Recours en annulation - Décret D-2016-03-25

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Antonio Alves
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Recours en annulation - Décret D-2016-03-25

Message par Antonio Alves »

Honorables magistrats,

J'ai l'honneur de vous solliciter par la présente afin de requérir auprès de vous l'annulation du décret D-2016-03-25 publié aujourd'hui par le Président de la République.

En effet, ce dernier relève de l'abus de pouvoir, dans la mesure où les raisons évoquées pour justifier l'interdiction de la manifestation prévue par la Faction Frôceuse le Dimanche 27 Mars 2016 à Aspen sont irrecevables.

Je cite les éléments mis en cause :
CONSIDÉRANT :L’absence de déclaration de manifestation conformément à l'Article 102 du loi sur l'Organisation des manifestations publiques;
C'est faux, la Faction Frôceuse a demandé l'autorisation au maire de la ville, Monsieur Florian Bach, d'organiser le défilé et ce en date du 15 Mars 2016, soit 12 jours avant la date prévue.

Selon l'Article 101 de la loi L-2014-03-018-04 sur l'organisation des manifestations publiques, "les maires obtiennent le pouvoir d’autoriser ou non une manifestation sur leur territoire." Ce que le maire d'Aspen, Monsieur Florian Bach, a fait en date du 24 Mars 2016 par le biais d'un arrêté municipal.
CONSIDÉRANT :que des militants du groupe surnommée "Faction Frôceuse" ont recours à la violence contre les élu-s de la république, contre l’Etat et contre la démocratie ont fait part de leur intention d’être présents ;
Veuillez noter qu'il s'agit là d'atteinte à notre présomption d'innocence, dans la mesure où notre groupe n'a jamais été reconnu coupable par la justice de tels faits de violence. Vous noterez que nous avons manifesté le 24 Mars 2016 devant le Palais de Justice d'Aspen sans qu'aucun incident n'ait eu lieu.
CONSIDÉRANT :l’ampleur de la menace rotorique , son caractère protéiforme et le caractère très étendu des lieux ;
"Rotorique" est un terme technique utilisé dans le domaine de l'électricité. Il signifie "relatif au rotor, à la partie tournante d'une machine". Nous pouvons donc en déduire qu'ici, il est question d'une récurrence de la prétendue menace que nous représenterions. Le Président de la République et le Premier Ministre sont en incapacité de démontrer que nous constituons une menace, autrement que par des allégations non reconnues sur le plan judiciaire.

"Protéiforme" signifie que notre prétendue menace pourrait prendre plusieurs formes différentes. Encore une fois, le fait que nous représentions une menace n'est pas démontré, donc il est impossible d'en déduire plusieurs formes.
CONSIDÉRANT : l’impossibilité de prévenir les risques très sérieux et graves de troubles importants à l’ordre public et ceci, en dépit de la mobilisation importante des forces de police ;
Il s'agit une nouvelle fois d'allégation et d'atteinte à notre présomption d'innocence, puisqu'il est sous-entendu que nous représentons un risque très sérieux et grave alors qu'aucun fait de violence ou de trouble à l'ordre public ne nous est imputable sur le plan judiciaire, ce qui est pourtant sous-entendu.

J'alerte également votre attention sur le fait que nous avons appelé l'ensemble des futurs manifestants à ne pas commettre de violences et de dégradations, via notre compte Pluzin.

Je vous rappelle également que le Maire d'Aspen avait pris toutes les dispositions nécessaires à l'encadrement de ce cortège en prévoyant des renforts policiers.

Enfin, j'en fais appel à votre responsabilité : la censure et l'interdiction abusives ont bien davantage de chances de créer de sérieux débordements que l'autorisation d'une manifestation et son encadrement adéquat.

Je vous remercie.

Respectueusement,

Antonio ALVES
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