[COLLOQUE] Donner aux handicapés la place qu'ils méritent

[Philippe de Kervern]

Bonjour à tous,

J'ai l'honneur de vous accueillir en mon ministère aujourd'hui dans le cadre de ce colloque dédié à la question des handicapés, et de leur place dans la société frôceuse. Il s'agit d'un sujet important à mes yeux et je fais de la question des handicapés l'une des grandes priorités de mon mandat de Ministre de la Santé et des Affaires sociales.

Il m'a paru évident de consulter l'opposition dans la mesure où ce sujet pose de véritables questions de société. Il ne sera pas traité par mes soins dans une conception politique, mais dans une dimension humaine. Pour cette raison, toutes les opinions doivent être entendues avant d'envisager d'approfondir par des mesures concrètes.

Pour recentrer sur le contexte, la volonté du gouvernement est de répondre davantage aux besoins des handicapés, tant en termes d'accompagnement que de considération. En outre, nous voulons que les personnes souffrant d’un handicap physique ou psychologique puissent exercer pleinement leur citoyenneté. Ne nous le cachons pas, les handicapés font partie de la population qui se considère comme grande oubliée de la politique nationale. Ne nous leurrons pas, il est vrai que la Frôce manque de structures d'accueil adaptées aux différentes pathologies. Il est également vrai que notre politique d'allocation, sans être insuffisante, demeure inadaptée.

Ce colloque s'articulera de la façon suivante :

1- Quels axes politiques peut-on envisager afin de favoriser l'insertion des personnes handicapées ?
2- Quels moyens de compensation proposer en réponse aux conséquences du handicap ?
3- Quelles sont les mesures envisageables pour offrir aux handicapés un meilleur accompagnement ?

Afin de laisser à chacun la possibilité de s'exprimer, le débat est ouvert jusqu'au 11 novembre, 23H59. Tous les invités peuvent s'exprimer de façon libre, dans le respect de chaque interlocuteur présent.

[Paul Marshall]

Monsieur le Premier Ministre,

Il est très courant de croire que la pensée libérale serait insensible aux problèmes du handicap. Cette idée saugrenue est bien évidemment entretenue par nos adversaires politiques afin de laisser entendre qu'ils auraient le monopole du coeur. Ainsi, cela leur permet de faire passer des mesures socialistes et étatistes alors qu'il existe tant d'autres mesures, efficaces, respectant la liberté.

Pour commencer, concernant l'insertion des personnes handicapées, je pense qu'il serait intéressant d'encourager les entreprises, sous forme de crédits d'impôts, à les recruter plutôt que de les obliger. Par ailleurs, je suis personnellement contre les quotas.

De plus, je pense aussi que nous devons aider les personnes handicapées et leurs familles à épargner pour l’avenir. C'est pourquoi, à l'image du gouvernement Harper au Canada en 2008, nous devrions créer des "régimes d’épargne-invalidité". Un programme qui permettrait aux parents et aux familles d’enfants handicapés, et à ces enfants eux-mêmes plus tard, de mettre de l’argent de côté pour leur avenir, sur un compte qui croît avec eux, libre d’impôt, et jusqu’à ce qu’ils en aient besoin.
Il existe désormais plus de 100 000 comptes de ce genre au Canada et je pense que nous devrions prendre exemple sur eux en la matière.

[Philippe de Kervern]

Monsieur Marshall,

Si l'adversaire politique du PPL que je suis pensait réellement que les libéraux sont insensibles à la question du handicap, vous n'auriez tout simplement pas été invité au présent colloque. En réalité, je ne pense pas que la question du handicap doive s'aborder de façon purement idéologique. Nous évoquons là un sujet de société délicat, auquel nous devons répondre par des mesures efficaces et rapides.

Venons-en maintenant à vos propositions. Comme vous, je dois dire que je ne considère pas le quota comme une solution viable à long terme pour l'emploi de personnes handicapées. Les nombreux pays voisins tels que la France, l'Allemagne ou plus récemment l'Espagne qui ont adopté un tel système n'ont pas observé des avancées significatives sur ce plan. Les chiffres ont parlé, et les observateurs ont également remarqué que les entreprises préféraient payer ou contourner les règles plutôt que d'accueillir en leur sein des personnes handicapées. Je ne veux pas obliger les entreprises à recruter des personnes handicapées. Je veux plutôt que chaque dirigeant d'entreprise ait réellement la conviction d'accueillir des personnes à mobilité réduite. Je veux que chaque entreprise de ce pays le fasse par choix, car il s'agit bel et bien là d'offrir de la considération aux handicapés qui souhaitent travailler. Mais pour qu'elles le fassent par choix, il n'y a pas, à mon sens, que la politique de la carotte. Il faut également expliquer aux chefs d'entreprise pourquoi, moralement, il est important d'accueillir des collaborateurs handicapés.

Concernant votre proposition d'opter pour le crédit d'impôt, l'idée me parait pertinente, à condition qu'elle ne se fasse pas sur le modèle français qui me parait bien trop léger et dont on a vite constaté les limites. Pour qu'une entreprise puisse prétendre au crédit d'impôt par l'emploi de collaborateurs handicapés, je serait favorable à ce que cette dernière doive s'engager à adapter les conditions de recrutement et de travail à la situation particulière du collaborateur handicapé : j'entends par là accepter des aménagements d'horaires afin que ce dernier puisse bénéficier de ses soins, ou encore lui faire bénéficier d'un poste de travail adapté. À quel système de crédit pensez-vous exactement ? Barème, grille ou quota ?

