[Débat public préparatoire] Réforme de la majorité sexuelle

6, Esplanade de la Liberté
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Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
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[Débat public préparatoire] Réforme de la majorité sexuelle

Message par Urumi Nakamura »

Vu les considérations éthiques portées par ce texte, un débat public de 4 jours est ouvert.
Le Gouvernement est à l'écoute de toute suggestion utile.
Projet de loi portant à redéfinition de la majorité sexuelle
Titre 1 - Généralités
Article 101. -
Tout rapport avec une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité sexuelle est puni par la loi pénale.

Article 102. -
L'âge de la majorité sexuelle est relative à l'âge des deux partenaires.

Article 103. -
L'âge de la majorité sexuelle est strictement similaire pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles.

Article 104. -
En aucun cas une personne de moins de treize ans peut être considérée comme ayant atteint la majorité sexuelle.

Article 105. -
En aucun cas une personne de seize ans ou plus peut être considérée comme n'ayant pas atteint la majorité sexuelle.
Titre 2 - Classes d'âge
Article 201. -
L'âge de la majorité sexuelle est fixé à treize ans à condition que le partenaire ait au maximum deux ans de plus que la personne concernée.

Article 202. -
L'âge de la majorité sexuelle est fixé à quatorze ans à condition que le partenaire ait au maximum trois ans de plus que la personne concernée.

Article 203. -
L'âge de la majorité sexuelle est fixé à quinze ans à condition que le partenaire ait au maximum cinq ans de plus que la personne concernée.
Titre 3 - Date d'entrée en vigueur
Article 301. -
La présente loi entrera en vigueur au jour anniversaire de sa promulgation.
Urumi Nakamura, Ministre d’État, Ministre de la Justice, des Institutions et de l’Égalité,
Melinda Grant, Premier Ministre
Pierre Ladan, Président de la République
L'objectif de ce texte est de modifier l'approche de la majorité sexuelle, la majorité sexuelle est ici pour protéger les mineurs d'adultes pouvant profiter de leur naïveté et de leur discernement amoindri et non pour empêcher les adolescents de batifoler entre eux

Pour être plus concrets :
Une relation entre deux adolescents de 13 et 14 ans était interdite par la loi actuelle, elle est désormais autorisée
Une relation entre deux adolescents de 14 et 16 ans était interdite par la loi actuelle, elle est désormais autorisée
Une relation entre un adulte de 19 ans et un adolescent de 15 ans était autorisée par la loi actuelle et le demeurera sous la nouvelle loi
Une relation entre un adulte de 26 ans et un adolescent de 15 ans était autorisée par la loi actuelle, elle est désormais interdite
Une relation entre deux adolescents de 13 et 17 ans était interdite par la loi actuelle et le demeurera sous la nouvelle loi
Une relation entre un adulte de 20 ans et un adolescent de 14 ans était interdite par la loi actuelle et le demeurera sous la nouvelle loi
Florian Bach
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Re: [Débat public préparatoire] Réforme de la majorité sexuelle

Message par Florian Bach »

Bonjour Madame la Ministre,
Je vous remercie tout d'abord de nous demander notre avis. Je suis ici en tant que représentant des Patriotes et je défendrais notre vision.
Il nous semble que ce projet de loi est correct mais certains points sont difficiles à comprendre.

Nous pensons que la majorité sexuelle, une fois atteinte, est la même peu importe la différence d'âge. Ainsi, nous serions favorables à une majorité sexuelles à quatorze ans, peu importe l'âge du partenaire concerné.

