Plainte contre Monica Alves

Répondre
Avatar du membre
Paul Richard
Député
Messages : 507
Enregistré le : 23 mai 2016, 23:10
Type de compte : Principal
Avatar : Laurent Fabius
Parti Politique : Nouveau Front Populaire
Résidence : Vauxin (PROVENCE)
Date de naissance de votre personnage : 07 déc. 1994

Plainte contre Monica Alves

Message par Paul Richard »

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen
Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) :
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Richard
Prénom : Paul
Date de naissance : 7 décembre 1994
Lieu de naissance : Aspen
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : 45 rue des mouettes, Vauxin
Plainte déposée à l'encontre de : Monica Alves

Plainte déposé pour le motif suivant : elle s'est dévêtue à l'Assemblee nationale

Explication des faits et des préjudices subis : Durant un débat de la plus haute importance à l'assemblée nationale, une député, Monica Alves, s'est levée et a enlevée sa chemise. Ceci est contrarié à l'article 1001 du Règlement de l'Assemblee Nationale

Réclamations faites auprès du tribunal : exclusion temporaire de l'assemblée nationale


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Député/Maire NFP de Vauxin

Ancien Premier-Ministre
Ancien ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Ancien ministre de la Santé, des Affaires Sociales et des Sports
Ancien gouverneur-adjoint de Provence
Avatar du membre
Asuka Finacci
Président de la Cour Suprême
Messages : 341
Enregistré le : 30 juin 2010, 01:47
Type de compte : PNJ (secondaire)
Avatar : Aya Ueto
Résidence : ---

Re: Plainte contre Monica Alves

Message par Asuka Finacci »

Cette plainte est irrecevable, le maintien de la discipline à l'Assemblée Nationale étant de la compétence exclusive du Président de l'Assemblée Nationale selon les dispositions du règlement de l'Assemblée Nationale.
Asuka Finacci Asato
Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Répondre

Retourner vers « Salle des dépôts de plaintes »