : 5 véhicules de marques Frôceusse, respectant les nouvelles normes écologique.
- Vélo : 100
Titre IV - L’arquebuserie Nationale
Article 401. -
En 2015, les effectifs de l’arquebuserie Nationale sont de 32 710 arquebusiers réparti comme suit :
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Article 402. -
En 2016, les effectifs de l'Arquebuserie national seront de 36 326 arquebusiers, une augmentation de 8% des effectifs sera appliqué et réparti comme suit :
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Article 403. -
En 2015, le nombre d’infrastructure de l'Arquebuserie Nationale était de 900, répartis sur l'ensemble du territoire national :
- Groupement de l'Arquebuserie Provinciales : 7
- Groupement de l'Arquebuserie mobile : 28
- Compagnie de de l'Arquebuserie : 15
- Brigades territoriales : 850

En 2016,le nombre d'infrastructures de l'Arqeubuserie Nationale demeure inchangée un plan de rénovation des bâtiments sera engagée avec des alternatives écologiques.
brigade de
Article 404. -
En 2015, les véhicules et Hélicoptères de l'Arquebuserie nationale sont :
- Véhicules sérigraphiés : 9 800
- Véhicules banalisés : 450
- Voitures banalisées équipées de radars automatiques nouvelle génération : 150
- Véhicules deux roux : 750
- Véhicules tout-terrain : 750
- Radars mobiles : 750
- Hélicoptères " EC135" : 35

En 2016, les véhicules et Hélicoptères existantes sont ajoutés et ou remplacés :
- Véhicules sérigraphiés : 1 500 véhicules de marques Frôceusse, respectant les nouvelles normes écologique.
- Véhicules banalisés : 75 véhicules de marques Frôceusse, respectant les nouvelles normes écologique.
- Voitures banalisées équipées de radars automatiques nouvelle génération : 50 véhicules de marques Frôceusse, respectant les nouvelles normes écologique.
- Véhicules deux roux : 75
- Véhicules tout-terrain : 75
- Radars mobiles : 50
- Hélicoptères " EC135" : 1
Titre V - l'Organisme de Contrôle et de Régulation de la Police et des Douanes
Article 501. -
En 2015, les effectifs de l'Organisme de Contrôle et de Régulation de la Police et des Douanes était de 20 000, répartis sur l'ensemble du réseau frontalier frôceux.
En 2016, les effectifs de l'Organisme de Contrôle et de Régulation de la Police et des Douanes demeurent inchangés.
Titre VI - le Corps des Sapeurs-Pompiers et Médecins Urgentistes
Article 601. -
En 2015, le nombre de centre de secours était de 2 955, répartis sur l'ensemble du territoire national :
Centres de secours principaux 332
Centres de première intervention 2.633

En 2016, le nombre de centre de secours demeure inchangé, un plan de rénovation des bâtiments sera engagée avec des alternatives écologiques.

Article 602. -
En 2015, les effectifs du Corps des Sapeurs-Pompiers et Médecins Urgentistes était de 123 450, répartis comme suit :
Sapeurs-pompiers professionnels : 40.800
Sapeurs-pompiers volontaires : 70 350 sapeurs-pompiers volontaires
Militaires: 12.300

En 2016, les effectifs du Corps des Sapeurs-Pompiers et Médecins Urgentistes demeure inchangée.

Article 603. -
En 2015, les véhicules de secours sont répartit comme suit :
VSAV : véhicule de secours et d'assistance aux victimes : 6 582
VSR : véhicule de secours routier : 1 974
VSS : véhicule de soutien sanitaire : 526
FPT : fourgon pompe tonne : 263
CCF : camion-citerne feux de forêt : 150
BLS : Bateau léger de sauvetage : 45
BRS : Bateau de reconnaissance et de sauvetage : 50
RMVGDR : remorque moto ventilateur grand débit : 10
MPR : Moto-pompe remorquable : 15
VPC : véhicule poste de commandement : 28
Hélicoptères " EC135" : 45
Avion bombardier d'eau type "Canadair CL-415": 23

