Registre des décisions, avis et délibérations de la Cour

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Asuka Finacci
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La cour,

Vu la Constitution,
Vu la Loi Electorale,
Vu l'avis de la Commission Electorale,


DÉCIDE

Article 1er : Le corps électoral est convoqué aux dates suivantes pour élire l'Assemblée Nationale :

Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Du mardi 8 mars à 18 heures au vendredi 11 mars à 18 heures.
Campagne officielle : Du vendredi 11 mars à 18 heures au vendredi 18 mars à 20 heures.
Votes Anticipés : Du jeudi 17 mars à 22 heures au samedi 19 mars à 8 heures.
Votes : Le samedi 19 mars de 8 à 22 heures.
Publication du résultat définitif : Le dimanche 20 mars à 18 heures au plus tôt
Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés : Le mardi 22 mars

Article 2 : Le corps électoral est convoqué aux dates suivantes pour élire les Gouverneurs des sept provinces

Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Du mardi 5 avril à 18 heures au vendredi 8 avril à 18 heures
Campagne officielle : Du vendredi 8 avril à 18 heures au vendredi 15 avril à 20 heures.
Votes Anticipés : Du jeudi 14 avril à 22 heures au samedi 16 avril à 8 heures.
Votes : Le samedi 16 avril de 8 à 22 heures.
Levée de l'embargo sur les résultats dans les médias : Le dimanche 17 avril à 17 heures.
Publication du résultat définitif : Le dimanche 17 avril à 18 heures au plus tôt
Début du mandat des nouveaux gouverneurs : Le mardi 19 avril

Article 3 : Le corps électoral est convoqué aux dates suivantes pour élire le Président de la République

Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Du mardi 19 avril à 18 heures au vendredi 22 avril à 18 heures.
Campagne officielle du 1er tour : Du vendredi 22 avril à 18 heures au vendredi 29 avril à 20 heures
Votes anticipés du 1er tour : Du jeudi 28 avril à 22 heures au samedi 30 avril à 8 heures.
Vote du 1er tour : Le samedi 30 avril de 8 à 22 heures.
Levée de l'embargo sur les résultats dans les médias : Le dimanche 1er mai à 17 heures.
Publication du résultat définitif : Le dimanche 1er mai à 18 heures au plus tôt
Début de mandat des nouveaux Gouverneurs (si le regroupement est adopté) : Le mardi 3 mai
Campagne officielle du 2e tour : Du dimanche 1er mai à 18 heures au mercredi 4 mai à 18 heures.
Votes anticipés du 2e tour : Du mardi 3 mai à 22 heures au jeudi 5 mai à 8 heures.
Vote du 2e tour : Le jeudi 5 mai de 8 à 22 heures
Levée de l'embargo sur les résultats dans les médias : Le vendredi 6 mai à 17 heures.
Publication du résultat définitif : Le vendredi 6 mai à 18 heures au plus tôt
Début du mandat du nouveau Président de la République : Le surlendemain de la publication des résultats du tour de vote ayant abouti à l'élection du Président de la République.

Pour la Cour,
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Message par Asuka Finacci »

DE-2016-03-01 portant à organisation d'une élection anticipée du Gouverneur du Grand Piémont :
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Vu la Constitution,
Vu la Loi Electorale
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis conforme du Conseil de la République,


Considérant que l'article 6206 du Code des Collectivités Territoriales dispose : "Le Conseil de la République peut mettre fin aux fonctions d'un Gouverneur en cas d'absence injustifiée de plus de 15 jours"

Considérant que madame Alessandra Azeglio-Ciampi s'est absentée depuis 32 jours.

DÉCIDE

Article 1er : Madame Alessandra Azeglio-Ciampi est destituée de son mandat de Gouverneur de Grand-Piémont. Cette mesure n'est accompagnée d'aucune période d'inéligibilité.

