[République 3.0] Création de l'Institut Nationale de Numérisation Documentaire

Hôtel de Broglie
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Alexandre Lacroix Le Menn
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[République 3.0] Création de l'Institut Nationale de Numérisation Documentaire

Message par Alexandre Lacroix Le Menn »

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Ce projet de loi fera parti du vaste plan de réforme intitulé "République 3.0". Plus d'informations ICI.
Création de l'Institut National de Numérisation Documentaire
Article 101. -
Il est créé l'Institut National de Numérisation Documentaire (sigle I2ND), organisme public placé sous la tutelle du Ministère de la Culture.

Article 102. -
L'I2ND dispose de plusieurs pôles répartis ainsi :
- 1 pôle national, basé à Aspen.
- 1 pôle provincial par Province, basé dans la capitale provinciale.
- 1 pôle communal par Mairie, basé dans la ville.

Article 103. -
Le pôle national est chargé de la numérisation des documents nationaux qui concernent :
- l'état frôceux,
- les relations étrangères,
- les institutions.

Article 104. -
Le pôle provincial est chargé de la numérisation des documents provinciaux qui concernent :
- la province,
- les diplômes et les relevés de notes,
- les appels d'offre et contrats des travaux de BTP,
- les pièces dites historiques.

Article 105. -
Le pôle communal est chargé de la numérisation des documents municipaux qui concernent :
- la municipalité,
- le cadastre,
- les permis de construire,
- l'état civil.

Article 106. -
L'ensemble des documents précités sont numérisés par les pôles correspondant et mis en ligne gratuitement sur un site internet sécurisé.

Article 107. -
L'accès à certaines informations confidentielles fait l'objet d'un contrôle numérique d'identité ou d'habilitation à la consultation.

Article 108. -
Les documents réels, une fois numérisés, sont inscrits au Patrimoine Culturel Frôceux et peuvent faire l'objet d'une exposition dans les pôles concernés.
Le débat est ouvert jusqu'à lundi.
N'hésitez pas à y participer.
Directeur de la Médiathèque Nationale Lucas Lhardi
Ludivine Vailland-Natache
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Re: [Débat public préparatoire] Création de l'Institut Nationale de Numérisation Documentaire

Message par Ludivine Vailland-Natache »

M. le Ministre,

L'accès aux données publiques et la numérisation des pièces, notamment historiques, doit être une priorité de toutes les démocraties modernes. A ce titre, ce projet est un premier pas, qui va dans le bon sens. Néanmoins, j'estime que ce projet n'est pas assez complet.

Tout d'abord, il n'indique pas à quelles conditions est soumis l'accès à certaines pièces confidentielles. On indique que pour certains documents il faudra prouver la possession d'une autorisation, sans pour autant indiquer qui délivre cette autorisation, comment, sous quels critères. J'estime donc qu'il faut créer une commission d'accès aux documents administratifs, transparente et composée de hauts fonctionnaires et magistrats, chargée de délivrer ou non les autorisations aux personnes les demandant.

J'estime également que cette loi ne va pas assez loin, dans le sens où elle ne présente pas de principe général d'accès aux documents publics. J'estime donc qu'il faudrait ajouter un article, qui prendrait la place de l'article 1, disposant que les données produites ou détenues par les administrations, dans le cadre de leurs missions de service public, doivent être mises à disposition du public. Un tel principe général serait une pierre fondatrice de la nouvelle politique frôçeuse d'open data.

De plus, ce projet ne mentionne pas clairement les documents audio, vidéo, télévisuels, cinématographiques, ou même digitaux qui sont pourtant au coeur de notre culture. Une clarification sur ces points serait nécessaire.

Et enfin, j'estime que cette loi devrait également mentionner le fait que ces documents publics puissent être accessibles aisément, via internet ou les guichets administratifs, et de manière ludiques pour ceux qui peuvent concerner le plus large public, voire un public jeune.

