[Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducation

Hôtel de Broglie
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

[Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducation

Message par Urumi Nakamura »

[centrer]Projet de Loi portant à nationalisation de l’enseignement scolaire[/centrer]

Titre I Des délais de nationalisation

Article 101 :
A compter du jour de promulgation de la présente loi, tout établissement d’enseignement scolaire privé peut demander sa nationalisation anticipée.

Article 102 :
A compter du 15 juillet suivant le 2e anniversaire de la promulgation de la présente loi, l’ensemble des établissements d’enseignement scolaire privé non-confessionnels de la région Septimanie devront être nationalisés.

Article 103 :
A compter du 15 juillet suivant le 3e anniversaire de la promulgation de la présente loi, l’ensemble des établissements d’enseignement scolaire privé non-confessionnels de la région Lombardie devront être nationalisés.

Article 104 :
A compter du 15 juillet suivant le 4e anniversaire de la promulgation de la présente loi, l’ensemble des établissements d’enseignement scolaire privé confessionnels de la région Septimanie devront être nationalisés.

Article 105 :
A compter du 15 juillet suivant le 5e anniversaire de la promulgation de la présente loi, l’ensemble des établissements d’enseignement scolaire privé confessionnels de la région Lombardie devront être nationalisés.

Titre II Des conditions de nationalisation

Article 201 :
Les propriétaires des établissements nationalisés bénéficieront d’une indemnité dépendant du coût de l’immobilier et des travaux récemment consentis, fixée par des experts de l’Agence des Données Publiques.

Article 202 :
L’ensemble des personnels opérant dans les établissements scolaires privés au jour de la promulgation de la présente de loi se verront proposer l’accession au statut de fonctionnaire du ministère de l’éducation nationale. Ils disposeront de la priorité absolue pour exercer dans l’établissement où ils sont actuellement affectés.

Article 203 :
Les années d’ancienneté au sein des établissements scolaires privés seront prises en compte pour le calcul de la rémunération des personnels ayant opté pour le statut de fonctionnaire.

Article 204 :
Les établissements nationalisés seront intégrés à la carte scolaire.
Les élèves inscrits au jour de la nationalisation de l’établissement bénéficieront d’une dérogation leur permettant de demeurer au sein de l’établissement jusqu’à fin du cycle de scolarité à titre gratuit.

Titre III Estimation des coûts :

Article 301 :
Le rachat des établissements est estimé à 27.4 milliards de plz sur 5 ans soit une dépense d’investissement de 5.5 milliards de plz par an pendant 5 ans.

Article 302 :
Le coût estimé en personnels est de 2.4 milliards de plz par an.
Le coût estimé en dépenses d’intervention est de 1.2 milliard de plz par an.
Le coût fixe total est estimé à 3.6 milliards de plz par an

Titre IV Abrogation de dispositions antérieures :

Article 401 :
Le Chapitre III du Code de l’Education Nationale est abrogé

Article 402 :
Les articles 6202 et 6203 du Code de l’Education Nationale sont abrogés

Article 403 :
Les articles 304, 305, 404, 405, 504 et 612 de la loi L-2014-10-23 sur les taux horaires dans les établissements d’enseignement scolaire sont abrogés.
Ce projet s'applique uniquement à l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur privé demeure autorisé.
Un projet prévoyant des cours d'enseignement religieux afin de pallier à la nationalisation des établissements confessionnels sera déposé au conseil des ministres en même temps que ce projet.
Gaspard Salcedo
Citoyen
Messages : 1010
Enregistré le : 04 janv. 2014, 19:26
Type de compte : PNJ (secondaire)
Résidence : ---

Re: [Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducati

Message par Gaspard Salcedo »

Si je salue la volonté de faire un débat public préparatoire plutôt que nous mettre à l'Assemblée devant le fait accompli, je ne comprends pas ce projet. 5,5 milliards de pluzins par an, c'est énorme. C'est purement idéologique : autant créer des établissements publics là où il n'y en a pas, et sur cela je suis prêt à vous soutenir. Avez-vous seulement envisagé cette possibilité ? Mais décréter ainsi la nationalisation pure et simple ? C'est abolir le droit de choix des parents concernant l'éducation de leurs enfants.
Député
Secrétaire général de la Nouvelle Force Centriste en charge de l'agriculture, de l'environnement et des transports.

