[Table ronde] Mise au point des relations entre collectivités territoriales et Etat.

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Alexandro Alessandrelli
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Re: [Table ronde] Mise au point des relations entre collectivités territoriales et Etat.

Message par Alexandro Alessandrelli »

J'invite par ailleurs l'ensemble des gouverneurs à statuer autour de cette table ronde afin de débattre sur le projet de loi concernant l'instauration du Haut conseil territorial. Concerné par l'instauration de cette institution publique, vous pouvez donc prendre part à cette réunion. Vous êtes les bienvenues. Par conséquent, les 72 heures pour débattre sont relancées.
Félicien Carles-Petite
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Re: [Table ronde] Mise au point des relations entre collectivités territoriales et Etat.

Message par Félicien Carles-Petite »

Je me permet une simple remarque :

- le comité des finances devrait être dirigé par le Ministre de l'Economie, seul décisionnaire en matière d'économie. Mettre un haut fonctionnaire à la tête de cet organe, en tant que gouverneur, cela ne m'intéresse pas. Il nous faut un membre du gouvernement, qui puisse nous dire exactement combien on touchera de subventions, etc.
- le comité sur les normes : je ne saisis pas son utilité. La vérité, c'est qu'à l'heure actuelle on distingue mal les attributions des collectivités entre elles, ou vis à vis de l'Etat. On ne sait même pas de quel pouvoir réglementaire disposent les gouverneurs, en dehors des délibérations du Conseil provincial. Il faudrait déjà clarifier les limites des attributions de chaque collectivité, et le ministre de la Justice devrait s'en occuper.
- sur l'audit en revanche c'est une assez bonne idée.

D'une manière plus générale, je pense qu'au lieu de proposer de débattre sur un texte, vous auriez du réunir les représentants des collectivités, ou leur faire remplir un questionnaire, pour saisir leur préoccupation. Je n'irai pas jusqu'à dire que ce texte est hors sol, car il part d'une bonne intention, et un Ministre qui se préoccupe des collectivités c'est appréciable. Mais développez la coopération.
Gouverneur de la province de Provence.
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Alexandro Alessandrelli
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Re: [Table ronde] Mise au point des relations entre collectivités territoriales et Etat.

Message par Alexandro Alessandrelli »

Il est vrai que celui qui s’occupe du fonctionnement, de l’organisation et du maintien de l’économie nationale serait le plus qualifié et légitime aux yeux des représentants territoriaux et de l’instance en question. Vous faites bien de faire la remarque. La proposition sera abordée lors du Conseil des ministres.

Concernant la CNER, il est vrai qu’aujourd’hui certaines bases restent encore à clarifier. Pourtant à l’heure actuelle si, je ne me trompe chaque représentant territorial qu’il soit maire ou gouverneur mène une ou des politiques publiques, délibère sur certaines décisions à prendre et légifère en respectant ses responsabilités que lui a octroyées la République. Le rôle du CNER est effectivement celui d’attribuer plus de compétences aux collectivités territoriales et donc de promouvoir la décentralisation. Il est vrai que cette parenthèse aurait dû être incluse dans le projet de loi.

Je ne peux que m’enthousiasmer et vous remercier de votre avis positif sur le projet de loi présenté. En revanche, vous remettez en cause un principe de la démocratie que je n’ai peut-être pas respecté dans son ensemble. En effet, j’ai convié l’ensemble des maires à une table ronde leur permettant de me faire part de leurs préoccupations et de leurs attentes. Bien évidemment, les gouverneurs n’ont pas été invités, mais le seront très bientôt pour savoir vos difficultés, vos attentes et préoccupations et bien sûr nous aborderons cette loi lors de notre réunion.
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