Requête en arbitrage

[Marc Schaft]

Très estimés membres de la Cour Suprême,

Je fais appel à votre expertise dans le cadre du vote final de modification du code économique, en session parlementaire.

Aucun vote exprimé n'a été enregistré dans les délais impartir. Ne sachant quelle issue est à donner dans ce cas de figure, je sollicite votre arbitrage.

Dois je représenter le texte au vote ou le considérer comme rejeté.

Dans l'attente de votre retour, veuillez recevoir, très estimés membres de la Cour Suprême, mes sincères salutations.

Marc Schaft
Président de l'Assemblée Nationale.

[Florian Bach]

Par la même occasion, je demande à nos très honorés juges de remettre au vote certains textes de la législature. Certains comme la réforme sur les provinces, qui constitue des mois de travail a été rejeté alors que seul 2% des députés ont pris part au vote. Je sais que j'ai été absent pendant un moment, mais 2% d'une Assemblée ne constitue-t-elle pas une très large minorité pour rejeter un texte d'une telle ampleur. Bien cordialement.

[Paul Marshall]

Si je peux me permettre, l'ensemble des textes doivent être soumis de nouveau au vote, y compris cette loi scandaleuse portant sur l'établissement d'une "liste de personæ non gratæ".

Il est impensable - à l'heure où les élections présidentielles et législatives sont reportées par manque d'activité - que l'on accepte que seule une poignée de députés puissent imposer un texte aussi infâme, liberticide et malvenu qui marquerait un dangereux tournant dans la politique diplomatique frôceuse.

[Marc Schaft]

Messieurs,

Je suis désolé, mais l'absence d'un nombre de votants à votre convenance ne justifie pas selon moi l'organisation d'une seconde session de vote pour les textes rejetés.
Organiser les sessions de débat et de vote est un lourd travail également, et il n'est pas particulièrement plaisant de constater une assemblée nationale quasi vide.

[Florian Bach]

C'est la raison pour laquelle nous redemandons un vote. Une présence de 2% des députés dans une Assemblée ne s'est sans doute jamais vu. Je ne peux accepter que des réformes et des lois sur lesquelles nous planchons depuis longtemps (IRL) soient rejetées simplement parce qu'un seul député ait voté. Surtout qu'au final seul 10% des députés de ce député là ont voté contre. Ce n'est pas du tout représentatif.

[Marc Schaft]

Dans ce cas, je vous laisse formuler un recours à la Cour Suprême, sans injonction de leur part je ne ferai rien. Monsieur Richard n'est pas fautif s'il a été le seul à voter.

[Simon Duhamel]

Demande enregistrée.

(Désolé j'étais en déplacement et je viens à peine de rentrer )

[Simon Duhamel]

Décision de la cour suprême : http://www.froce.fr/cour-supreme-f18/re ... ml#p164116