PDG du labo pharmaceutique Berdzini
Biographie - Le blog "Carnets de Frôce"
Avatar du membre
Nick Zelmer
Gouverneur
Messages : 669
Enregistré le : 27 mai 2015, 20:18
Type de compte : PNJ (secondaire)
Résidence : ---

Re: [Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducati

Message par Nick Zelmer »

Je suis de l'avis de Monsieur Salcedo. Pourquoi une mesure si forte et radicale? Comme le disait Monsieur le député, vous pourriez plutôt investir ces milliards de pluzins pour améliorer les établissements actuels ou en créer dans les endroits manquants. Je trouve qu'une nationalisation pure et simple n'est pas la bonne chose. Encore moins le fait de nationaliser des établissements qui donne une éducation confessionnelle. L'Etat n'a pas à interférer dans le domaine religieux. Ces établissements devraient rester privé, tout simplement, ce qui éviterait en plus après que l'Etat doive créer des cours de religion, toujours aussi problématique.
Maire de Chouchenn
Image
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

Re: [Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducati

Message par Urumi Nakamura »

Cela répond à plusieurs nécessités :

- Les établissements privés vivent par les contributions des parents, ce qui peut les conduire à privilégier le nombre face aux élèves harcelés, 10 inscriptions pesant plus qu'une. En sortant de ce schéma, nous préparons un terrain plus propice à une éducation qui s'exerce seulement dans l'intérêt général.

- Outre cet intérêt général, si on associe souvent le privé à la richesse certains établissements privés ne roulent pas sur l'or, je pense notamment à l'enseignement confessionnel, étant donné que la loi prohibe les aides financières à ces établissements hors catastrophes naturelles. La nationalisation permettra d'aplanir ces différences d'équipement.

- De manière générale, la liberté de choix ne s'articulera plus sur la richesse, mais sur le choix de l'enseignement voulu, que nous parlions des options facultatives, des séries du BNES ou des orientations professionnelles. L'extension du parc nous permettra de diversifier l'offre faite aux élèves.

- Les établissements privés, par nature, ne pouvaient pas être intégrés à la carte scolaire, ce qui limitait le brassage social voulu par ce texte, en nationalisant ces établissements, ils se retrouvent de facto intégrés, ce qui favorisera le brassage social, tout du moins pour les années suivant la nationalisation puisque les enfants déjà inscrits bénéficieront d'une dérogation à la carte scolaire.

- Les établissements privés faussent les statistiques en forçant certains candidats à se présenter comme candidats libres, ce qui provoque deux désavantages, le premier est de limiter la crédibilité de l'enseignement public ce qui crée une crise de confiance entre les parents et l'école, le second est de ne pas vraiment pouvoir se fier aux statistiques qui seraient pourtant très précieuses pour localiser les établissements en difficulté et les aider à retrouver un meilleur niveau.

Concernant le financement, il convient de préciser que le coût de 5.5 milliards de plz par an ne couvre que la période de rachat, les coûts seront légèrement inférieurs par la suite, de l'ordre de 3.6 milliards, coûts qui auraient également existé dans l'hypothèse d'une extension du parc public sans nationaliser le privé, dans le but de rémunérer les nouveaux personnels et de pourvoir à l'entretien des nouveaux établissements.
Avatar du membre
Nick Zelmer
Gouverneur
Messages : 669
Enregistré le : 27 mai 2015, 20:18
Type de compte : PNJ (secondaire)
Résidence : ---

Re: [Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducati

Message par Nick Zelmer »

J'ai l'impression que le gouvernement veut nationaliser pour mieux contrôler l'éducation. Je pense que la nationalisation pour l'ensemble des établissements est une mauvaise idée. Je ne suis pas spécialement contre la nationalisation d'une partie des établissements, mais je suis formellement opposé à la nationalisation des établissements donnant une éducation religieuse. Je pense que l'état n'a absolument pas à intervenir dans ce cadre, et si ces établissements n'ont plus assez de financements, ils arrêtent de distribuer une éducation confessionnelle et ils se font nationalisés.

Le problème est que nationaliser ces établissements va poser le problème de la religion tôt ou tard. Ces établissements, même nationalisés, voudront continuer à avoir des cours de religion. Or, je refuse que l'état intervienne de quel que manière que ce soit dans ce domaine. Pour éviter ce genre de paradoxe, évitons la nationalisation de ceux-ci.
Maire de Chouchenn
Image
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

Re: [Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducati

Message par Urumi Nakamura »

Concernant les cours de religion, si la nationalisation est parachevée, ils feront l'objet d'un autre texte qui sera directement déposé à l'Assemblée Nationale. Ils ne seront pas seulement donnés dans les ex-écoles religieuses mais dans l'ensemble des établissements pour respecter au mieux la carte scolaire.