Article 2 : La Cour convoque le corps électoral de la province du Grand Piémont à l'élection d'un nouveau Gouverneur aux dates suivantes

Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Du mercredi 16 mars à 12 heures au vendredi 18 mars à 18 heures
Campagne officielle : Du vendredi 18 mars à 18 heures au vendredi 25 mars à 20 heures.
Votes Anticipés : Du jeudi 24 mars à 22 heures au samedi 26 mars à 8 heures.
Votes : Samedi 26 mars de 8 à 22 heures.
Levée de l'embargo sur les résultats dans les médias : Le dimanche 27 mars à 17 heures.
Publication du résultat définitif : Le dimanche 27 mars à 18 heures au plus tôt
Début du mandat du nouveau gouverneur : Le mardi 29 mars

Article 3 : Le mandat du nouveau gouverneur prendra fin lors des élections provinciales de juillet 2016.

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DE-2016-03-02 concernant le décret D-2016-03-25 portant à interdiction de la manifestation de la Faction Frôceuse :
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CHAMBRE ADMINISTRATIVE, PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ

Vu la Constitution,
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales,
Vu la loi sur l'organisation des manifestations publiques,
Vu la décision de la Cour Suprême du 14 août 2014 concernant le décret portant à établissement d’une réponse diplomatique aux agissements de l’Etat d’Israël,
Vu la décision de la Cour Suprême du 20 janvier 2016 abrogeant l'arrêté municipal portant à modification des emblèmes de la ville d'Assolac,


Considérant que l'article 102 de la loi sur l'organisation des manifestations publiques dispose "Les organisateurs d’une manifestation devront demander l’autorisation de défiler dans les rues d’une commune, au minimum sept jours avant la dite manifestation."
Considérant que l'article 104 de la loi sur l'organisation des manifestations publiques dispose "Le maire est chargé d’autoriser ou de refuser toutes manifestations dans sa commune. Peut être refusée une manifestation qui pourrait causer un trouble manifeste de l’ordre public.".
Considérant que la marie d'Aspen a explicitement autorisé la manifestation organisée par la Faction Frôceuse, l'argument selon lequel les démarches nécessaires au titre l'article 102 n'ont pas été exécutées est inexact et doit donc être écarté.

Considérant qu'il n'a pas été prouvé que des personnes ayant commis des violences contre des élus aient annoncé être membres du cortège de la Faction Frôceuse, l'appel à manifester ayant été publié par monsieur Antonio Alves qui n'a été condamné à aucune peine de cette nature, l'argument selon lequel des personnes ayant recours à la violence aient annoncé leur présence est inexact et doit donc être écarté.

Considérant que l'article 11 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales stipule "Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."

Considérant qu'en ses décisions du 14 août 2014 et du 20 janvier 2016, la Cour exige une stricte proportionnalité dans les dispositions prises par les dépositaires de l'autorité publique.

Considérant que la nécessité d'ordre public soulevée par le ministère de l'intérieur n'a pas été appuyée par un cas particulier suffisamment fort pour justifier qu'une interdiction soit considérée comme une atteinte proportionnée à la liberté de réunion.

DÉCIDE

Article 1 : Le décret D-2016-03-25 portant à interdiction de la manifestation de la Faction Frôceuse est déclaré inconstitutionnel dans son ensemble, il est donc abrogé.
Article 2 : La décision de la mairie d'Aspen encadrant la manifestation de la Faction Frôceuse est par conséquent rétablie dans sa légalité.