Je vous remercie pour les explications que vous apporterez.
Ancien Premier Ministre
Président de l'UPP
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Gaspard Salcedo
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Re: [Débat public préparatoire] Réforme de la majorité sexuelle

Message par Gaspard Salcedo »

Madame la Ministre,

Tout d'abord, je commencerai par les aspects positifs de cette loi. J'estime que l'idée de réglementer la majorité sexuelle par rapport à la différence d'âge entre les deux individus est une vision intéressante, et en adéquation avec la réalité des pratiques actuelles. Il n'est pas question ici de porter un jugement de valeur sur notre société ou sur ses jeunes, il est question de protéger les plus faibles, le droit est fait pour cela. Ainsi, permettre deux jeunes gens consentants et dont la différence d'âge est limitée de pratiquer des actes sexuels est réaliste est protecteur. M. Bach vient donc de prouver que sur les questions sociales, sociétales, éducatives et de jeunesse, l'extrême droite est incompétente et dangereuse.

En revanche j'aurai des critiques à opposer à ce texte.

Tout d'abord, j'estime que la différence d'âge de 5 ans à partir de la majorité sexuelle de 15 ans est trop élevée. La différence entre un adulte de 20 ans et une jeune personne de 15 ans est encore trop forte du point de vue de la capacité de discernement, et je crains les abus qui peuvent être perpétrés par certains jeunes adultes prédateurs vis à vis d'adolescents pas encore tout à fait conscients de leurs actes et de la méchanceté de certains rapports humains. Je propose donc de passer cette limite à trois ans, tout comme pour la personne âgée de 14 ans.

Ensuite, j'estime que cette loi, si elle n'est pas accompagnée d'un volet de prévention sociale, est potentiellement dangereuse. Elle est sans aucun doute bien pensée d'un point de vue pénal, mais d'un point de vue social et sociétal, elle démontre une évolution des consciences qui selon moi doit s'accompagner de mesures de prévention appropriées. J'estime ainsi que les jeunes gens qui découvrent leurs corps et la vie sexuelle doivent pouvoir être accompagnés d'un point de vue éducatif sur la sexualité. Le fait de rendre légal les relations sexuelles entre individus de 13 ans doit, pour moi, s'accompagner de mesures éducatives envers les personnes de cet âge. Il faut éduquer au fait que la sexualité présentée dans la pornographie ne doit pas guider la sexualité entre individus dans la vie réelle, il faut éduquer au fait de se méfier des a-priori entourant le corps et sa vision, en bref il faut permettre aux jeunes adolescents d'obtenir des moyens de défense et de penser par eux-mêmes sur ces sujets cruciaux. J'attends donc un volet social de cette loi visant à la prévention sexuelle à l'adolescence.

Je vous remercie.
Député
Secrétaire général de la Nouvelle Force Centriste en charge de l'agriculture, de l'environnement et des transports.

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Urumi Nakamura
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Re: [Débat public préparatoire] Réforme de la majorité sexuelle

Message par Urumi Nakamura »

Monsieur Bach,

La limite actuelle est de 15 ans pour tous.
Si cette limite a de nombreuses vertus, elle n'est plus adaptée au monde moderne, de plus en plus d'adolescents sont sexuellement actifs avant 15 ans.

L'Etat n'ayant pas vocation à déployer ses moyens pour empêcher les adolescents de batifoler, il existe alors deux possibilités pour s'adapter, baisser la limite ou l'adapter à l'âge du partenaire.

Baisser la limite aurait ses vertus, mais c'est prendre le risque que des adultes s'en servent pour manipuler des adolescents de 13 ou 14 ans, ce qui ne me semble pas souhaitable pour le développement psychologique des adolescents.

C'est pourquoi la proposition du Gouvernement est une limite variable selon l'âge, nous faisons d'une pierre deux coups, en rendant le droit plus fidèle aux réalités en n'empêchant plus les adolescents d'avoir des rapports sexuels entre eux, tout en renforçant la protection des adolescents face à une manipulation par des adultes.

Monsieur Salcedo,

Le caractère variable de la limite est nécessaire pour que des situations légales ne tombent pas soudainement sous le coup de la loi pour une question de mois, passer la limite à 3 ans d'écart pour une personne âgée de 15 ans serait donc porteur d'insécurité juridique. Toutefois, il serait possible de rechercher un compromis sur une limite à 4 ans.

