Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.
Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir
tribunal pénal :
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : de Trance
Prénom : Edouard
Date de naissance : 1er Mai 1991
Lieu de naissance : Inconnu
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 3 rue du pavé, Aspen
Plainte déposée à l'encontre de
(vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Housni Nkoulidor
Plainte déposé pour le motif suivant : Abus de pouvoir
Explication des faits et des préjudices subis : Dans des lettres m'étant adressées, monsieur Nkoulidor a décidé de me faire chanter, soit d'abuser de son pouvoir, arguant une volonté de résolution du conflit à l'amiable, me demandant des excuses publiques et une somme d'argent considérable, ceci contre son inaction devant la justice pour des faits qu'il m'a attribué autoritairement. Je suis dans la mesure de fournir les lettres que Monsieur Nkoulidor m'a envoyé pour éclaircir la vérité.
Réclamations faites auprès du tribunal : Je demande donc au tribunal la condamnation de Monsieur Nkoulidor comme le prévoit le code pénal, soit "5 ans d'emprisonnement, perte des droits civiques pour 7 ans, inéligibilité pour 12 ans et amende pouvant aller jusqu'à 150 % du revenu du condamné" (article 513 du dit code).
La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.