Pour la Cour,
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Message par Asuka Finacci »

DE-2016-04-01 concernant l''arrêté municipal portant à établissement de nouvelles mesures sécuritaires par la mairie d'Aspen :
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CHAMBRE ADMINISTRATIVE, PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ

Vu la Constitution,
Vu la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la décision de la Cour Suprême du 23 février 2014 concernant l'interdiction de la manifestation du PRF par la mairie d'Aspen,
Vu la décision de la Cour Suprême du 20 avril 2015 concernant le recrutement de policiers municipaux par la mairie d'Orgues les Bains,


Considérant que selon les termes de l'article 53 de la Constitution, "une disposition issue d’un texte en vigueur déclarée inconstitutionnelle est abrogée dès la publication de la décision de la Cour Suprême ou d'une date ultérieure fixée par celle-ci",
Considérant que le terme de disposition, entendu dans le contexte au cours duquel il est fait référence, renvoie aux prescriptions énoncés par tout texte normatif, qu'en l'espèce la Cour suprême jouit d'une prérogative absolue en matière de contrôle de légalité et de contrôle de constitutionnalité en conformité avec la jurisprudence issue de la décision du 23 février 2014.

Considérant que l'article 2203 du Code de la Sécurité Intérieure dispose "Le Maire est compétent en matière d’organisation des services et de gestion des effectifs et des moyens de la police urbaine. Il agit avec l'aval du Ministère de l'intérieur."
Considérant que le Ministre de l'Intérieur n'a manifestement donné aucun accord concernant le recrutement de policiers urbains par la mairie d'Aspen.

Considérant que le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme stipule "La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde."

Considérant qu'une fouille corporelle est usuellement décrite comme "Un examen des habits et du corps d’une personne. Elle peut aller jusqu’à la prise d’une radiographie, notamment en matière de trafic de stupéfiants. "
Considérant qu'exécuter un tel acte en place publique constituerait une violation flagrante du principe de respect de la dignité humaine érigé par le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

DÉCIDE

Article 1er : Les articles 2 et 3 de l'arrêté municipal portant à établissement de nouvelles mesures sécuritaires par la mairie d'Aspen sont déclarés illégaux, ils sont donc de facto abrogés.
Article 2 : Les articles 9, 10 et 14 de l'arrêté municipal portant à établissement de nouvelles mesures sécuritaires par la mairie d'Aspen sont déclarés inconstitutionnels, ils sont donc de facto abrogés.

Pour la Cour,
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Message par Asuka Finacci »

DE-2016-05-01 portant à organisation d'une élection anticipée du Gouverneur de Toscane:
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La Cour,

Vu la Constitution,
Vu la Loi Electorale
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis conforme du Conseil de la République,


Considérant que l'article 6206 du Code des Collectivités Territoriales dispose : "Le Conseil de la République peut mettre fin aux fonctions d'un Gouverneur en cas d'absence injustifiée de plus de 15 jours"

Considérant que monsieur Quentin Le Patria s'est absenté depuis 16 jours

DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Quentin Le Patria est destitué de son mandat de Gouverneur de Toscane. Cette mesure n'est accompagnée d'aucune période d'inéligibilité.

Article 2 : La Cour convoque le corps électoral de la province de Toscane à l'élection d'un nouveau Gouverneur aux dates suivantes

Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Du mercredi 4 mai à 12 heures au vendredi 6 mai à 20 heures
Campagne officielle : Du vendredi 6 mai à 20 heures au vendredi 13 mai à 20 heures.
Votes Anticipés : Du mercredi 11 mai à 20 heures au samedi 14 mai à 8 heures.
Votes : Samedi 14 mai de 8 à 22 heures.
Levée de l'embargo sur les résultats dans les médias : Le dimanche 15 mai à 17 heures.
Publication du résultat définitif : Le dimanche 15 mai à 18 heures au plus tôt
Début du mandat du nouveau gouverneur : Le mardi 17 mai

Article 3 : Le mandat du nouveau gouverneur prendra fin lors des élections provinciales de juillet 2016.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article 6201 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil de la République charge monsieur Owen Calloway d'assumer l'intérim jusqu'à organisation de nouvelles élections. Cet intérim ne lui confère toutefois pas de sièges supplémentaires au conseil provincial.

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Message par Asuka Finacci »

DE-2016-05-02 portant à organisation d'une élection anticipée du Gouverneur de Corse-Sardaigne :
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Vu la Constitution,
Vu la Loi Electorale
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis conforme du Conseil de la République,


Accusant bonne réception de la démission de monsieur Jean-Marc de Courcy.

