Plainte contre Gedeon Lewis

Répondre
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

Plainte contre Gedeon Lewis

Message par Urumi Nakamura »

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen
Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) :
Demandeur
Nom : Nouveau Front Populaire
Type de personne morale : Parti politique
Adresse postale : 18, rue Jean Jaurès - Aspen
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Gedeon Lewis

Plainte déposé pour le motif suivant : Abus de pouvoir

Explication des faits et des préjudices subis :

Le 22 novembre, la mairie de Farelle a pris un arrêté municipal fermant pour un prétendu tapage les locaux de plusieurs entreprises et associations, incluant la section farelloise du NFP, alors que celles-ci n'ont jamais été condamnées pour pareils faits.

La Cour Suprême a estimé deux jours plus tard que ledit arrêté ne se reposait en effet sur aucune base juridique et que "l'on peut considérer que le maire de Farelle a outrepassé ses pouvoirs."

Considérant que le fait qu'une personne dépositaire de l'autorité publique outrepassant ses pouvoirs commet de fait un abus de pouvoir.

Réclamations faites auprès du tribunal :

Le Nouveau Front Populaire demande à ce que soit versé par monsieur Lewis 5 000 plz par jour de fermeture abusive à chaque personne morale victime de l'arrêté municipal

De plus, le Nouveau Front Populaire demande à la Cour de prononcer une sanction pénale pour abus de pouvoir, chose qui entrainerait automatiquement une peine d'inéligibilité en vertu des dispositions de l'article 1204 de la Loi Pénale Générale.

La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Simon Duhamel
Juge à la Cour Suprême
Messages : 169
Enregistré le : 24 avr. 2015, 13:59
Type de compte : Principal
Avatar : Chris Hemsworth
Résidence : ---

Re: Plainte contre Gedeon Lewis

Message par Simon Duhamel »

Plainte enregistrée.

Le procès est ouvert : https://www.froce.fr/salle-d-audience-f ... ml#p168383
Répondre

Retourner vers « Salle des dépôts de plaintes »