FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE auprès du palais de justice d'Aspen
Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.
Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Tribunal pénal
Partie relative à l'Etat Civil
Gouvernement de la République frôceuse:
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Entreprise GEOGAZ
Plainte déposé pour le motif suivant : Non assistance à personne en danger (délit de catégorie C) ; Mise en danger de la vie d'autrui
Explication des faits et des préjudices subis : Depuis plusieurs jours, des malaises inexpliqués touchent une partie de la population en Provence. Après une enquête de l'agence provincial de santé, la responsabilité de l'entreprise GEOGAZ dans la pollution d'une nappe phréatique, ce qui touche plus d'un million de personnes. Cette pollution nécessite de prendre des décisions d'un point de vue politique et d'un point de vue de la santé. De nombreuses personnes ont été hospitalisées suite à la consommation de l'eau contaminée et cette situation a contraint aux habitants des zones touchées de ne pas consommer l'eau du robinet.
Réclamations faites auprès du tribunal : Le gouvernement demande la prise en charge intégral par la société des dommages et intérêts subis par les habitants touchés par la pollution de l'eau, soit environ 1.2 millions d'habitants selon le dernier recensement.
La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.