FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'AspenCe formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.
Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) :
Plainte déposée à l'encontre de : Monica AlvesPartie relative à l'Etat Civil
Nom : Richard
Prénom : Paul
Date de naissance : 7 décembre 1994
Lieu de naissance : Aspen
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : 45 rue des mouettes, Vauxin
Plainte déposé pour le motif suivant : elle s'est dévêtue à l'Assemblee nationale
Explication des faits et des préjudices subis : Durant un débat de la plus haute importance à l'assemblée nationale, une député, Monica Alves, s'est levée et a enlevée sa chemise. Ceci est contrarié à l'article 1001 du Règlement de l'Assemblee Nationale
Réclamations faites auprès du tribunal : exclusion temporaire de l'assemblée nationale
La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Plainte contre Monica Alves
- Paul Richard
- Député
- Messages : 507
- Enregistré le : 23 mai 2016, 23:10
- Type de compte : Principal
- Avatar : Laurent Fabius
- Parti Politique : Nouveau Front Populaire
- Résidence : Vauxin (PROVENCE)
- Date de naissance de votre personnage : 07 déc. 1994
Plainte contre Monica Alves
Député/Maire NFP de Vauxin
Ancien Premier-Ministre
Ancien ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Ancien ministre de la Santé, des Affaires Sociales et des Sports
Ancien gouverneur-adjoint de Provence
- Asuka Finacci
- Président de la Cour Suprême
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- Enregistré le : 30 juin 2010, 01:47
- Type de compte : PNJ (secondaire)
- Avatar : Aya Ueto
- Résidence : ---
Re: Plainte contre Monica Alves
Cette plainte est irrecevable, le maintien de la discipline à l'Assemblée Nationale étant de la compétence exclusive du Président de l'Assemblée Nationale selon les dispositions du règlement de l'Assemblée Nationale.
Asuka Finacci Asato
Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre