Le Gouvernement est à l'écoute de toute suggestion utile.
L'objectif de ce texte est de modifier l'approche de la majorité sexuelle, la majorité sexuelle est ici pour protéger les mineurs d'adultes pouvant profiter de leur naïveté et de leur discernement amoindri et non pour empêcher les adolescents de batifoler entre euxProjet de loi portant à redéfinition de la majorité sexuelleTitre 1 - GénéralitésArticle 101. -
Tout rapport avec une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité sexuelle est puni par la loi pénale.
Article 102. -
L'âge de la majorité sexuelle est relative à l'âge des deux partenaires.
Article 103. -
L'âge de la majorité sexuelle est strictement similaire pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles.
Article 104. -
En aucun cas une personne de moins de treize ans peut être considérée comme ayant atteint la majorité sexuelle.
Article 105. -
En aucun cas une personne de seize ans ou plus peut être considérée comme n'ayant pas atteint la majorité sexuelle.
Titre 2 - Classes d'âgeArticle 201. -
L'âge de la majorité sexuelle est fixé à treize ans à condition que le partenaire ait au maximum deux ans de plus que la personne concernée.
Article 202. -
L'âge de la majorité sexuelle est fixé à quatorze ans à condition que le partenaire ait au maximum trois ans de plus que la personne concernée.
Article 203. -
L'âge de la majorité sexuelle est fixé à quinze ans à condition que le partenaire ait au maximum cinq ans de plus que la personne concernée.
Titre 3 - Date d'entrée en vigueurArticle 301. -
La présente loi entrera en vigueur au jour anniversaire de sa promulgation.
Urumi Nakamura, Ministre d’État, Ministre de la Justice, des Institutions et de l’Égalité,
Melinda Grant, Premier Ministre
Pierre Ladan, Président de la République
Pour être plus concrets :
Une relation entre deux adolescents de 13 et 14 ans était interdite par la loi actuelle, elle est désormais autorisée
Une relation entre deux adolescents de 14 et 16 ans était interdite par la loi actuelle, elle est désormais autorisée
Une relation entre un adulte de 19 ans et un adolescent de 15 ans était autorisée par la loi actuelle et le demeurera sous la nouvelle loi
Une relation entre un adulte de 26 ans et un adolescent de 15 ans était autorisée par la loi actuelle, elle est désormais interdite
Une relation entre deux adolescents de 13 et 17 ans était interdite par la loi actuelle et le demeurera sous la nouvelle loi
Une relation entre un adulte de 20 ans et un adolescent de 14 ans était interdite par la loi actuelle et le demeurera sous la nouvelle loi