Rencontre Nkouildor/Hanke

6, Esplanade de la Liberté
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Rooky
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Rencontre Nkouildor/Hanke

Message par Rooky »

ABBC3_SPOILER_SHOW
Toujours aussi friand de grosses voitures, c'est cette fois ci en Monster Truck que Rooky décida de se rendre au ministère. Voyant qu'il ne pourrai entrer dans la cour du bâtiment sans arracher l'encadrement du portail, il se résigna, et se gara à cheval sur le trottoir et la chaussée

Bien le bonjour Madame le Ministre, et merci d'avoir accepté de me recevoir.
J'irai droit au but. Je pense que vous êtes persuadée comme moi que les transports en commun, c'est l'avenir, mais que des progrès sont encore à faire en termes de confort et d'accueil des passagers. Ce qui demande des investissements, qu'il n'est pas possible dee mettre en oeuvre tant que la fraude sera si élevée, au vue de la perte financière qu'elle entraine.
Chacun sait aujourd'hui qu'il est plus intéressant, pourvu que l'immoralité ne pose pas de problème, de frauder et de payer une amende de temps en temps que de payer un titre de transport à chaque trajet. C'est ce que je souhaite corriger.
Si je suis sensible à vos arguments contre cette loi, je trouve que le sujet est suffisamment grave pour que nous soyons intransigeants sur le sujet. Les foyers modestes ont droit à de nombreuses réductions qui rendent l'argument financier irrecevable. Mais je souhaite toutefois un compromis, je préfère un texte moins sévère que pas de texte du tout.
A quoi seriez vous disposée ? j'ai bien compris qu'un délit de catégorie D était à vos yeux disproportionné. Que pensez vous d'un déclassement de la peine ? En catégorie A, c'est à dire vol sans violence de catégorie A ? La sanction financière ne représente plus que 8 % du revenu au maximum, soit un mois de salaire environ, et 10 jours de salaire au minimum. Sévère comme je le souhaite, sans être insurmontable. Et ainsi, une amende par mois reste moins intéressant que de payer son transport, ce qui est le but de ce texte.
Qu'en pensez vous ?
Housni Nkouildor
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Re: Rencontre Nkouildor/Hanke

Message par Petra Hanke »

Monsieur le député,

Le plus grand problème de votre texte ce sont les peines plancher qui sont totalement disproportionnées, on ne peut pas l'appliquer en l'état sans prendre le risque que ça entraine des comportements encore plus graves. Une famille pauvre à qui il manquera un mois de salaire pour une faute aussi répandue sera très vite tentée par le vol.

Le texte serait acceptable s'il n'y avait pas de peines plancher ou si elles étaient liées à un indicateur plus raisonnable, par exemple un multiple de la valeur du ticket non payé, en incluant les réductions autorisées, et bien sur si la classification était plus raisonnable.

Le problème d'assimiler ça à un vol, c'est que le vol implique une soustraction frauduleuse, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle pirater de la musique c'est de la contrefaçon et non du vol, et en l'occurence, un passager qui ne paie pas ne soustrait pas de place à un passager payant. Il est donc normal que cela soit moins sévèrement puni que le vol, et que donc cela relève du domaine de la contravention.

Ce que je peux vous proposer comme compromis, c'est de proposer à mon collègue de l'environnement qui étudie actuellement le dossier les modifications suivantes à la loi :

- Classer l'absence de titre ou le refus de le montrer en contravention de catégorie A
- Classer la présentation de titre périmé ou non composté en contravention de catégorie C
- Considérer les titres falsifiés comme des objets de contrefaçon, les faisant entrer parmi les délits de catégorie F
- Calquer la peine plancher sur la valeur des billets, à hauteur de 450 % pour un ticket non composté ou périmé, à hauteur de 900 % pour un ticket non présenté et à hauteur de 5000 % pour un ticket falsifié.

De mon côté, ce que je vous propose, c'est une nouvelle circulaire ordonnant aux procureurs de requérir uniquement des peines alternatives tant que le plancher ne sera pas rectifié, peines incluant la possibilité de jours-amendes ou de travaux d'intérêt général.
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Rooky
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Re: Rencontre Nkouildor/Hanke

Message par Rooky »

J'entends vos arguments. Sachez toutefois que quand on ne paye pas son ticket de bus, celà revient à le voler à la société. Comme quand on ne paye pas son entrée au cinéma par exemple. Celà soustrait une place de facto puisque la capacité d'une salle de cinéma comme d'un bus est limitée.
Contravention de catégorie A correspond sauf erreur au vol d'objets sans violences de bien essentiels, aussi ça me convient.

Je suis également d'accord avec vous pour les autres propositions, concernant la falsification et la non validation. Toutefois, pour les trajets à la tarification non forfaitaire (comme les lignes de train par exemple), je souhaite que le % soit appliqué sur le trajet le plus long possible. Autrement, ce serait trop facile pour un fraudeur de dire que "c'était juste pour une station".

Je ne suis pas spécialement favorable à tenir compte des réductions dans les amendes, la possibilité d'avoir une réduction rendant la fraude encore plus inexcusable.

Je peux vous proposer de réécrire le texte, ce qui évitera une nouvelle circulaire, et mettre la choses au clair une bonne fois pour toutes. Qu'en pensez vous ?
Housni Nkouildor
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Re: Rencontre Nkouildor/Hanke

Message par Petra Hanke »

Le vol, c'est un point de vue moral, que je partage pour les raisons que vous avez évoquées, je parlais en termes juridiques uniquement.

Il y a actuellement un projet déposé à l'Assemblée par mon collègue de l'environnement, je pense que le plus pertinent que nous discutions d'amendements qui feraient consensus afin d'éviter une nouvelle perte de temps. Nous devrions d'ailleurs reformuler la manière dont sont évoquées les peines plancher, l'ancien texte laissait ouverte la possibilité qu'aucune amende ne soit prononcée ce qui est très simple à contrer.

Concernant l'application du plus long trajet individuel possible, cela me semble raisonnable.

Concernant les réductions, je pense que nous savons tous que les offres sont souvent tellement compliquées que beaucoup de gens ne savent pas à quelle réduction ils ont le droit, c'est pour ça que je ne juge pas spécifiquement plus inexcusable qu'une personne susceptible d'en bénéficier fraude.

La prise en compte des réductions a le mérite de placer la condamnation plancher sur un terrain objectif, qui est celui du préjudice subi par la compagnie de transports, ce qui rend le texte nettement plus acceptable pour tous. Je rappelle d'ailleurs que cette condamnation reste un plancher, il est tout à fait possible que le juge décide de l'aggraver selon les circonstances.
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Rooky
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Re: Rencontre Nkouildor/Hanke

Message par Rooky »

Je ne vois pas en quoi le texte précédent laissait sous entendre la possibilité d'une absence d'amende.

Je vous propose pour la réduction qu'elle soit appliquée sur l'amend sur demande de la personne sanctionnée et présentation immédiate du justificatif. Ce n'est pas aux contrôleurs ou à la police de chercher à quelle réduction telle ou telle personne a droit.

Je vous propose de rédiger des amendements dans le sens de ce que nous avons convenu. Et dans le même temps que vous supprimiez votre circulaire.
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