[Réforme des institutions] Textes proposés

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Gavroche Finacci
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[Réforme des institutions] Textes proposés

Message par Gavroche Finacci »

Voici les premières ébauches de textes rénovés en collant à l'esprit des 12 consultations lancées récemment.
Je ferai des corrections suite à vos remarques et je laisserai au prochain Gouvernement le soin de proposer ces textes devant l'Assemblée Citoyenne.

Constitution :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Code Électoral :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Règlement de l'Assemblée Nationale :
ABBC3_SPOILER_SHOW
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Angela Von Bertha
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Re: [Réforme des institutions] Textes proposés

Message par Angela Von Bertha »

Je trouve les textes plutôt bons.

Il me semble tout de même qu'il y a certaines ambiguïté concernant l'article 32 de la Constitution.
Article 32. -
Nul ne peut exercer la fonction de Premier ministre pour une durée supérieure à vingt semaines consécutives.
Le mandat législatif étant maintenant de 8 semaines, il semble assez bizarre d'avoir une interdiction d'exercice au delà de 20 semaines consécutives, deux mandats consécutifs représentant 16 semaines et 3 mandats consécutifs 24 semaines en tout.

Autre ambiguïté plus littérale à l'article 311 du Code Electoral:
Article 311. -
Tout citoyen Frôceux électeur peut être candidat au scrutin présidentiel s’il a posté au moins cent messages.
Tout citoyen Frôceux non électeur peut être candidat au scrutin législatif s’il a posté au moins trois cents messages et s’il ne fait pas l’objet d’une condamnation à une privation de droits civiques ou à une peine d’inéligibilité.
Cet article étant dans un Titre réservé à l'élection du Président, il me semble qu'il y ait une erreur, surtout qu'un article 211 régit déjà les droits à la candidature pour les élections législatives. Ce doit être juste une erreur d'attention comme on peut tous en faire de la part de l'auteur du texte.

Sinon, il y a une question très intéressante à laquelle j'aimerai que nous nous attardions. C'est relatif aux articles 16 (lois et décret) mais surtout 18 (ordonnance).
En effet, comme vous le savez peut être HRP, bien que le présent en "langue juridique" d'impératif, il a été admis par la pratique présidentielle, notamment à l'époque de la cohabitation de 1986-1988, que le président pouvait refuser de promulguer une ordonnance pourtant prise en Conseil des Ministres par le Gouvernement Chirac. S'en suit un long débat doctrinal sur la légitimité présidentielle découlant du suffrage universel direct pouvant l'autoriser à cela... etc.

Ma question est: Un président de la République Frôceuse aurait-il un droit de refus de ce genre à l'article 18? Concernant l'article 16, je pense que la réponse est assez facile à connaître, sachant que ce ne sont que de simple lois... J'imagine qu'un droit de refus de promulgation à l'article 16 bloquerait toute la Frôce, mais pour l'article 18, vu que le Président est constitutionnellement un arbitre et gardien des institutions (comprendre ici gardien des relations entre le Gouvernement et le Parlement, dont une ordonnance permettrait de court-circuiter ce dernier), on peut se poser la question d'un droit de refus.

PS: je trouve que les procédures d'adoption d'ordonnance sont pas très claire (mais j'ai peut être zappé un article/ou loi organique 'externe à la constitution" sur ce sujet): Est-il requis que le Parlement adopte une loi d'habilitation préalable à la préparation et signature de l'ordonnance par le Gouvernement? Et y a t-il également une procédure de ratification postérieure à l'adoption de l'ordonnance par le Parlement?
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Marc Schaft
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Re: [Réforme des institutions] Textes proposés

Message par Marc Schaft »

Je n'ai pas fait le tour mais j'aimerais bien que l'on prévoir un émargement obligatoire pour tous les votes sans distinction :)
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Gavroche Finacci
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Re: [Réforme des institutions] Textes proposés

Message par Gavroche Finacci »

Le mandat législatif étant maintenant de 8 semaines, il semble assez bizarre d'avoir une interdiction d'exercice au delà de 20 semaines consécutives, deux mandats consécutifs représentant 16 semaines et 3 mandats consécutifs 24 semaines en tout.
Par nature, le mandat du Premier ministre peut ne couvrir qu'une partie de la législature.

