FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'AspenCe formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.
Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir Tribunal Pénal :
Plainte déposée à l'encontre de : XPartie relative à l'Etat Civil
Nom : Sokolov
Prénom : Benoit
Date de naissance : 30 août 1954
Lieu de naissance : Aspen
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : 17, rue des acacias - Assolac
Plainte déposé pour le motif suivant : Menaces de mort répétées
Explication des faits et des préjudices subis : Cette nuit, vers 2h du matin, quelqu'un a lancé un parpaing sur la vitre de mon domicile. Y était accroché un message de menace de mort contre ma personne. Ce n'est pas la première fois que je suis menacé, puisque le mois dernier, quelqu'un avait accroché un message de menaces sur ma porte avec un couteau de cuisine. Tout ceci intervient après la manifestation nazie qui a dégénérée ce week-end à Assolac.
Réclamations faites auprès du tribunal : Je souhaite déposer plainte contre X et l'ouverture d'une enquête pour retrouver les coupables. Il est clair que les responsables ont fait ça en représailles de la défense de la ville par les forces de l'ordre. De plus, je demande une protection policière pour une durée indéterminée.
La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Plainte contre X
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Plainte contre X
Député-Maire (NFP) d'Assolac
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