DÉCIDE

Article 1er : La Cour convoque le corps électoral de la province de Corse-Sardaigne à l'élection d'un nouveau Gouverneur aux dates suivantes

Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Du vendredi 6 mai à 12 heures au dimanche 8 mai à 20 heures
Campagne officielle : Du dimanche 8 mai à 20 heures au vendredi 13 mai à 20 heures.
Votes Anticipés : Du mercredi 11 mai à 20 heures au samedi 14 mai à 8 heures.
Votes : Samedi 14 mai de 8 à 22 heures.
Levée de l'embargo sur les résultats dans les médias : Le dimanche 15 mai à 17 heures.
Publication du résultat définitif : Le dimanche 15 mai à 18 heures au plus tôt
Début du mandat du nouveau gouverneur : Le mardi 17 mai

Article 2 : Pour un souci de bonne gestion des ressources électorales, le scrutin portant à élection du gouverneur de Toscane est décalé aux mêmes dates que celui portant à élection du gouverneur de Corse-Sardaigne.

Article 3 : Le mandat du nouveau gouverneur prendra fin lors des élections provinciales de juillet 2016.

Article 4 : Conformément à sa nomination au poste d'adjoint au gouverneur, la Cour charge monsieur Junior de Tremblay d'assumer l'intérim jusqu'à organisation de nouvelles élections. Cet intérim ne lui confère toutefois pas de sièges supplémentaires au conseil provincial.

Pour la Cour,
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Message par Asuka Finacci »

DE-2016-05-03 concernant l''arrêté municipal sur les services de restauration de Casarastra :
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Vu la Constitution,
Vu la requête déposée par madame Angela Von Bertha


Considérant que l'article 1er de la Constitution dispose "La République Frôceuse est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale"
Considérant que la définition usuellement retenue de la laïcité est "la conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement. "

Considérant qu'en l'espèce la requête de mise à disposition de repas casher et halal est de l'initiative du maire de Casarastra et non d'une organisation religieuse.
Considérant de plus qu'il n'est pas porté préjudice à la liberté des citoyens non-religieux ou d'autre confession par la mise à disposition de menus n'étant pas halal ou casher.

DÉCIDE

Article unique : L'arrêté municipal n°1605121 de la ville de Casarastra est déclaré conforme à la Constitution.

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La cour,

Vu la Constitution,
Vu la Loi Electorale,
Vu l'avis de la Commission Electorale,


DÉCIDE

Article 1er : Le corps électoral est convoqué aux dates suivantes pour élire l'Assemblée Nationale :

Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Du samedi 11 juin à 20 heures au mardi 14 juin à 20 heures.
Campagne officielle : Du mardi 14 juin à 20 heures au vendredi 24 juin à 20 heures.
Votes Anticipés : Du mercredi 22 juin à 20 heures au samedi 25 juin à 8 heures.
Votes : Le samedi 25 juin de 8 à 20 heures.
Publication du résultat définitif : Le dimanche 26 juin à 18 heures au plus tôt
Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés : Le mardi 28 juin

Article 2 : Le corps électoral est convoqué aux dates suivantes pour élire les Gouverneurs des provinces

Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Du mardi 23 août à 20 heures au vendredi 26 août à 20 heures
Campagne officielle : Du vendredi 26 août à 20 heures au vendredi 2 septembre à 20 heures.
Votes Anticipés : Du mercredi 31 août à 20 heures au samedi 3 septembre à 8 heures.
Votes : Le samedi 3 septembre de 8 à 20 heures.
Levée de l'embargo sur les résultats dans les médias : Le dimanche 4 septembre à 17 heures.
Publication du résultat définitif : Le dimanche 4 septembre à 18 heures au plus tôt
Début du mandat des nouveaux gouverneurs : Le mardi 6 septembre

