[Débat public préparatoire] Revenu Minimum Garanti

77, Quai Albertas
Répondre
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

[Débat public préparatoire] Revenu Minimum Garanti

Message par Urumi Nakamura »

Projet de Loi portant à création du Revenu Minimal Garanti
Titre I : Eligibilité :

Article 101 :
Sont éligibles au RMG les citoyens frôceux âgés d’au moins vingt-cinq ans.

Article 102 :
Sont éligibles au RMG les citoyens frôceux dont l’âge est compris entre dix-huit et vingt-cinq ans et qui ont exercé une activité professionnelle à temps plein durant au moins neuf mois ou un nombre d’heures équivalent à temps partiel (soit 1521 heures).

Article 103 :
Sont éligibles au RMG les citoyens frôceux majeurs âgés de moins de vingt-cinq n’étant ni étudiants ni établis au domicile d’un de leurs parents.

Titre II : Des commissions d’attribution du RMG

Article 201 :
Il est créé une commission d’attribution du RMG pour chacune des quinze zones géographiques suivantes :

Anglès et périphérie
Baléares
Casarastra et périphérie
Catalogne-Est (Etchegorda et Lônes)
Catalogne-Nord (Nobles des Prigors et Saint Frôçois)
Catalogne-Ouest (Salusa)
Corse et Sardaigne
Piémont-Nord (Hofbach)
Piémont-Sud (Symphorien)
Provence-Est (Tosla les Bains et Chouchenn)
Provence-Ouest (Aspen et Vauxin)
Toscane-Est (Assolac et Kervern)
Toscane-Ouest (Karnag)
Valence-Nord (Deux-Châteaux et Farelle)
Valence-Sud (Elrado et Esperanto)

Article 202 :
La carte des zones RMG peut être revue par décret du ministère de l’économie. Il est demandé à ce que chaque zone comprenne au minimum un million et au maximum trois millions d’habitants. Quel que soit son nombre d’habitants, une province doit toujours disposer d’au moins une zone RMG.

Article 203 :
Les commissions d’attribution du RMG sont composées de représentants de l’Etat et des conseils municipaux des villes concernées à parité entre majorité et opposition.

Article 204 :
Les commissions d’attribution sont chargées d’arbitrer tout litige concernant le versement du RMG, leurs décisions sont susceptibles d’appel auprès du tribunal administratif. L’appel n’est pas suspensif de la décision.

Titre III : Montant du RMG :

Article 301 :
Le montant maximal du RMG pour un bénéficiaire vivant seul et sans ressource ayant déjà travaillé au moins 1500 heures et n’ayant jamais vu ses droits au RMG révoqués est de 500 plz.

Article 302 :
Le montant maximal du RMG pour un bénéficiaire vivant seul et sans ressource et ayant travaillé moins de 1500 heures ou ayant vu ses droits au RMG révoqués au moins une fois est de 440 plz.

Article 303 :
Le montant est majoré de 30 % par personne supplémentaire dans le foyer, dans la limite de deux personnes.

Article 304 :
Le montant est majoré de 15 % par personne supplémentaire dans le foyer, à l’exclusion des personnes citées à l’article 303.

Article 305 :
Les revenus du travail sont cumulables au RMG. Seront déduits du RMG la moitié des revenus du travail du foyer bénéficiaire.
Les revenus consécutifs à un arrêt maladie sont considérés comme des revenus de travail.

Article 306 :
Les revenus extérieurs au travail sont cumulables au RMG. Seront déduits du RMG l’intégralité des revenus extérieurs au travail sauf exception prévue par la loi.

Article 307 :
Les personnes bénéficiaires d’une allocation résultant de leur handicap sont totalement exclues du calcul du RMG de leur foyer.

Article 308 :
Les revenus cumulables au RMG doivent être déclarés à la commission d'attribution du RMG.

Article 309 :
Le RMG est indexé à la croissance. En cas de crise économique majeure, le ministre de l’économie est habilité à prendre un décret minimisant cette indexation à hauteur de 60, 70, 80 ou 90 % de la croissance.

Titre IV : Conditions spécifiques aux bénéficiaires sans emploi

Article 401 :
Le versement du RMG est conditionné à la recherche active d’un emploi.

