FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'AspenCe formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.
Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Administrative par procédure de référé
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Etat FrôceuxPartie relative à l'Etat Civil
Nom : Union pour le Renouveau Frôceux, représenté par Charles Lubenac
Prénom : URF
Date de naissance : Mars 2015
Lieu de naissance : Anglès
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Formation politique
Adresse postale : Anglès, Piémont -Lombardie, Frôce
Plainte déposé pour le motif suivant : Je dépose en cette veille de manifestation à Aspen prévu le 10 mai 2015 par la Ligue Masculine, un référé tendant à suspendre l'autorisation de manifestation émise par le Ministère de l'Intérieur. En effet, les slogans portés par l'association, motivant ce rassemblement public, sont jugés par nombreux de nos concitoyens comme discriminatoire à l'égard des femmes et des minorités, remettant en cause des acquis républicains que sont les droits et libertés des femmes au sein de la République Frôceuse.
De plus, après l'appel à une contre-manifestation ce même jour à la même heure, les mesures prises par le Ministère de l'Intérieur ne semble plus être en adéquation avec les menaces d'atteinte à l'Ordre public, menace qui sont de plus en plus accrues ces dernières heures.
Explication des faits et des préjudices subis : Lire paragraphe ci-dessus.
Réclamations faites auprès du tribunal : Je demande donc, par un procédure de référé, à la juridiction administrative de suspendre dans les plus brefs délais l'autorisation de manifestation par mesure préventive pour garantir l'ordre public, ainsi que prendre toutes les mesures nécessaires visant à ce que ce dimanche 15 mai ne soit pas le théâtre de l'apologie à la haine, l'apologie à la discrimination et à la remise en cause des libertés fondamentales auxquelles tous citoyens peut jouir aujourd'hui après des siècles de combat philosophique et politique.
La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Dépôt de plainte contre l'Etat Frôceux
- Charles Lubenac
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Re: Dépôt de plainte contre l'Etat Frôceux
Plainte prise en charge.
Asuka Finacci Asato
Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
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