Article 3 : Le corps électoral est convoqué aux dates suivantes pour élire le Président de la République

Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Du mardi 6 septembre à 20 heures au vendredi 9 septembre de la campagne à 20 heures.
Campagne officielle du 1er tour : Du vendredi 9 septembre à 20 heures au vendredi 16 septembre à 20 heures
Votes anticipés du 1er tour : Du mercredi 14 septembre à 20 heures au samedi 17 septembre à 8 heures.
Vote du 1er tour : Le samedi 17 septembre de 8 à 20 heures.
Levée de l'embargo sur les résultats dans les médias : Le dimanche 18 septembre à 17 heures.
Publication du résultat définitif : Le dimanche 18 septembre à 18 heures au plus tôt
Campagne officielle du 2e tour : Du dimanche 18 septembre à 18 heures au mercredi 21 septembre à 18 heures.
Votes anticipés du 2e tour : Du lundi 19 septembre à 20 heures au jeudi 22 septembre à 8 heures.
Vote du 2e tour : Le jeudi 22 septembre de 8 à 20 heures
Levée de l'embargo sur les résultats dans les médias : Le vendredi 23 septembre à 17 heures.
Publication du résultat définitif : Le vendredi 23 septembre à 18 heures au plus tôt
Début du mandat du nouveau Président de la République : Le surlendemain de la publication des résultats du tour de vote ayant abouti à l'élection du Président de la République.

Pour la Cour,
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Message par Alexander J. Crawford »

DE-2016-07-01 concernant l'élection municipale d'Aspen:
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Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la loi sur la domiciliation électorale,


Considérant que le règlement fixé par le Conseil de la République pour les élections municipales dispose que le dépôt de la première candidature ouvre la procédure électorale.
Considérant que la candidature d'Andrew Calloway a été déposée le 30 juin 2016, ouvrant ainsi la procédure électorale

Considérant que l'article 401 de la loi sur la domiciliation électorale dispose "S'il est accepté, un changement de domiciliation électorale inter-provincial sera appliqué avec effet immédiat sauf dans les deux cas suivants : Initiation d'une élection municipale dans la ville voulue. Vote d'une élection provinciale prévu dans 30 jours ou moins dans la province voulue."
Considérant que la demande de déménagement de Justin Timber a été déposée le 1er juillet 2016, date à laquelle une procédure électorale était ouverte.

Considérant que l'article 402 de la loi sur la domiciliation électorale dispose "Dans le cas où un changement de domiciliation électorale serait demandé durant une période d'attente imposée par l'article 401, le changement de domiciliation électorale prendra effet au lendemain de la prise de fonctions de l'élu concerné. Durant la période d'attente, le demandeur de changement de domiciliation électorale pourra revenir à tout moment sur sa demande."

DÉCIDE

Article 1er : L'élection municipale du 6 juillet 2016 à Aspen est déclarée nulle.
Article 2 : Une nouvelle procédure électorale est ouverte avec effet immédiat.
Article 3 : Le changement de domiciliation électorale de Justin Timber est annulé.
Article 4 : A moins que Justin Timber ne se désiste de sa demande de déménagement, son changement de domiciliation électorale prendra effet le jour de la prise de fonctions du nouveau maire.
Article 5 : Dans le cas où aucun candidat ne se déclarerait sous 72 heures et où il ne se désisterait pas de sa demande de déménagement, la domiciliation électorale de monsieur Timber changera avec effet immédiat. En pareil cas, aucun obstacle ne saurait être imposé à une nouvelle candidature.

