Demande d'organisation de référendum

Palais de Nonancourt
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Emma Smilders
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Demande d'organisation de référendum

Message par Emma Smilders »

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Vu la Constitution,
Vu la proposition du Gouvernement Bach,


Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Décret portant convocation d'un référendum
Article 1. -
Le collège électoral citoyen est amené à se prononcer, lors d'un référendum, sur la question suivante :

Approuvez-vous le décret de demande d'adhésion au conseil de sécurité de l'ONU? (fourni en annexe)

Article 2. -
Les choix possibles sont :
- Pour
- Contre
- Blanc

Article 3. -
Si à l'issue du vote, le "pour" recueille une majorité absolue de bulletins exprimés, le décret est adopté.
Dans le cas contraire le décret est rejeté.

Article 4. -
La Cour Suprême est chargée, en accord avec les principes constitutionnels de déterminer le calendrier électoral, la liste électorale ainsi que d'organiser et de veiller au bon déroulement des opération de vote.
ANNEXE - Demande d'adhésion au conseil de sécurité de l'ONU
ABBC3_SPOILER_SHOW
Fait à Aspen,
Le 14 septembre 2016.
[ggfont]http://fonts.googleapis.com/css?family= ... uellerhoff[/ggfont]
Emma Smilders
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Emma Smilders
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Re: Demande d'organisation de référendum

Message par Emma Smilders »

Bonjour,

Quand est-il de l'organisation du référendum?
Je vous remercie.
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Christian Valmont
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Re: Demande d'organisation de référendum

Message par Christian Valmont »

Oh pardon Emma, je pensais vraiment t'avoir envoyé un MP :s
Désolé je vais te l'envoyer maintenant pour quelques modifications ;)
~ Le Grand Faucheur ~
~ N'a aucune éthique politique ~
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