[Saisine] Contrôle de constitutionnalité

Palais de Nonancourt
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Angela Von Bertha
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[Saisine] Contrôle de constitutionnalité

Message par Angela Von Bertha »

Mesdames, Messieurs,
Membres de la Cour Suprême,

Je saisie ce jour votre honorable institution d'un requête en contrôle de constitutionnalité à l'égard de l'Arrêté municipal n°1605121 décrété le 12 mai 2016 par la Municipalité de Casarastra. Celle-ci introduisant l'obligation de proposer des repas "adéquats à ses agents" mais également via son article 2 aux élèves de la commune, notamment "casher" et "Hallal", renie ici le principe de Laïcité constitutionnellement garanti par l'Article 1er de la Constitution Frôceuse.

Nous demandons donc à la Cour de souverainement statuer sur cette atteinte manifeste à un principe constitutionnel, et espérons la nullité de l'arrêté d'espèce, ou à minima des alinéa "casher" et "Hallal" de l'article 1 du présent arrêté.
Sergio Avellà a écrit :[ggfont]http://fonts.googleapis.com/css?family=Cabin[/ggfont]
Image
Ville de Casarastra
Arrêté municipal n°1605121
Vu le code des Collectivités territoriales,
Considérant qu'il appartient à la municipalité d'offrir un service de restauration adéquat à ses agents,

Article 1
Chaque midi, l'ensemble des restaurants des établissements publics de la ville sont tenus d'offrir au moins chacun des menus suivants :
- Végétarien
- Casher
- Halal
- Sans gluten et sans lactose
- Sans restriction alimentaire

Article 2
Les établissements scolaires sont également tenus de respecter les dispositions prises par l'article 1.

Article 3
L'Hôtel de Ville débloque une enveloppe de 12,5 millions de Pluzins pour permettre aux restaurants de diversifier leurs préparations alimentaires. Cette somme sera répartie sur chaque établissement en fonction du nombre de personnes qu'il accueille.

Article 4
Il appartient aux responsables des établissements concernés de veiller au respect du présent arrêté. Dans le cas contraire, ces derniers s'exposent à des sanctions disciplinaires.

[droite]Fait à Casarastra le 12 mai 2016
Sergio Avellà, Maire de la ville[/droite]
Maire de Symphorien
Ministre D’État de l’Éducation Nationale et de la Recherche
Ancienne Premier Ministre
Ancienne Ministre de l’Économie, des Finances et du Travail
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