Je vous remercie.
Représentante parlementaire "Pour le Futur de la Frôce"
Master 2 Coopération internationale, action humanitaire, politiques de développement
Master Histoire de l'Art et Préservation du Patrimoine

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Alexandre Lacroix Le Menn
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Re: [Débat public préparatoire] Création de l'Institut Nationale de Numérisation Documentaire

Message par Alexandre Lacroix Le Menn »

Madame Vailland-Natache, je vous remercie pour vos remarques très précieuses. Ce projet n'est é effet qu'un premier jet auquel je compte ajouter vos différentes suggestions. Ce n'est pas le projet final.

Pour le reste je suis en accord avec ce que vous mentionnez. Mon équipe et moi travaillons notamment sur l'accessibilité et surtout l'intéractivité. L'I2ND a vocation à devenir un pôle de notre patrimoine. Je le souhaite trans-generationnel et complet. En fonction de l'avancée du débat je vous proposerai une version beaucoup plus complète lundi. Le debat sera très probablement rallongé de quelques jours afin que vous puissiez a nouveau partager votre opinion.

Merci pour votre esprit constructif !
Directeur de la Médiathèque Nationale Lucas Lhardi
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Alexandre Lacroix Le Menn
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Re: [République 3.0] Création de l'Institut Nationale de Numérisation Documentaire

Message par Alexandre Lacroix Le Menn »

Madame Vailland-Natache, faisant suite à vos précédentes remarques, je vous informe que mes équipes et moi-même travaillons sur un vaste projet de république numérique, nommé "République 3.0".

Nous publierons très rapidement le nouveau projet de création de l'I2ND. La rédaction finale a pris un peu de retard suite à la préparation d'autres textes fondateurs en matière de politique numérique.

Si vous avez le temps, je vous invite à prendre connaissance et à débattre de ce projet : http://www.froce.fr/de-l-education-de-l ... 13400.html
Directeur de la Médiathèque Nationale Lucas Lhardi
Ludivine Vailland-Natache
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Re: [République 3.0] Création de l'Institut Nationale de Numérisation Documentaire

Message par Ludivine Vailland-Natache »

M. le Secrétaire d'Etat,

Je vous remercie d'avoir pris en compte mes remarques. Je m'atèle à la consultation de ce nouveau projet.
Représentante parlementaire "Pour le Futur de la Frôce"
Master 2 Coopération internationale, action humanitaire, politiques de développement
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Alexandre Lacroix Le Menn
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Re: [République 3.0] Création de l'Institut Nationale de Numérisation Documentaire

Message par Alexandre Lacroix Le Menn »

Voici la version finale du texte que je vais présenter en Conseil des Ministres :
Loi de Création de l'Institut National de Numérisation Documentaire

Article 1. -
La Frôce s'engage à respecter les principes édictés par le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert et à rendre publiques toutes les données concernées par sa Charte.

Titre I - Statuts et missions
Article 101. -
Il est créé l'Institut National de Numérisation Documentaire, dont l'acronyme est I2ND.

Article 102. -
L'I2ND est un organisme public placé sous la tutelle du Ministère de la Culture.

Article 103. -
L'I2ND est organisé en plusieurs pôles, ainsi définis :
- le pôle "Institutions",
- le pôle "Finances Publiques",
- le pôle "Vie Economique",
- le pôle "Vie Publique",
- le pôle "Etat Civil",
- le pôle "Diplomatie",
- le pôle "Législation",
- le pôle "Culture".

Article 104. -
Le pôle "Institutions" centralise et numérise l'ensemble des documents suivants :
- décisions institutionnelles,
- rapports concernant les institutions de la République, y compris les Provinces,
- notes internes aux institutions,
- documents organisationnels,

Article 105. -
Le pôle "Finances Publiques" centralise et numérise l'ensemble des documents suivants :
- déclarations de patrimoine des hauts-fonctionnaires,
- rapports et documents sur le budget,
- études sur l'état des finances publiques,
- répertoire complet des subventions et des financements publics,
- état des comptes publics et de la dette en temps réel.

