[Saisine] Contrôle de légalité

Palais de Nonancourt
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Andrew Calloway
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[Saisine] Contrôle de légalité

Message par Andrew Calloway »

Madame la Présidente de la Cour Suprême,
Mesdames et Messieurs les Juges,

En application des dispositions des articles 301, 302, 401 et 402 de la Loi sur la domiciliation électorale.Je soussigné Andrew Calloway, demeurant 23 avenue des Hirondelles, agissant en tant que candidat aux élection municipale d'Aspen, J'ai l’honneur de vous solliciter pour obtenir l’annulation de la candidature de Monsieur Justin Timber aux élections municipale d'Aspen qui s’est déroulée le 6 juillet 2016.

Loi sur la domiciliation électorale.
ABBC3_SPOILER_SHOW
En effet, la demande de déménagement de Monsieur Timber n’a pas été réalisée dans le respect des règles légales et réglementaires précisées par la Loi sur la domiciliation électorale et cela a entaché le résultat de cette élection municipale. J'ai fait acte de candidature le 30 juin 2016, la demande de Monsieur Timber a été effectué le 1er juillet 2016. Monsieur Timber aurait du en applications des textes en vigueur être domicilié, après le vote.

Dans l’attente de votre réponses, veuillez agréer, Madame la Présidente de la Cour Suprême, l’expression de mes sentiments distingués.
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Alexander J. Crawford
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Re: [Saisine] Contrôle de légalité

Message par Alexander J. Crawford »

Bonjour M. Calloway.

La Cour étudie actuellement votre saisine.

Nous reviendrons vers vous rapidement.
Ancien Président de la République
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Alexander J. Crawford
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Re: [Saisine] Contrôle de légalité

Message par Alexander J. Crawford »

M. Calloway, la Cour Suprême a rendu sa décision :

http://www.froce.fr/cour-supreme-f18/re ... ml#p163071
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Andrew Calloway
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Re: [Saisine] Contrôle de légalité

Message par Andrew Calloway »

Monsieur le Juge à la Cour Suprême,

Je vous remercie pour votre réactivité, je déclare officiellement ma candidature à la mairie d'Aspen. Néanmoins, j'aurai besoin d'avoir des éclaircissement sur l'article 5 de la présente décision.

ABBC3_SPOILER_SHOW
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Justin Timber
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Re: [Saisine] Contrôle de légalité

Message par Justin Timber »

Ne vous en faites pas Monsieur Calloway, vous avez bien réussi votre coup politique. Vous m'avez évincé d'Aspen et je quitte Frôce! Merci à vous pour votre sens du jeu. Bon courage à Aspen!
Ministre alternatif de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Energie
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Alexander J. Crawford
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Re: [Saisine] Contrôle de légalité

Message par Alexander J. Crawford »

Messieurs, je vous demanderais de bien vouloir régler vos comptes à l'extérieur de la Cour.

Monsieur Calloway, je vous invite à déposer votre candidature à l'endroit approprié, la Cour Suprême ne s'occupe pas d'enregistrer les candidatures pour les municipales.

Concernant l'article 5, il précise que si aucun candidat ne se déclare dans les 72 heures, la demande de déménagement de M. Timber sera validée et donc que celui-ci pourra, de façon régulière, se porter candidat à l'élection municipale.
Ancien Président de la République
Ancien Premier Ministre
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