Pour la Cour,
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Message par Simon Duhamel »

DE-2016-09-07 concernant l'adoption des lois à l'Assemblée Nationale :
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COUR SUPRÊME
LA COUR

Vu la Constitution,
Vu le Réglement de l'Assemblée Nationale,
Vu la requête émise par Marc Schaft, en sa qualité de Président de l'Assemblée Nationale,
Vu la requête émise par Florian Bach, en sa qualité de Premier Ministre,


Considérant le fait qu'aucune loi ne précise le cas d'absence de votes favorables ou défavorables concernant les textes de loi transmis à l'Assemblée Nationale,

Considérant le fait qu'aucun quorum pour l'adoption ou le rejet d'un texte n'est mentionné dans les lois qui régissent le fonctionnement de l'Assemblée Nationale,

Considérant le fait qu'en l'absence de dispositions particulières régissant ce cas de figure, pour qu'un texte soit adopté ou rejeté, seule la majorité simple des votes exprimés est requise.

DÉCIDE

Article 1er : Vu l'absence de vote favorable, le texte de loi concernant la modification du code économique est rejeté.
Article 2 : Tout texte aillant recueilli la majorité simple des votes, doit être adopté ou rejeté selon les votes exprimés.

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Message par Simon Duhamel »

DE-2016-09-14 concernant la loi portant à établissement d'une liste de personæ non gratæ :
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LA COUR

Vu la Constitution,
Vu le projet de loi portant à établissement d'une liste de personæ non gratæs
Vu la saisine de Mme Emma Smilders, en sa qualité de Président de la République :


Considérant que l'article 23 de la Constitution dispose que le Président de la République est le chef de la diplomatie frôceuse.

Considérant que la loi portant à établissement d'une liste de personæ non gratæ aux termes de son 1er article impose au Président de la République une liste de noms interdits de territoire frôceux.

Considérant que le simple fait qu'une loi existe, même si le Président de la République a la possibilité de retirer unilatéralement des noms est de nature à compromettre les relations diplomatiques avec d'autres pays sans que le chef de la diplomatie y soit pour quoi que ce soit.

Considérant que l’existence d'une telle loi réduirait l'exclusivité des prérogatives diplomatiques conférées au Président de la République.

Considérant que l'article 66 de la Constitution dispose qu'une disposition issue d’un texte non promulgué déclarée inconstitutionnelle ou contraire au droit international ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions de la Cour Suprême sont souveraines et ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

DÉCIDE

Article unique : la loi portant à établissement d'une liste de personæ non gratæ est déclarée inconstitutionnelle dans son intégralité.

Pour la Cour,
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Re: Registre des décisions, avis et délibérations de la Cour

Message par Simon Duhamel »

DE-2016-09-15 portant à destitution du maire d'Aspen :
République Frôceuse
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Liberté - Justice - Démocratie
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AU NOM DU PEUPLE FROCEUX

COUR SUPRÊME

La Cour,

Vu la Constitution,
Vu la Loi Electorale
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis conforme du Conseil de la République,


Considérant que l'article 21209 du Code des Collectivités Territoriales dispose : "Le Conseil de la République peut mettre fin aux fonctions d'un maire en cas d'absence injustifiée de plus de 15 jours"

Considérant que monsieur Justin Timber s'est absenté depuis 35 jours.

Considérant que l'article 21209 du Code des Collectivités Territoriales dispose : "La destitution du Maire entraîne de facto de nouvelles élections municipales."

DÉCIDE

Article 1er : Justin Timber est destitué de son mandat de Maire de la ville d'Aspen. Cette mesure n'est accompagnée d'aucune période d'inéligibilité.

Article 2 : Le conseil de la République est tenu d'organiser de nouvelles élections municipales.

Pour la Cour,
Simon Duhamel, Juge à la Cour suprême
Simon Duhamel
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Message par Simon Duhamel »

DE-2016-09-16 portant à organisation d'une élection anticipée du Gouverneur de Corse-Sardaigne :
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AU NOM DU PEUPLE FROCEUX

COUR SUPRÊME
La Cour,

Vu la Constitution,
Vu la Loi Electorale
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis conforme du Conseil de la République,


Accusant bonne réception de la démission de monsieur Junior De Lisée.