Article 402 :
Le refus d’au moins trois offres d’emploi considérées comme raisonnables au vu des compétences et de la situation géographique du bénéficiaire du RMG peut provoquer une décision de suspension ou de réduction des versements.
Le refus d’une quatrième offre d’emploi raisonnable entrainera des mesures similaires.

Article 403 :
La refus de cinq offres d’emploi raisonnables entrainera la révocation des droits au RMG de la personne visée. Le RMG ne pourra être réattribué que cinq ans plus tard, à condition que la personne visée ait travaillé au moins vingt-quatre mois à temps plein ou un nombre d’heures équivalentes à temps partiel (soit 4056 heures) depuis la décision de révocation.

Article 404 :
Sont dispensés de recherche d’emploi les parents ayant décidé de rester au foyer, dans la limite d’un parent par foyer et conditionnant la présence d’au moins trois enfants mineurs au foyer. Le choix devra impérativement être communiqué à la commission d’attribution du RMG.

Titre V De la lutte contre la fraude

Article 501 :
Les commissions d'attribution du RMG sont chargées de la lutte contre tout forme de fraude.

Article 502 :
Toute fraude au RMG peut entrainer la restitution intégrale des sommes perçues et à une condamnation pénale pour fraude fiscale sur décision de justice.

Titre VI Application de la présente loi

Article 601 :
La présente loi sera applicable à compter du 1er août 2014.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2014
Urumi Nakamura, Ministre de l’Économie, des Finances et du Travail
Julie de St Imberb, Premier ministre
Adam Sander, Président de la République
De façon concrète :

Un frôceux sans ressource n'ayant jamais travaillé gagnera 440 plz par mois.
Un frôceux sans ressource ayant déjà travaillé gagnera 500 plz par mois.
Un frôceux travaillant à temps partiel pour gagner 400 plz par mois gagnera 300 plz supplémentaires pour un total de 700 plz.
Un frôceux travaillant à temps partiel pour gagner 750 plz par mois gagnera 125 plz supplémentaires pour un total de 875 plz.

Un frôceux célibataire parent de 2 enfants n'ayant jamais travaillé gagnera 704 plz par mois.
Un frôceux célibataire parent de 2 enfants ayant déjà travaillé gagnera 800 plz par mois.
Un frôceux célibataire parent de 2 enfants travaillant à temps partiel pour gagner 400 plz par mois gagnera 600 plz supplémentaires pour un total de 1000 plz.
Un frôceux célibataire parent de 2 enfants travaillant à temps partiel pour gagner 750 plz par mois gagnera 425 plz supplémentaires pour un total de 1175 plz.
Un frôceux célibataire parent de 2 enfants travaillant à temps plein pour gagner 1183 plz par mois gagnera 208,50 plz supplémentaires par mois pour un total de 1391,50 plz par mois.

Le système présenté est conçu de manière à ce que le travail soit toujours plus rémunérateur que l'absence de travail tout en délivrant les ressources nécessaires aux démunis pour subsister.

Le coût du dispositif est évalué à 3.30 milliards de plz.

Le débat est ouvert jusqu'au 29 juin.
Nicolas Deschanel

Re: [Débat public préparatoire] Revenu Minimum Garanti

Message par Nicolas Deschanel »

Bonsoir Mme la ministre.

Je ne sais pas si c'est le lieu et l'endroit pour débattre de cette question. Peut-être faut-il simplement donner quelques modifications. Si c'est le cas je m'excuse d'avance.

Venons-en au fait. Vous avez prévu de mettre en place un revenu minimum garanti c'est à dire une aide pour les personnes en difficultés. Vous nous dîtes que cela va coûter 3,30 milliards de pluzins. Première question: comment allez-vous financer votre mesure? L'impôt citoyen et la modification de l'IR ayant été retoqué il ne reste plus que la taxe sur les transactions financières qui devrait rapporter 2,1 milliards de pluzins. Il manque encore 1,20 milliards de pluzins. De plus ce chiffre est optimisme car si,comme je le crois, cette taxe fait diminuer la liquidité du marché les gaints seront moindres.

