DE-2016-05-01 portant à organisation d'une élection anticipée du Gouverneur de Toscane:
République Frôceuse
---
Liberté - Justice - Démocratie
---
AU NOM DU PEUPLE FROCEUX
COUR SUPRÊME
La Cour,
Vu la Constitution,
Vu la Loi Electorale
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis conforme du Conseil de la République,
Considérant que l'article 6206 du Code des Collectivités Territoriales dispose : "Le Conseil de la République peut mettre fin aux fonctions d'un Gouverneur en cas d'absence injustifiée de plus de 15 jours"
Considérant que monsieur Quentin Le Patria s'est absenté depuis 16 jours
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Quentin Le Patria est destitué de son mandat de Gouverneur de Toscane. Cette mesure n'est accompagnée d'aucune période d'inéligibilité.
Article 2 : La Cour convoque le corps électoral de la province de Toscane à l'élection d'un nouveau Gouverneur aux dates suivantes
Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Du mercredi 4 mai à 12 heures au vendredi 6 mai à 20 heures
Campagne officielle : Du vendredi 6 mai à 20 heures au vendredi 13 mai à 20 heures.
Votes Anticipés : Du mercredi 11 mai à 20 heures au samedi 14 mai à 8 heures.
Votes : Samedi 14 mai de 8 à 22 heures.
Levée de l'embargo sur les résultats dans les médias : Le dimanche 15 mai à 17 heures.
Publication du résultat définitif : Le dimanche 15 mai à 18 heures au plus tôt
Début du mandat du nouveau gouverneur : Le mardi 17 mai
Article 3 : Le mandat du nouveau gouverneur prendra fin lors des élections provinciales de juillet 2016.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article 6201 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil de la République charge monsieur Owen Calloway d'assumer l'intérim jusqu'à organisation de nouvelles élections. Cet intérim ne lui confère toutefois pas de sièges supplémentaires au conseil provincial.
Pour la Cour,
Asuka Finacci Asato, Présidente de la Cour Surpême
