Table ronde - Sécurité sociale

81, Rue de Casarastra
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

Re: Table ronde - Sécurité sociale

Message par Urumi Nakamura »

Monsieur le ministre,

Concernant les pourcentages, il s'agit de reprendre le système utilisé pour le RMG et le REU notamment.

Si nous partons du postulat d'un revenu annuel de 15 000 plz comme étant le maximum pour un remboursement plein des actes qui ne sont pas automatiquement remboursés à 100 % et si nous partons du postulat qu'un revenu annuel de 60 001 plz est le minimum pour bénéficier du taux minimal à 20 %. Nous pourrions mette en place une dégressivité de 1 % par tranche de 562,50 plz de revenus annuels au dessus de 15 000 plz.

Ainsi une personne qui a un revenu annuel de 31 000 plz dépasse de 16 000 plz le plafond, il se trouve donc dans la 29e tranche. Ce qui donne un taux de 71 %. Le taux pourrait être indiqué dans le fichier de sécurité sociale du patient.
La dégressivité s'arrête à 60 001 plz avec un remboursement à 20 % minimum.

Concernant le tiers payant, je suis favorable à ce qu'un tel système soit utilisé à condition que les médecins soient aptes à le supporter administrativement.
Bastien Pommier

Re: Table ronde - Sécurité sociale

Message par Bastien Pommier »

J'avoue ne pas avoir tout compris à votre argumentaire, qui me semble pourtant être intéressant. Est-il possible d'avoir un exemple de grille qui pourrait figurer dans la réforme.

Concernant le tiers-payant, pourrions-nous envisager une installation en plusieurs étapes avec une première étape concernant uniquement la question des médicaments, puis une seconde étape qui concernerait plus largement les soins médicaux ? Cela nous permettrait peut être de voir les aspects positifs et négatifs d'une telle généralisation pour la rendre la plus simple possible par la suite.
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

Re: Table ronde - Sécurité sociale

Message par Urumi Nakamura »

En clair :

Revenu annuel de 15 000 plz ou moins : 100 %
Revenu annuel de 15 001 à 15 562.50 plz : 99 %
Revenu annuel de 15 563 à 16 125 plz : 98 %
Revenu annuel de 16 126 à 16 687.50 plz : 97 %
et ainsi de suite jusqu'à :
Revenu annuel de 58 876 à 59 437.50 plz : 22 %
Revenu annuel de 59 438 à 60 000 plz : 21 %
Revenu annuel de 60 001 plz ou plus : 20 %

Le but d'un tel système est d'éviter l'effet de seuil, effet par lequel certains citoyens estiment meilleur de refuser une augmentation ou une promotion de peur de perdre un certain nombre d'avantages sociaux pour un gain salarial modeste.

Concernant le tiers payant, l'implantation progressive me semble être une bonne idée.
Florian Bach
Député
Messages : 1992
Enregistré le : 16 juin 2015, 13:32
Type de compte : Principal
Avatar : Jean-Luc Bilodeau
Résidence : ---

Re: Table ronde - Sécurité sociale

Message par Florian Bach »

Je suis favorable à un tel type d'évaluation mais je pense que vous n'allez pas assez loin.
Les différences sont insignifiantes. Entre quelqu'un qui est remboursé à 100% et un remboursé à 99% il n'y a absolument aucune différence. Il faut qu'il y ait des différences notables comme 100% - 80% etc...

De plus, je soulève ici une critique peut être insignifiante mais les seuils doivent se suivre. Je prends l'exemple suivant:
-Revenu annuel de 15 001 à 15 562.50 plz : 99 %
-Revenu annuel de 15 563 à 16 125 plz : 98 %

Qu'en sera-t-il du citoyen qui touche 15 562.80 PLZ? Il y aurait ici un vide juridique. Il faut établir des barèmes qui se suivent.
Ancien Premier Ministre
Président de l'UPP
Député
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

Re: Table ronde - Sécurité sociale

Message par Urumi Nakamura »

Si le système de pourcentage est retenu dans l'état que je propose, le texte parlera d'une décote de 1 % par tranche de 562.50 plz.

Ainsi le citoyen qui aurait un revenu de 15562.80 plz serait indemnisé à 98 %

La manière dont j'ai exposé les exemples à monsieur le ministre n'est qu'une simplification.
Florian Bach
Député
Messages : 1992
Enregistré le : 16 juin 2015, 13:32
Type de compte : Principal
Avatar : Jean-Luc Bilodeau
Résidence : ---

Re: Table ronde - Sécurité sociale

Message par Florian Bach »

Je vou remercie pour cet éclaircissement.
Ancien Premier Ministre
Président de l'UPP
Député
Bastien Pommier

Re: Table ronde - Sécurité sociale

Message par Bastien Pommier »

Je fais une mise à jour concernant le remboursement selon les revenus et vous la transmet dans les plus brefs délais. Je proposerai également la mise en place du tiers-payant uniquement dans le cadre des médicaments et nous réfléchirons plus tard concernant une généralisation, s'appuyant sur les aspects positifs et négatifs de la première mise en place.

Je vous propose de passer au dernier thème de notre table ronde : la question des remboursements sous la forme d'une convention annuelle avec l'ensemble des acteurs. Afin d'éviter des dérives, je souhaiterais votre avis sur la mise en place d'un tarif de convention sur la base duquel la sécu remboursera. Nous ne pouvons pas rembourser sans limite et justement, je vous propose la mise en place de limite. De quelle manière souhaitez-vous les voir se mettre en place ? J'écoute vos propositions.
Bastien Pommier

Re: Table ronde - Sécurité sociale

Message par Bastien Pommier »

S'il n'y a pas de commentaires, je vais clore cette table ronde. Je vous remercie pour votre participation. Un texte de loi sera prochainement soumis au conseil des ministres et à l'assemblée nationale.
Répondre

Retourner vers « Ministère de la Santé et des Affaires sociales »