Passons maintenant à la partie plus théorique. Je suppose que vous connaissez la loi de Bitur-Camember aussi appelée la Loi de la destruction totale. Cette loi nous dit que chaque pluzin prit par l'Etat est un pluzin détruit dans l'économie réel. La différence étant nul. Prenons un exemple: Imaginons qu'un patron créé 100 pluzins de valeur ajoutée. Il en donne 60 à ses salariés et 40 pour l'investissement. Imaginons que l'on veuille donner 10 pluzins aux salariés pauvres. Puisque le gouvernement ne veut pas de déficit il va falloir taxer un agent économique. Imaginons qu'il décide de taxer l'entreprise de 10 pluzins. La valeur ajouté de l'entreprise sera de 90 et il devra faire des économies sur les salaires, la différence étant nul. Mais cela suppose que l'entreprise soit taxer pour 10 pluzins. Mais comme il faut payer le coût de la bureucratie elle sera taxer: la sommes nécessaire+les coûts de la bureaucratie. Les pertes pourraient donc être plus importantes que les gaints. Evidemment vous avez une autre solution beaucoup plus facile: taxer les riches. Cependant vous oubliez que le système économique est un système circulaire. L'argent des riches permet également le fonctionnement des entreprises par l'actionnariat. On en revient donc au même point.

Enfin il y a un phénomène à prendre en compte: le multiplicateur des calamités. Puisque cette tentative va certainement échouer les personnes concernés vont certainement réclamer d'avantage d'aides et donc nous entrons dans une logique sans fin de redistribution-destruction. Hayek dans La route de la servitude avait très justement décrit ce phénomène dangereux pour nos libertés.
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

Re: [Débat public préparatoire] Revenu Minimum Garanti

Message par Urumi Nakamura »

Monsieur Deschanel,

Tout d'abord, je vous remercie pour la qualité de votre contribution à ce débat, même si nous ne partageons pas le même point de vue sur de nombreux dossiers.

Concernant le financement des mesures, en premier lieu je tiens à rassurer l'ensemble des frôceux, il n'y aura pas de déficit, la Constitution le prohibe formellement. En second lieu, j'avais évoqué le fait que les 5 milliards voulus initialement pour la mesure (ramenée à 3.3 milliards pour tenir compte de la situation fiscale différent) permettraient de la financer sans rogner sur le remboursement de la dette et les investissements prévus. Il est donc probable que les investissements prévus souffrent suite à cette mesure ou que le remboursement de la dette soit partiellement différé sauf si une nouvelle contribution est adoptée ou si nous trouvons des postes d'économie significatifs.

Concernant la TTF, le gain estimé de 2.1 milliards part lui-même d'un scénario pessimiste, si j'avais suivi un scénario optimiste il serait de plus de 4 milliards, mais les exemples passés que vous avez cité à juste titre dans le débat concerné ont en effet poussé ce Gouvernement à la prudence sur les estimations.

Dans un monde idéal, l'argent des riches partirait en effet dans l'investissement et tout le monde y serait gagnant. Mais nous ne sommes pas dans un monde idéal, j'en veux pour preuve les milliards prêtés à des taux incroyablement bas par les banques centrales qui n'ont qu'un impact négligeable sur la croissance en Europe et aux États-Unis, la vérité est que ces milliards partent vers des placements peu risqués tels que les dettes d’État, ce qui explique les taux incroyablement bas des pays les plus sûrs en la matière pour que les habitués des marchés boursiers constituent leur petite épargne plutôt que dans la prise de risque en finançant des entreprises innovantes.

Face à ce marasme, nous faisons le pari de rendre l'espoir aux frôceux les plus démunis en leur offrant une somme certes faible mais qui leur permettra de vivre plus décemment, tout en prenant le soin de ne pas dévaluer le travail en mettant en place un barème avantageant les travailleurs frôceux.

Que ce soit clair, il n'y a pas de lutte des classes, pas de stigmatisation, simplement une volonté de tenter ce que plus personne ne tente dans les sociétés occidentales, rendre l'espoir aux démunis, un peuple qui croit en l'avenir est un peuple qui sera plus productif et tenter de diriger les flux financiers vers les personnes les plus prédisposées à la dépense. Je ne crois pas que cet argent sera de l'argent perdu, tout comme notre budget éducatif très élevé qui fait de notre pays le plus compétitif d'Europe. La Frôce c'est la terre de l'ambition pour tous, et nous entendons bien préserver cette dynamique.

Il y a pour nous une règle très claire, le travail doit toujours plus rapporter que la solidarité nationale, et nous n'en dévierons pas, il n'y aura aucun cycle.
Répondre

Retourner vers « Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Emploi »