FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'AspenCe formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.
Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) :
22 rue de la RépubliquePartie relative à l'Etat Civil
Nom : NKOUILDOR
Prénom : HOUSNI
Date de naissance : 15/12/1977
Lieu de naissance : Vitry sur Seine, France
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Divorcé
Adresse postale :
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Alessandra Azeglio-Ciampi
Plainte déposé pour le motif suivant : Injures publiques, diffamation, atteinte à la présomption d'innocence
Explication des faits et des préjudices subis : Dans un communiqué publié sur son compte pluzin , Madame Alessandra Azeglio Ciampi m'accuse tout d'abord d'être "ouvertement sexiste" , c'est à dire d'avoir une attitude discriminatoire à l'encontre du sexe opposé. Je n'ai jamais été condamné pour de tels faits qui constituent un délit. Cette première phrase relève donc de l'atteinte à la présomption d'innocence, de l'insulte et de la diffamation, dans la mesure ou elle porte atteinte à mon honneur.
Elle porte ensuite ces accusations sur la Ligue Masculine, que je représente également, et qu'elle qualifie de "parti politique ouvertement sexiste"
Madame Azeglio-Ciampi avance également que la mairie d'Anglès, que je représente, aurait mis en oeuvre des mesures visant à favoriser l'emploi masculin au détriment de l'emploi féminin, alors qu'il n'en est rien. Comme l'attestera le registre des décisions municipales, aucune mesure en ce sens n'a pour l'heure été prise, dans la mesure ou c'est là encore interdit par la loi.
Enfin, Madame Azeglio-Ciampi réitère ses injures en fin de message, me qualifiant de Maire ouvertement sexiste.
Réclamations faites auprès du tribunal :
J'admet tout à fait que Madame Azeglio-Ciampi soit en désaccord avec les mesures que j'ai prises en tant que Maie, toutefois je ne tolère pas que moi même, la municipalité ou encore la Ligue Masculine fasse l'objet d'injures diffamantes et soit dénoncées publiquement pour des délits que nous n'avons pas commis.
Je demande la condamnation de Madame Azeglio-Ciampi pour "injures publiques", "diffamation" et "atteinte à la présomption d'innocence".
Je demandent également à ce que des dommages et intérêts me soient versés personnellement, ainsi qu'à la Mairie d'Anglès et la Ligue Masculine, que je représente et qui se constituent par la présente partie civile.
J'en laisse le montant à la libre appréciation de Madame ou Monsieur le Juge.
Enfin, je demande des excuses publiques.
La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Dépôt de plainte avec constitution de partie civile
- Rooky
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Dépôt de plainte avec constitution de partie civile
Housni Nkouildor
Fondateur de la Ligue Masculine
Fondatur de Froce Traditions - Les Conservateurs
Député-Maire d'Anglès, Gouverneur du Grand Piémont
Président de l'Assemblée Nationale
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Ouvertement
favorable à plus de droits pour les femmes-
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Re: Dépôt de plainte avec constitution de partie civile
Plainte enregistrée.
L'audience est ouverte : http://www.froce.fr/salle-d-audience-f6 ... ml#p153536
L'audience est ouverte : http://www.froce.fr/salle-d-audience-f6 ... ml#p153536