Tenue d'élections anticipées en Côte du Soleil

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Debora Da Silva
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Tenue d'élections anticipées en Côte du Soleil

Message par Debora Da Silva »

Chers juges de la Cour Suprême,

La province de la Côte du Soleil est sans gouverneur depuis le décès de Madame Valérie Boyé.
Madame Mara Galante, gouverneure adjointe, est momentanément absente.

J'aimerais connaitre l'avis de la Cour Suprême sur la possibilité d'organiser des élections anticipées au vu des raisons mentionnées ci-dessus ainsi que de la validité de la motion (voir pièce jointe ci-dessous) que j'ai déposé ce jour auprès du conseil provincial visant à assurer la continuité de l'administration compte tenu des circonstances exceptionnelles auxquels la province est confrontée.

L'organisation d'élections anticipées n'est toutefois pas prévue pour les cas de décès selon l'article 4207 qui les prévoit uniquement lors de la destitution d'un gouverneur. Vous m'accorderez que l'esprit de cet article est prévu dès lorsqu'une vacance de la fonction de gouverneur est constatée pour quelque raison que ce soit.

En vous remerciant de clarifier cette situation, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les juges, mes salutations les plus distinguées.

Pièce jointe: http://www.froce.fr/conseil-provincial- ... ml#p167601
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
Ancienne ministre de la Santé et des Affaires Sociales (Gouvernement Gavroche Finacci II, III & Grant)
Ancienne ministre des Affaires Etrangères (Gouvernement François)
Maman de la Sécurité Sociale Frôceuse
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Simon Duhamel
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Re: Tenue d'élections anticipées en Côte du Soleil

Message par Simon Duhamel »

Requête enregistrée.
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