En 2016, les effectifs des véhicules de secours demeurent inchangés.
Titre VII - la Direction du Renseignement Intérieur
Article 701. -
En 2015, les effectifs de la Direction du Renseignement Intérieur étaient répartit comme suit :
Frôce : 1 014 agents
Mission à l'international : 320 agents

Article 702. -
En 2016, les effectifs de la Direction du Renseignement Intérieur seront de 1600 agents réparti comme suit :
Frôce : 1 280 agents
Mission à l'international : 320 agents
Titre VIII - Informations diverses
Article 801. -
Au 1er janvier 2016, l'état des infrastructures est le suivants :
- La Police Nationale : Etat moyen
- La police Urbaine : Bon état
- L'Arquebuserie Nationale :Bon état
- Organisme de Contrôle et de Régulation de la Police et des Douanes : Bon état
- Corps des Sapeurs-Pompiers et Médecins Urgentistes : Mauvais état
- Direction du Renseignement Intérieur : Bon état

Article 802. -
Au 1er janvier 2016, l'état du matériel est le suivant :
- La Police Nationale : Bon état
- La police Urbaine : Bon état
- L'Arquebuserie Nationale : Bon état
- Organisme de Contrôle et de Régulation de la Police et des Douanes : Mauvais état
- Corps des Sapeurs-Pompiers et Médecins Urgentistes : Bon état
- Direction du Renseignement Intérieur : Bon état

Article 803. -
Au 1er janvier 2016, le niveau d'efficacité des forces de l'ordre est ainsi estimé :
- La Police Nationale : Très efficace
- La police Urbaine : Peu efficace
- L'Arquebuserie Nationale : Peu efficace
- Organisme de Contrôle et de Régulation de la Police et des Douanes : Peu efficace
- Corps des Sapeurs-Pompiers et Médecins Urgentistes : Efficace
- Direction du Renseignement Intérieur : Efficace

Article 804. -
Au 1er janvier 2016, l'état de moral des Forces de l'ordre est ainsi estimé :
- La Police Nationale : Moyen
- La police Urbaine : Moyen
- L'Arquebuserie Nationale : Bon
- Organisme de Contrôle et de Régulation de la Police et des Douanes : Moyen
- Corps des Sapeurs-Pompiers et Médecins Urgentistes : Moyen
- Direction du Renseignement Intérieur : Moyen
Fait à Aspen,

Mise à jours des données HPR :
  • Intégration des nouvelles villes avec une harmonisation des effectifs sur l'ensemble des villes
  • 8% de recrutements des forces de l'ordre sur tous les corps
  • Répartition des d’infrastructures par corps
  • Réparation des véhicules par corps
  • Modernisation des véhicules avec les nouvelles normes écologique
  • Investissement pour l'année 2016 des différents équipements, véhicules.
  • Engagement du MID, de la mise en place d'un rapprochement entre les forces de l’ordre et les citoyens. Par le biais de journée de sensibilisation.
  • Mise en place d'un plan de rénovation des bâtiments sera engagée pour 2016, avec des alternatives écologiques.
  • Audit de la qualité des infrastructures, des équipements, de l'efficacité et du moral des troupes.
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Owen Calloway
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Re: [Débat public préparatoire] Livret Blanc de la sécurité Interieur

Message par Owen Calloway »

Owen Calloway en tant que Gouverneur et Maire de Karnag avait répondu présent à l'invitation du Premier Ministre.
Président de la République Frôceuse
Chef de la diplomatie - Commandant en chef des forces armées
Président du CIPNA
Félicien Carles-Petite
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Re: [Débat public préparatoire] Livret Blanc de la sécurité Interieur

Message par Félicien Carles-Petite »

Madame la Première ministre,
Chers collègues,

Je me réjouis de ce livret blanc, qui a l'air équilibré et qui a le mérite d'être transparent et assez complet. Je suis notamment heureux de voir que le nom de l'Arquebuserie Nationale est conservé, et que des actions seront entreprises pour rapprocher les citoyens avec les forces de l'ordre.

Je tiens néanmoins à interpeller le gouvernement au sujet des compétences des collectivités au niveau de la sécurité. Le livret blanc fait part de forces de sécurité provinciales, et pourtant rien n'est dit à ce sujet ailleurs dans la loi. J'aimerais donc que soit clarifiée cette situation.