Les intervenants lors de ces cours seront désignés par les représentants des religions compétents de manière autonome, la seule limite qui sera apportée sera celle de ne pas faire apologie à l'entorse de la loi.

De plus, ce système renforcera l'égalité entre les religions, il est bien plus aisé de trouver une école catholique en Frôce qu'une école juive ou musulmane. En fonctionnant par intervenant plutôt que par école, nous renforçons l'accès à l'éducation religieuse et nous nous attaquons au communautarisme, au lieu de fonctionner par écoles de confession, chacun sera mélangé et pourra bénéficier de cours adaptés.
Avatar du membre
Nick Zelmer
Gouverneur
Messages : 669
Enregistré le : 27 mai 2015, 20:18
Type de compte : PNJ (secondaire)
Résidence : ---

Re: [Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducati

Message par Nick Zelmer »

Je me pose tout de même la question de la légitimité de cette loi. Ne faudrait-il pas mieux mettre en place des cours de citoyenneté et de civisme plutôt que de religion. Nous le savons, et les derniers exemples sont flagrants, la religion est un domaine qui a toujours divisé, surtout à l'école. Or, l'école n'est elle pas là pour rassembler et former les esprits des jeunes pour être de futurs et bons citoyens?
Je le redis, pour moi, l'état n'a pas a interféré dans le domaine religieux. Promouvoir la citoyenneté oui, la religion non. Je ne comprends vraiment pas pourquoi vouloir absolument privatiser ces établissements religieux.
Maire de Chouchenn
Image
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

Re: [Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducati

Message par Urumi Nakamura »

Les cours de civisme existent déjà, à une fréquence bien plus haute que chez nos voisins et cette loi ne les remet nullement en cause.

Concernant les cours de religion, le but n'est pas de les rendre obligatoire, mais de faciliter leur accès dans une démarche de neutralité bienveillante.

Par exemple, au lieu de regrouper les enfants musulmans dont les parents souhaitent qu'ils reçoivent une instruction religieuse au cours de leur scolarité dans une école musulmane payante, nous proposons qu'ils reçoivent des cours facultatifs et gratuits sur cette religion dispensés par un intervenant indépendant, désigné par les autorités religieuses et elles seules, au sein d'une école publique, mixte socialement et gratuite.
Avatar du membre
Nick Zelmer
Gouverneur
Messages : 669
Enregistré le : 27 mai 2015, 20:18
Type de compte : PNJ (secondaire)
Résidence : ---

Re: [Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducati

Message par Nick Zelmer »

Mais qui payera ces intervenants? C'est bien l'état?

Encore une fois, je pense vous l'aurez compris, je suis hostile à l'intervention de l'état dans la religion.
Maire de Chouchenn
Image
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

Re: [Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducati

Message par Urumi Nakamura »

Le paiement serait fait par l'état, il suivrait le barème traditionnel des professeurs.
Si ce service doit être rendu gratuitement aux parents et aux élèves, il convient qu'il soit à la charge de l'état et non à celle des associations religieuses.

La désignation des intervenants est faite par les associations concernées de manière totalement libre, la seule restriction étant que l'intervenant n'incite pas les élèves à enfreindre la loi.

La laïcité peut être vue comme une absence d'intervention ou comme une neutralité bienveillante, ce projet prend la seconde approche.
Avatar du membre
Angela Von Bertha
Electeur
Messages : 1015
Enregistré le : 11 nov. 2014, 14:54
Type de compte : Principal
Résidence : ---

Re: [Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducati

Message par Angela Von Bertha »

Madame la Ministre,

Evidemment, vous le savez, philosophiquement je suis opposée à ce texte, car je ne comprends pas en quoi la juxtaposition d'établissements publics et d'établissement privé peut poser problème, dans le sens où les élèves auront finalement à la fin, le même diplôme et donc les même qualifications qu'ils soient dans le public ou privé.

En tant qu'ancienne Premier Ministre chargé de l'Economie et des Budgets, le coût d'une telle nationalisation est tout simplement exorbitant. Je considère que 27,5 Mds de Pluzin pour une simple mesure dogmatique est tout simplement irresponsable (sans compter les frais supplémentaires annuels pour le paiement du personnel).