Concernant la possibilité de mesures éducatives, des mesures individuelles constitueraient une forme dérivée de sanction, toutefois il serait en effet bon de discuter avec le ministre de l'éducation de la possibilité de mettre en place un programme ambitieux autour de l'éducation sexuelle.
Gaspard Salcedo
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Re: [Débat public préparatoire] Réforme de la majorité sexuelle

Message par Gaspard Salcedo »

Madame la Ministre,

Je ne soutiendrai ce texte que s'il est accompagné d'un volet éducatif et préventif complet. Merci pour votre écoute et votre compréhension.
Député
Secrétaire général de la Nouvelle Force Centriste en charge de l'agriculture, de l'environnement et des transports.

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Sébastien Le Maud

Re: [Débat public préparatoire] Réforme de la majorité sexuelle

Message par Sébastien Le Maud »

Je pense madame la ministre que vous avez choisi d’orienter le débat sur l’âge du consentement sexuel sous l’attrait d’un combat contre l’exploitation des mineurs pour faire oublier les vrais risques qu’encourent les mineurs, je dirai même plus, cette loi est une atteinte aux droits des enfants et à leur sécurité.

Bien sûr, vous allez nous dire que la société évolue et nous devons évoluer avec, mais évoluer ne veut pas dire agir de façon irresponsable, 13 ans est un âge très bas, trop même. Et votre proposition de loi est tout bonnement une incitation aux rapports précoces, ainsi qu’un encouragement pour les prédateurs sexuels qui auront un champ plus large devant eux.

Mais soit, puisque nous débattons de l’âge du consentement, je pense que cet âge ne doit pas être vu à la baisse mais plutôt à la hausse, et être 16 ans minimum.

Tout en gardant à l’esprit que nous pouvons mettre des exceptions à ceci, mais que cela reste une exception et non pas une règle pour les personnes de 16 ans et moins (14 ou 15 ans) qui ont des relations sexuelles consentantes avec une personne ayant environ le même âge, et faire en sorte qu’elles ne fassent pas face à des accusations criminelles par exemple.

Par contre tout adulte ou personne majeure ayant des relations avec des mineurs devra en répondre devant la justice, peu importe la différence d’âge avec le mineur en question.

Par ailleurs madame la ministre, je pense que pour lutter contre les adultes qui profitent des enfants et de l’exploitation sexuelle de ces derniers, il faudrait s’attaquer à ces adultes, il faudrait s’attaquer à ceux qui profitent des faiblesses de nos enfants, il faudrait s’attaquer aux pédophiles, aux proxénètes, à l’industrie pornographique infantile, aux parents qui délaissent et abandonnent leurs enfants… et non pas abaisser l’âge du consentement sexuel.
Urumi Nakamura
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Re: [Débat public préparatoire] Réforme de la majorité sexuelle

Message par Urumi Nakamura »

Concernant les rapports sexuels entre adolescents soyons honnêtes, cette loi ne va rien changer, je ne pense pas que les adolescents de 14 ans aient attendu l'accord du Gouvernement pour fricoter entre eux. La loi doit être là pour protéger les adolescents de comportements foncièrement malsains, pas pour freiner les pulsions de la puberté pour des raisons moralistes datées.

Concernant les abus possibles par des adultes, cette loi est plus sévère que par le passé, l'autorisation des rapports avec des adolescents de 15 ans sont désormais un cas exceptionnel, dans le passé cette autorisation était la norme.

Cette loi ne marque aucune indulgence complémentaire pour les adultes, la production de pornographie impliquant des personnes de moins de 18 ans est toujours interdite, le proxénétisme est toujours interdit, les rapports sexuels avec des moins de 15 ans sont toujours interdits, mais cela est un autre débat, celui de la Loi Pénale Générale qui est d'ailleurs en cours.
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