DÉCIDE

Article 1er : La Cour convoque le corps électoral de la province de Corse-Sardaigne à l'élection d'un nouveau Gouverneur aux dates suivantes

Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Du samedi 17 septembre à 12 heures au lundi 19 septembre à 20 heures
Campagne officielle : Du lundi 19 septembre à 20 heures au vendredi 23 septembre à 20 heures.
Votes Anticipés : Du mercredi 21 septembre à 20 heures au samedi 24 septembre à 8 heures.
Votes : Samedi 24 septembre de 8 à 22 heures.
Levée de l'embargo sur les résultats dans les médias : Le dimanche 25 septembre à 17 heures.
Publication du résultat définitif : Le dimanche 25 septembre à 18 heures au plus tôt
Début du mandat du nouveau gouverneur : Le mardi 27 septembre.

Article 2 : Le mandat du nouveau gouverneur prendra fin lors des élections provinciales de décembre 2016.

Article 3 : Conformément à sa nomination au poste d'adjoint au gouverneur, la Cour charge monsieur Pierre Sapin d'assumer l'intérim jusqu'à organisation de nouvelles élections. Cet intérim ne lui confère toutefois pas de sièges supplémentaires au conseil provincial.

Pour la Cour,
Simon Duhamel, Juge à la Cour Supêrme
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Re: Registre des décisions, avis et délibérations de la Cour

Message par Simon Duhamel »

DE-2016-10-05 portant à organisation des Elections Législatives :
République Frôceuse
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AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX

COUR SUPRÊME

La cour,

Vu la Constitution,
Vu la Loi Electorale,
Vu l'avis de la Commission Electorale,


DÉCIDE

Article unique : Le corps électoral est convoqué aux dates suivantes pour élire l'Assemblée Nationale :

Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Du samedi 08 octobre à 20 heures au mardi 11 octobre à 20 heures.
Campagne officielle : Du mardi 11 octobre à 20 heures au vendredi 21 Octobre à 20 heures.
Votes Anticipés : Du mercredi 19 octobre à 20 heures au samedi 22 octobre à 8 heures.
Votes : Le samedi 22 octobre de 8 à 20 heures.
Publication du résultat définitif : Le dimanche 23 Octobre à 18 heures au plus tôt
Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés : Le mardi 25 octobre.

Pour la Cour,
Asuka Finacci Asato, présidente de la Cour Suprême
Simon Duhamel, juge à la Cour Suprême
Simon Duhamel
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Message par Simon Duhamel »

DE-2016-10-11 Concernant les décrets signés par le Premier Ministre :
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AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX

COUR SUPRÊME

LA COUR

Vu la Constitution,
Vu la requête émise par Marc Schaft, en sa qualité de Président de l'Assemblée Nationale,


Considérant que le Président de la République promulgue les décrets qui suivent leur transmission par le Premier ministre une fois adoptés en conseil des ministres en vertu des dispositions de l’article 16 de la constitution.

Considérant que le Gouvernement conduit la politique de la Nation en vertu des dispositions de l’article 27 de la constitution,

Considérant que le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles.

Considérant le fait que le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement et que dans cette optique il lui est conféré le pouvoir d’exécution des lois et la signature des décrets, en vertu des dispositions de l’article 28 de la constitution. Il en résulte que que le Premier ministre dispose dans l’exercice de ses fonctions du pouvoir réglementaire général par le biais de décret.

Considérant que les décrets peuvent être d'application précisant les modalités ou conditions d'application d'une loi, mais également autonomes, sur des sujets qui ne relèvent pas du domaine de la loi. Ce qui n’est pas le cas des décrets transmis à promulgation par le Premier Ministre concernant le Plan de développement de la vidéosurveillance publique et l’adhésion au programme Erasmus.

DÉCIDE

Article unique : les décrets signés par Le Premier Ministre sont déclarés inconstitutionnels

Pour la Cour,
Asuka Finacci Asato, présidente de la Cour Suprême
Simon Duhamel, juge à la Cour Suprême
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