Article 106. -
Le pôle "Vie Economique" centralise et numérise l'ensemble des documents suivants :
- rapport et données économiques,
- bilan annuel des entreprises publiques et privées,
- composition des actionnariats et répartition des dividendes,
- déclaration de patrimoine des dirigeants d'entreprise et des cadres,
- documents bancaires.

Article 107. -
Le pôle "Vie Publique" centralise et numérise l'ensemble des documents suivants :
- rapport et données sur les services publics,
- statistiques démographiques,
- statistiques socio-économiques,
- rapport sur le développement de la Frôce,
- bilan annuel des associations et des fédérations sportives,
- bilan annuel des partis politiques,
- bilan annuel des syndicats.

Article 108. -
Le pôle "Etat Civil" centralise et numérise l'ensemble des documents suivants :
- actes de l'état civil,
- permis de conduire,
- permis de construire,
- actes de vente ou de cession.

Article 109. -
Le pôle "Diplomatie" centralise et numérise l'ensemble des documents se rapportant à l'action diplomatique de la Frôce.

Article 110. -
Le pôle "Législation" centralise et numérise l'ensemble des textes de loi applicables dans le pays. Il intègre également les décisions de jurisprudence et de justice.

Article 111. -
Le pôle "Culture" centralise et numérise l'ensemble des documents suivants :
- archives historiques,
- oeuvres littéraires et artistiques,
- rapport et travaux sur la culture frôceuse,
- décisions événémentielles et culturelles,
- fichiers du Patrimoine Culturel Frôceux.

Titre II - Documentation numérique
Article 201. -
Sont considérés comme documentation numérique :
- les fichiers textes informatisés,
- les fichiers audios,
- les fichiers images,
- les fichiers vidéos,
- les fichiers digitaux.

Article 202. -
Certains documents numériques peuvent être classifiés ou privés. Il s'agit :
- des documents relevant du Pôle Etat Civil,
- des documents relevant de la Sécurité Nationale,
- des documents contenant des données à caractère personnel.
Leur accès s'effectue grâce à l'autorisation du CIEL après requête écrite et motivée du demandeur.
Les données relatives à la transparence de la vie publique ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.

Article 203. -
Il appartient à l'I2ND de veiller à la restriction de l'accès aux documents définis à l'article 202.

Article 204. -
Les documents réels, une fois numérisés, sont inscrits au Patrimoine Culturel Frôceux et peuvent faire l'objet d'une exposition ou d'un archivage dans les pôles concernés.

Titre III - Accessibilité
Article 301. -
Les documents numériques sont accessibles gratuitement sur le site internet http://www.i2nd.fc.

Article 302. -
Les bibliothèques, les musées, les établissements scolaires et universitaires, ainsi que les institutions de la République mettent à disposition un terminal informatique permettant d'accéder directement au site de l'I2ND.

Article 303. -
Il est créé l'application gratuite pour smartphones et tablettes nommée "République 3.0", permettant aux utilisateurs l'accès à l'I2ND, au FNS et au site du CIEL.

Article 304. -
L'I2ND contribue activement au développement de programmes intéractifs d'apprentissage et de compréhension des documents numériques qu'elle détient.

Article 305. -
Les documents numérisés et les supports de publication de l'I2ND sont disponibles :
- dans une version adaptée aux malvoyants,
- dans une version adaptée aux sourds et malentendants,
- dans les langues régionales constitutionnellement reconnues,
- dans la langue anglaise.

Titre IV - Financement
Article 401. -
Le budget de l'I2ND est fixé par décret tous les ans.

Article 402. -
Il ne peut être inférieur à 12% du budget ministériel.
Alexandre Lacroix Le Menn, Ministre de l'Education, de la Recherche, de la Culture et des Sports,
Melinda Grant, Premier Ministre,
Pierre Ladan, Président de la République Frôceuse.
Directeur de la Médiathèque Nationale Lucas Lhardi
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