FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'AspenCe formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.
Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Pénal
Plainte déposée à l'encontre de : Noah GAYETPartie relative à l'Etat Civil
Nom : De Maraval
Prénom : Apolline
Date de naissance : 12 février 1988
Lieu de naissance : ASPEN
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 5, allées de la belle de Mai - ASPEN
Plainte déposé pour le motif suivant : Nudité publique intentionnelle
Explication des faits et des préjudices subis : Lors du débat sur le projet de loi d'abolition de la prostitution, qui s'est déroulé durant la session 1 de l'Assemblée Nationale, le Ministre de l'Environnement Noah GAYET s'est introduit sans y être invité dans l'hémicycle, vêtu seulement d'un "string moulant masculin".
Considérant que la nudité désigne l'état d'une partie ou de la totalité d'un corps humain qui n'est pas recouverte d'un vêtement ; que monsieur Noah GAYET s'est introduit dans l'hémicycle dans une tenue à connotation sexuelle et de nature à perturber les parlementaires présents à ce moment-là ; que le caractère volontaire de cette action n'est pas contestable ;
Réclamations faites auprès du tribunal : Vu le préjudice apporté à l'ensemble des parlementaires présents dans l'hémicycle, je demande à ce que Noah GAYET soit condamné au versement d'un Pluzin symbolique à chacune des personnes présentes à titre de dommages et intérêts.
Par ailleurs, je demande une sanction pénale envers monsieur Noah GAYET pour nudité publique intentionnelle dans un lieu non autorisé, contravention de catégorie A telle que prévue par l'article 701 du Code Pénal.
Je demande enfin l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre du Premier Ministre, Dimitri FEVERNOV, pour "apologie de contravention de catégorie A". Ce dernier s'est en effet fendu d'un communiqué officiel dans lequel il soutient officiellement l'action illégale de Noah GAYET.
La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Plainte contre Noah Gayet
Plainte contre Noah Gayet
- Paul Marshall
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Re: Plainte contre Noah Gayet
Mesdames et Messieurs les Juges,
En tant chef du groupe parlementaire du Parti pour la Liberté, j'annonce que je me joins, ainsi que l'ensemble des députés PPL, à la plainte déposée par Madame de Maraval à l'encontre de Monsieur Noah Gayet.
En tant chef du groupe parlementaire du Parti pour la Liberté, j'annonce que je me joins, ainsi que l'ensemble des députés PPL, à la plainte déposée par Madame de Maraval à l'encontre de Monsieur Noah Gayet.
Chef de l'Opposition
Maire d'Aspen
Député, étiqueté PPL
Fondateur et Président du Parti pour la Liberté
«Je n'ai jamais oublié que l'objectif inavoué du socialisme - municipal ou national - était d'accroître la dépendance. La pauvreté n'était pas seulement le sol nourricier du socialisme : elle en était l'effet délibérément recherché.» - Margaret Thatcher
Maire d'Aspen
Député, étiqueté PPL
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- Résidence : ---
Re: Plainte contre Noah Gayet
Plainte enregistrée.
Asuka Finacci Asato
Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
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