[Saisine]Constitutionnalité de la liste de personae non gratae

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Emma Smilders
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[Saisine]Constitutionnalité de la liste de personae non gratae

Message par Emma Smilders »

Mesdames, Messieurs,
Chers Membres de la Cour Suprême,

Je voudrait saisir votre juridiction ce jour pour contrôler la constitutionnalité du projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale que vous trouverez ci-joint.
Je considère qu'une telle liste pourrait mettre à mal la diplomatie frôceuse et ce notamment à l'égard des Etats-Unis d'Amérique. En tant que Chef de la Diplomatie, il me semble que c'est au Chef de l'Etat de prendre une telle décision. Or, cette liste est aujourd'hui imposée à l'exécutif du Palais d'Anthelme.
Je vous demande donc de contrôler sa constitutionnalité pour éviter un problème diplomatique majeur qui pourrait faire reculer la Frôce sur la scène internationale et entraîner des répercussions dont nous ne voulons pas à ce jour.
Je vous remercie et vous souhaite bonne réception de ce dossier particulièrement tendu.
Emma Smilders, Présidente de la République.
Proposition de loi portant à établissement d'une liste de personæ non gratæ


Article 1. -
Les personnes suivantes sont interdites de tout type de séjour sur le territoire frôceux jusqu'à nouvel ordre :

Willie Robertson
Rick Perry
Marcus Luttrell
Scott Baio
Patricia Smith
Mark Geist
John Tiegen
Kent Terry
Kelly Terry-Willis
Antonio Sabàto Jr.
Mary Ann Mendoza
Sabine Durden
Jamiel Shaw
Michael McCaul
David A. Clarke Jr.
Sean Duffy
Rachel Campos-Duffy
Darryl Glenn
Tom Cotton
Karen Vaughn
Jeff Sessions
Rudy Giuliani
Melania Trump
Michael T. Flynn
Joni Ernst
Jason Beardsley
Ryan Zinke
Sharon Day
Dana White
Asa Hutchinson
Leslie Rutledge
Michael Mukasey
Andy Wist
Ron Johnson
Chris W. Cox
Natalie Gulbis
Mitch McConnell
Paul Ryan
Kevin McCarthy
Chris Christie
Tiffany Trump
Kerry Woolard
Donald Trump Jr.
Shelley Moore Capito
Ben Carson
Kimberlin Brown
Rick Scott
Laura Ingraham
Phil Ruffin
Pam Bondi
Eileen Collins
Michelle Van Etten
Ralph Alvarado Jr.
Darrell Scott
Harold Hamm
Scott Walker
Marco Rubio
Lynne Patton
Eric Trump
Newt Gingrich
Mike Pence
Jerry Falwell Jr.
Joe Arpaio
Fran Tarkenton
Brock Mealer
Marsha Blackburn
Mary Fallin
Lisa Shin
Reince Priebus
Peter Thiel
Thomas J. Barrack Jr.
Ivanka Trump
Donald Trump
Anna Hutsoln
Oksana Chatchkon
Alexandra Chevchtchenkon
Inna Chevchenkon
Safia Lebdi
Amina Sboui


Article 2. -
Dans le cas où une ou plusieurs de ces personnes s'introduirait de manière frauduleuse sur le territoire frôceux, les forces de police auront le pouvoir de les placer en rétention administrative pour une durée pouvant aller jusqu'à 10 jours avant de procéder à leur expulsion.

Article 3. -
Le Président de la République est autorisé à retirer un ou plusieurs noms de la présente liste par voie de décret dans le cas où il estimerait que de tels retraits sont de nature à préserver les intérêts supérieurs de la diplomatie frôceuse.

Urumi Nakamura, Représentante parlementaire NFP/FSE
Emma Smilders, Président de la République.
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Simon Duhamel
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Re: [Saisine]Constitutionnalité de la liste de personae non gratae

Message par Simon Duhamel »

La Cour Suprême étudie la saisine effectuée par le Président de la République.
Simon Duhamel
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Re: [Saisine]Constitutionnalité de la liste de personae non gratae

Message par Simon Duhamel »

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