Le but est ainsi de permettre à ceux qui auraient terminé un mandat de pouvoir accomplir 2 mandats consécutifs malgré ce fait.
Cet article étant dans un Titre réservé à l'élection du Président, il me semble qu'il y ait une erreur, surtout qu'un article 211 régit déjà les droits à la candidature pour les élections législatives. Ce doit être juste une erreur d'attention comme on peut tous en faire de la part de l'auteur du texte.
C'est en effet une erreur, je corrige ça au plus vite.
Ma question est: Un président de la République Frôceuse aurait-il un droit de refus de ce genre à l'article 18? Concernant l'article 16, je pense que la réponse est assez facile à connaître, sachant que ce ne sont que de simple lois... J'imagine qu'un droit de refus de promulgation à l'article 16 bloquerait toute la Frôce, mais pour l'article 18, vu que le Président est constitutionnellement un arbitre et gardien des institutions (comprendre ici gardien des relations entre le Gouvernement et le Parlement, dont une ordonnance permettrait de court-circuiter ce dernier), on peut se poser la question d'un droit de refus.
C'est exactement la raison pour laquelle deux termes différents (en l’occurrence promulguer et signer) sont utilisés.
Dans le cas des lois et décrets la promulgation présidentielle est un simple acte d'enregistrement au journal officiel.
Dans le cas des ordonnances, l'approbation présidentielle est requise, c'est une part intégrante des pouvoirs de réserve.
PS: je trouve que les procédures d'adoption d'ordonnance sont pas très claire (mais j'ai peut être zappé un article/ou loi organique 'externe à la constitution" sur ce sujet): Est-il requis que le Parlement adopte une loi d'habilitation préalable à la préparation et signature de l'ordonnance par le Gouvernement? Et y a t-il également une procédure de ratification postérieure à l'adoption de l'ordonnance par le Parlement?
Contrairement au système français, il n'y a pas besoin d'habilitation (à la base l'ordonnance sert surtout pour les urgences liées au jeu) et l'ordonnance devient même automatiquement loi si les députés ne la contestent pas (ça fait un peu régime autoritaire, mais il faut simplifier pour le jeu).
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Gavroche Finacci
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Re: [Réforme des institutions] Textes proposés

Message par Gavroche Finacci »

Marc Schaft a écrit :Je n'ai pas fait le tour mais j'aimerais bien que l'on prévoir un émargement obligatoire pour tous les votes sans distinction :)
J'ajouterai ça au code électoral.
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Re: [Réforme des institutions] Textes proposés

Message par François Bertrand »

Gavroche Finacci a écrit :
Marc Schaft a écrit :Je n'ai pas fait le tour mais j'aimerais bien que l'on prévoir un émargement obligatoire pour tous les votes sans distinction :)
J'ajouterai ça au code électoral.
Contre.

L'expérience montre qu'il y a plus de votants lorsque l'émargement n'est pas obligatoire. Et cela conduirait à des problèmes inutiles s'il y a une différence entre le nombre de votes exprimés et le nombre d'émargements.
Je préfère que l'obligation d'émarger ne soit maintenue que pour les élections.
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Re: [Réforme des institutions] Textes proposés

Message par Alexandre Vailland de Chirey »

Même avis
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Re: [Réforme des institutions] Textes proposés

Message par Marc Schaft »

Alexandre Vailland de Chirey a écrit :Même avis
:pll:


Pour la peine je vais saboter la constitution ! Na :D

edit : je précise au cas ou que mes propos s'entendent HRP
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Re: [Réforme des institutions] Textes proposés

Message par Gavroche Finacci »

François Bertrand a écrit :
Gavroche Finacci a écrit :
Marc Schaft a écrit :Je n'ai pas fait le tour mais j'aimerais bien que l'on prévoir un émargement obligatoire pour tous les votes sans distinction :)
J'ajouterai ça au code électoral.
Contre.

L'expérience montre qu'il y a plus de votants lorsque l'émargement n'est pas obligatoire. Et cela conduirait à des problèmes inutiles s'il y a une différence entre le nombre de votes exprimés et le nombre d'émargements.
Je préfère que l'obligation d'émarger ne soit maintenue que pour les élections.
Il n'y a plus de vote à l'Assemblée Citoyenne.

Le vote des lois se fait par les représentants parlementaires comme sur la v2 (où la division des votes exige un message)
Et tout le monde semble favorable à l'émargement pour les élections
La seule zone d'ombre c'est le référendum
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Re: [Réforme des institutions] Textes proposés

Message par Mackenzie Calloway »

Hé bien personnellement, cela me plait bien, cela me rappel beaucoup la Version2 que j'aimai bien, avec de la nouveauté cela devra donner un nouveau coup de peps !
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