Candidatures à la Cour Suprême et composition actuelle

Palais de Nonancourt
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Simon Duhamel
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Re: Candidatures à la Cour Suprême et composition actuelle

Message par Simon Duhamel »

Je souhaite déposer ma candidature au poste de juge à la cour suprême.
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Alice von Holstein
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Re: Candidatures à la Cour Suprême et composition actuelle

Message par Alice von Holstein »

Monsieur le Président,

Madame la Vice-Présidente,


Je souhaite déposer ma candidature au poste de Juge à la Cour Suprême.

Avocate depuis plus de 10 ans maintenant au cabinet Schleswig-Holstein, je suis une habituée à manier le droit et ses enjeux. J'ai une préférences pour les affaires relatives au droit constitutionnel, et vous serais, il me semble, d'une utilité particulière dans le cadre des saisines pour contrôle de constitutionnalité.
[centrer]Avocate
Présidente Directrice Générale du Groupe SCHLESWIG-HOLSTEIN
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Eduardo Belfort
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Re: Candidatures à la Cour Suprême et composition actuelle

Message par Eduardo Belfort »

Je souhaite déposer ma candidature au poste de Juge à la Cour Suprême.
Ma rigueur ainsi que mes connaissances en matière de droit constituent des atouts essentiels, que je serais heureux de mettre à disposition de cette noble institution.
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Simon Duhamel
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Re: Candidatures à la Cour Suprême et composition actuelle

Message par Simon Duhamel »

Monsieur Belfort, la fonction de juge à La Cour Surpême n'est pas compatible avec celle de député, et il en va de même pour toute fonction au sein d'un parti politique.

Sachant ceci, et si vous souhaitez toujours être juge à la Cour Suprême, il vous faudra démissionner des postes incompatibles avec cette fonction.
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Eduardo Belfort
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Re: Candidatures à la Cour Suprême et composition actuelle

Message par Eduardo Belfort »

Bonsoir Monsieur le Juge,

Je connaissais les dispositions de l'article 62, Titre VI de la Constitution de la République Frôceuse stipulant : "Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Conseil de la République."

Je pensais donc pouvoir combiner mon statut de membre du PPL et ma fonction de député avec celle de Juge à la CS, du moment que je respectais l'article évoqué précédemment.

Veuillez donc ne pas tenir compte de ma demande. Je tiens à vous faire mes excuses pour le dérangement.
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