République Frôceuse
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Liberté - Justice - Démocratie
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AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX
COUR SUPRÊME
Vu la Constitution,
Vu le Code Électoral,
La Cour,
CHAMBRE ÉLECTORALE :
Considérant que les personnes ayant porté leur candidature à la fonction de représentant parlementaire en jouissant de la fonction d'électeur sont les suivantes dans l'ordre du dépôt des candidatures :
Mr Fabrice RESSOL (Retrouvons la Frôce)
Mr Charles LUBENAC (Ensemble, continuons à réformer la Frôce)
Mme Angela VON BERTHA (Ensemble, continuons à réformer la Frôce)
Mr Marc SCHAFT (Ensemble, continuons à réformer la Frôce)
Mme Mackenzie CALLOWAY (L'expérience au service de tous les Frôceux.)
Mr Dorian BOLITAR (L'expérience au service de tous les Frôceux.)
Mr Sami BERKISSIAN (L'expérience au service de tous les Frôceux.)
Mr Antonio FINACCI (Souveraineté & Progrès)
Mr Bastien POMMIER (Le rassemblement de droite)
Mr Erce WASHINGTON (Le rassemblement de droite)
Mr Paul FAIRBANKS (Le rassemblement de droite)
Mr Thomas DE KERVERN (Le rassemblement de droite)
Considérant que les personnes ayant porté leur candidature à la fonction de représentant parlementaire sans jouir de la fonction d'électeur mais en ayant exprimé au moins vingt-cinq prises de parole publiques conformément aux dispositions de l'article 211 du Code Electoral sont les suivantes dans l'ordre du dépôt des candidatures :
Mr Gaspard SALCEDO (Un grand projet pour une grande Frôce)
Mr Michaël SALINOVITCH (Pour une Frôce solidaire!)
Mme Urumi NAKAMURA (Pour une Frôce solidaire!)
Mme Julie LISON (Pour une Frôce solidaire!)
Mr Alban JUMELIN (Pour une Frôce solidaire!)
Mr Charles BORREL (Souveraineté & Progrès)
Considérant que les personnes ayant porté leur candidature à la fonction de représentant parlementaire sans jouir de la fonction d'électeur et sans avoir exprimé le minimum de vingt-cinq prises de parole publiques sont les suivantes dans l'ordre du dépôt des candidatures :
Mme Hilary MILTON (Pour une Frôce solidaire!)
Mr Housni NKOULIDOR (Une Frôce de bonhommes)
Mr Louis VICTOR (Le rassemblement de droite)
Considérant qu'aucune de ces personnes n'est inéligible conformément aux dispositions de l'article 211 du Code Électoral.
Considérant que le dépôt de candidatures a été ouvert 75 heures et 49 minutes après l'heure de début de dépôt prévue par le Code Electoral.
DÉCIDE :
Article 1er : Les listes "Un grand projet pour une grande Frôce", "Retrouvons la Frôce", "Ensemble, continuons à réformer la Frôce", "L'expérience au service de tous les Frôceux." et "Souveraineté & Progrès" sont validées dans leur intégralité.
Article 2 : La liste "Pour une Frôce solidaire!" est validée à l'exception de la candidature de Mme Hilary MILTON
Article 3 : La liste "Le rassemblement de droite" est validée à l'exception de la candidature de Mr Louis VICTOR
Article 4 : La liste "Une Frôce de bonhommes" n'est pas validée.
Article 5 : A titre exceptionnel et vu le retard pris dans le processus des candidatures, la Cour accorde un délai supplémentaire à Mme Hilary MILTON et MM. Housni NKOULIDOR et Louis VICTOR pour valider leurs candidatures en effectuant les vingt-cinq interventions publiques nécessaires ou en demandant le statut d'électeur.
Article 6 : Le délai exceptionnel accordé à Mme Hilary MILTON et MM. Housni NKOULIDOR et Louis VICTOR prendra fin le lundi 2 mars à 21 heures 49.
Article 7 : Mme Hilary MILTON et MM. Housni NKOULIDOR et Louis VICTOR ne seront pas autorisés à prendre part à la campagne officielle tant que leur situation électorale ne sera pas régularisée.
Pour la Cour,
Asuka Finacci Asato, présidente de la Cour Suprême,