Sachez d'autre part, Madame le Premier Ministre, que votre projet a de grande chance d'être en violation du principe de Liberté que garantie notre constitution. Nous n'hésiterons pas à saisir la Cour Suprême pour que celle-ci examine la conformité d'un tel projet à la constitution frôceuse.

Ainsi, si véritablement, la formation scolaire en établissement privé pose problème, je pense que nous devrions plutôt agir sur d'autres points, sans pour autant nationaliser.
Je vais vous donner à cet effet quelques pistes de réflexion: rendre les programmes scolaires commun au public et privé, rendre le mode de recrutement et le statut des enseignants en établissement privé similaire aux enseignants du public.
L'unification des modes d'éducation en public et privé suffiront à atteindre votre objectif, sans pour autant nous entraîner dans des dépenses publiques exorbitante dont la Frôce n'a pas la nécessité. Nous ne sommes pas opposé à la dépense publique lorsque celle-ci va en direction d'investissement d'avenir. Toutefois, cette nationalisation n'est qu'une dépense structurelle venant s'empiler à notre dette, et ce par simple idéologie.
Maire de Symphorien
Ministre D’État de l’Éducation Nationale et de la Recherche
Ancienne Premier Ministre
Ancienne Ministre de l’Économie, des Finances et du Travail
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

Re: [Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducati

Message par Urumi Nakamura »

L'existence même d'un enseignement privé suffit à maintenir une séparation entre élèves ayant des parents fortunés et élèves issus de milieux modestes, dont les parents ont hélas d'autres priorités que payer les frais d'inscription. C'est cette séparation que nous souhaitons mettre à mal pour permettre un plus grand brassage dans les établissements.

De plus, l'existence de frais d'inscription pousse les établissements à prendre le parti du groupe le plus nombreux en cas de conflit, de peur de perdre des inscriptions, ce qui peut être dramatique dans les cas de harcèlement et de violences. Un service public n'aurait pas à prendre en compte de telles considérations et sera plus efficace.
Nathalie de Froe

Re: [Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducati

Message par Nathalie de Froe »

Mme la ministre ,

L'enseignement est un service couteux et rémunéré.
Son prix est lié au désir des parents d'accepter ou de refuser de payer ce service. L'action humaine consiste ici à choisir ses valeurs individuelles et à payer selon ses choix de dépenses.
C'est la "dimension humaine" la plus noble qui soit. Elle n'est alors imposée par aucune puissance politique mettant la propagande au centre de son enseignement.
L’intérêt des parents à éduquer leurs enfants dans le priver est supérieur à l’intérêt de l’État à diffuser sa propagande et ses choix éducatifs.

Nathalie de Froe .
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

Re: [Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducati

Message par Urumi Nakamura »

Les programmes sont déjà les mêmes dans le privé comme dans le public sans que cela n'émeuve personne.
Le seul intérêt du privé actuel c'est de séparer riches et pauvres et religieux et non-religieux, vivre ensemble ça passe par le dialogue pas par le cloisonnement.
S'il existait une alternative garantissant à la fois un mélange et une prise de décision qui ne soit jamais liée à l'argent sans que la nationalisation soit nécessaire, le gouvernement l'étudierait avec la plus grande attention, nous serions ravis d'économiser les 27 milliards en question.

Si par apprendre à la jeunesse frôceuse à lire, écrire et compter est de la propagande, nous sommes tous fiers d'y prendre part.
Si donner des chances égales à la fille d'un ouvrier et au fils d'un banquier c'est aller contre la liberté, nous acceptons cette limite, aucune liberté n'est absolue.
Joseph Vann Letto

Re: [Débat public préparatoire] Nationalisation de l'éducati

Message par Joseph Vann Letto »

Mme la ministre Urumi Nakamura ,

La liberté du choix des familles, inscrite dans la Constitution, est remise en cause par votre proposition alors que paradoxalement les parents sont de plus en plus nombreux à frapper à la porte des écoles privées .
En plus de la violation de la liberté de nos concitoyens , vous voulez dépensez des sommes exorbitantes (27,5 Mds de Pluzin) pour une réglementation désuète et dénué de bon sens .
Mme la ministre , puis je vous demandé " votre " définition de la laïcité ?
Répondre

Retourner vers « Ministère de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche »