Plainte contre La Faction Frôceuse

[Michel Poudou]

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) :

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : POUDOU
Prénom : Michel
Date de naissance : 27 juillet 1973
Lieu de naissance : Vauxin
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : 12, boulevard de la Nation - Salusa

Plainte déposée à l'encontre de Faction Frôceuse :

Plainte déposé pour le motif suivant : Cassage, Vandalisme à l'hôtel de ville de Salusa.

Explication des faits et des préjudices subis :

Le 15 avril 2016, suite à une manifestation des militants de la Faction Frôceuse ont saccagé sans détour le matériel (vitre, meuble, informatique, tableau...) de la Mairie de Salusa.

Réclamations faites auprès du tribunal :
La Mairie de Salusa souhaite des dommages et intérêts de la totalité des dégâts causés ainsi que la dissolution de la Fraction Frôceuse.

La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

[Simon Duhamel]

Jugement rendu