Projet de loi relatif à la déontologie professoralePréambule : Il est un domaine où l'on ne peut appliquer des règles de droit véritablement spécifique, c'est bien le comportement idéologique des professeurs à l'égard des élèves. S'il est donné que nous devons tolérer il est laissé à la discrétion du professeurs le soin de choisir son degré de tolérance. Et cette règle morale du "faites ceci mais faites le comme vous le voulez" ne va pas sans son "et puis au fond faîtes le si vous avez envie". Ainsi l'objectif de cette loi est d'assurer une charte déontologique à la profession enseignante, ainsi que de donner une Règle de droit supplémentaire aux juges pour mieux trancher dans les situations de procès impliquant un enseignant.
Titre 1 - Principe général de la loiArticle 101. -
La présente loi doit être consultable par tous, spécifiquement par les élèves et les enseignants, dans les établissements scolaires, privés et publics. Elle doit faire l'objet d'une mise en page claire et adaptée à tous. Cette mise en page est laissée à la discrétion des recteurs des académies de Frôce.
Titre 2 - La CharteArticle 201. -
La charte déontologique est la suivante :Article 202. -Moi enseignant, en prenant en compte la confiance que me porte l'administration et toutes ses institutions ; en prenant en compte le sérieux de ma mission ; en prenant en compte les limites de mon rôle ; en prenant en compte la sagesse que ma mission demande ; en prenant en compte les principes fondamentaux de mon pays. Compte tenu de tout cela je m'engage, dans n'importe quelle situation socio-économique dans laquelle se trouve mon pays, à rester enseignant jusqu'à ma mort, ma démission ou mon licenciement.
Compte tenu de tout cela je m'engage aussi à :
Respecter et noter n'importe lequel de mes élèves sans faire de préférences et en gardant à l'esprit que ma notation influencera son avenir proche et lointain.
Respecter ma hiérarchie même dans la contradiction, si celle ci n'entrave pas ma mission.
Rester dans mon rôle d'enseignant et faire que les étudiants restent eux aussi dans leurs rôles d'apprenants.
Être maître de ma classe en toutes circonstances.
Respecter toutes les méthodes pédagogiques qui ne sont pas les miennes et qui sont dans le cadre de la loi.
Garder pour moi mes convictions si celles-ci n’apportent rien, ou pas suffisamment, à mon cours.
Noter, faire réussir ou échouer, sans tenir compte des moyennes de réussite quelles qu'elles soient.
Ne pas causer volontairement de trouble au sein de l'équipe pédagogique.
Respecter les parents d'élèves.
Observer la loi et la faire observer à mes élèves.
La présente loi donne à cette charte valeur juridique.
Edouard de Trance, Ministre de l'enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports
Mara Galante, Premier Ministre
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
J'attends de ce débat non pas qu'il s'oriente vers une critique du projet, je vous avoue que je tiens à garder la base que je vous propose, que je pense nécessaire mais au contraire j'attends de nos échanges des améliorations complétives. Je cherche non pas à justifier par ce débat ce projet uniquement à le compléter.
Toutefois il importe d'expliquer pourquoi un tel projet et je crois que le préambule est suffisament explicite, je l'étofferais toutefois si l'incompréhension hante vos esprits.
Merci à vous,