Je vous remercie.
Gouverneur de la province de Provence.
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Fleur De Lisée

Re: [Débat public préparatoire] Livret Blanc de la sécurité Interieur

Message par Fleur De Lisée »

Mesdames, Messieurs,
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis présente à titre de Secrétaire d'État pour les Affaires Intergouvernementales.

Continuons.
Florian Bach
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Re: [Débat public préparatoire] Livret Blanc de la sécurité Interieur

Message par Florian Bach »

Florian Bach avait tenu à faire le déplacement en tant que Maire d'Aspen. Plus que jamais, sa ville était concernée par la menace terroriste et devait se protéger.
Ancien Premier Ministre
Président de l'UPP
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Louis Barthélémy
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Re: [Débat public préparatoire] Livret Blanc de la sécurité Interieur

Message par Louis Barthélémy »

Louis Barthélémy en tant que Gouverneur Adjoint de la Côte du Soleil et Maire d'Espéranto avait fait le déplacement.
Ancien Ministre de la Justice, des Institutions et de l’Égalité, Garde des Sceaux
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Melinda Grant
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Re: [Débat public préparatoire] Livret Blanc de la sécurité Interieur

Message par Melinda Grant »

Melinda salua Monsieur Bach ainsi que Monsieur Barthélémy.

Monsieur le Gouverneur,

Les Groupements de l'Arquebuserie Provinciales ainsi que les Préfectures de Police Provinciale sont des entités administratives qui assistent les maires et au cas échéant les Gouverneurs, dans l’exercice de leurs pouvoirs de police de manière administrative tel que définis dans l'Article 4303 du code des collectivités territoriales. Le pouvoir de police est confié aux maires ainsi qu'aux Gouverneurs. Depuis la création des provinces, je reconnais qu'une ambiguïté, c'est crée. Je vous rejoins, le texte initial mériterait d’être clarifié indépendamment du Livret Blanc. Je vous propose la rédaction d'un amendement au code des collectivités territoriales dans le but d'y ajouter les carences que vous avez identifiées.
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Michel Poudou
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Re: [Débat public préparatoire] Livret Blanc de la sécurité Interieur

Message par Michel Poudou »

Le gouverneur de la Catalogne et Maire de Salusa, arriva. Salua chaque personnes puis prit place. Il jetta un oeil au livret avant d'intervenir par la suite.
Président CA "POUDOU Building Construction & Energie"
[/b]
Ancien Secrétaire d'Etat en charge de la Formation Professionnel (Gvt Galante I) & SE en charge des affaires sociales (Gvt Valmont IV)
Ancien Vice & Président Intérim de l'Assemblée National (Gvt De Tremblay I)
Ancien Président du Rassemblement Démocrate (Août-Décembre 2015) & Porte-Parole (Mars-Juin 2015
Ancien Maire des Nobles des Prigors (Avril-Juin 2015) & Salusa (Juillet-Juillet 2016)
Félicien Carles-Petite
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Re: [Débat public préparatoire] Livret Blanc de la sécurité Interieur

Message par Félicien Carles-Petite »

Madame la Première ministre,

Les pouvoirs de police administrative et de police judiciaires sont deux choses très différentes, et le code des collectivités territoriales ne fait nullement mention de cette distinction.
Avec votre accord, j'aimerais élaborer un rapport sur les collectivités territoriales, présentant en quoi la situation légale actuelle peut être améliorée : composition des conseils, compétences, principe de subsidiarité, etc.
Gouverneur de la province de Provence.
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Melinda Grant
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Re: [Débat public préparatoire] Livret Blanc de la sécurité Interieur

Message par Melinda Grant »

Monsieur le Gouverneur,

Nous pourrons travailler ensemble à la rédaction de ce rapports dans une réunion de travail, dans les prochains jours, fixé à votre convenance. j’apprécie votre esprit d'initiative et ces réunions inter-gouvernementales servent à créer un dialogue, participer aux échanges entre l'Etat et vos collectivités.
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Melinda Grant
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Re: [Débat public préparatoire] Livret Blanc de la sécurité Interieur

Message par Melinda Grant »

Je clos le débat, je remercie l'ensemble des participants.
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