Pour le régime enregistré d'épargne-invalidité canadien auquel vous faites allusion, je suis en accord avec la base. Cependant, si j'optais pour un tel projet, je souhaiterais aller plus loin que ne l'a fait le gouvernement canadien, en permettant de déduire d'impôts les cotisations au REEI dans une certaine limite. C'est aussi de cette manière que nous encouragerons les proches de personnes handicapées à épargner pour leur tiers. Par ailleurs, je ne suis pas favorable à l'instauration d'un âge maximum pour le bénéficiaire, qui est fixé à 59 ans au Canada.

[Paul Marshall]

Très bien. Je dois dire que ce colloque est pour le moment bien parti, contrairement à celui de Gayet.
Je remarque aussi que vous cachez bien votre jeu, Monsieur de Kervern. Il est plus facile de discuter avec vous en face à face que sur PluzIn. Quand vos abonnés n'ont plus le regard porté sur vous et vos paroles, vous êtes méconnaissable.
Enfin, je ne m'en plains pas, au contraire.

Sinon, sur les quotas, nous sommes donc d'accord.

Concernant le crédit d'impôt, je vous rejoins quant au fait qu'une entreprise ne puisse prétendre au crédit d'impôt que par l'embauche d'un travailleur handicapé bien sûr, mais également en s'engageant à adapter les conditions de recrutement et de travail.
L'idée serait d'accorder un crédit d'impôt de plus en plus élevé en fonction du nombre d'employés handicapés embauchés. Bien sûr, il faudra tenir compte du fait qu'une TPE ou PME ne pourra pas à fournir les mêmes "efforts" que les ETI ou les GE. Il faudra donc tenir compte du nombre de personnes handicapés recrutées au prorata du nombre de salariés global, afin que les plus petites entreprises ne soient pas défavorisées face à cette mesure.

Enfin, à propos du régime enregistré d'épargne-invalidité, comme vous, je ne suis pas favorable à l'instauration d'un âge maximum pour le bénéficiaire et déduire d'impôts les cotisations au REEI me semble une bonne idée.

Si ces deux mesures venaient à voir le jour dans un texte de loi, vous pourrez compter sur les voix des libéraux-conservateurs à l'Assemblée Nationale.
D'ailleurs, puisque nous semblons capable de travailler ensemble sur cette question, je vous propose de m'associer avec vous à ce projet de loi.

[Philippe de Kervern]

PluzIn est un réseau social, donc par définition quelque-chose d'informel, et il est vrai que je m'y autorise à faire preuve de sarcasme ou de second degré. Je pense qu'il en a été de même pour vous. Maintenant, en ce qui concerne le présent colloque, je n'ai pas envie de faire le pitre car c'est une question qui me tient particulièrement à cœur, étant l'une des priorités de mon mandat de Ministre de la Santé et des Affaires sociales.

Pour le crédit d'impôt, vous pensez donc à un système dégressif, qui est une option assez logique effectivement. Il est évident que le calcul devra s'établir en pourcentage du nombre total de salariés, et non pas en nombre de personnes handicapées employées.

Je note votre bonne volonté tant pour le crédit d'impôt que sur l'épargne-invalidité. Je vais laisser les autres invités ici présents exprimer leur point de vue à ce propos, mais effectivement j'accepte d'approfondir le sujet avec vous et avec ceux qui proposeront leur contribution. Si ces deux options venaient à être retenues par la majorité ici, nous pourrions sûrement formaliser notre travail conjoint au sein d'une commission si vous êtes d'accord.

Messieurs Bach, Schaft et Nkouildor, votre avis à ce sujet ?

[Marc Schaft]

Bonjour.
Je pense pour ma part que l'inclusion, terme que je préfère à l'intégration puisque cela implique que les personnes concernées sont des membres à part entière du groupe en question et non des personnes ajoutées à un groupe préalablement existant, doit se faire des le plus jeune age.

Aussi, je suis favorable, des lors que c'est possible, à ce que les enfants handicapés puisse suivre une scolarité normale. Il n'y a aucune raison que ce ne soit pas le cas pour les handicaps physiques. Quant aux handicaps mentaux, certains, très légers, tendent à devenir insignifiant des que l'enfant côtoie des personnes dites normales. Également, certains, comme les retards psychomoteurs, tendent à disparaitre ou diminuer avec l'age, pourvu encore que l'enfant soit incité à se surpasser, le fait de cotoyer des personnes normal étant bien évidemment un facteur incitatif.
Je propose, pour que l'adéquation d'une inclusion de l'enfant en milieu scolaire normale se fasse en toute cohérence, qu'à chaque fin de cycle, une commission se réunisse afin de vérifier l'aptitude de l'enfant à poursuivre dans un milieu normal.

Des aménagements seront nécessaires. Chaque enfant en ayant besoin doit pouvoir bénéficier d'un aménagement de ses conditions de scolarité, qe ce soit par un tiers temps, une prise de notes sur ordinteur, la mise en place d'ascenceurs ou d'escaliers mécaniques, l'assistance d'un auxiliaire de vie scolaire...

Bien sur, c'est une vision long-termiste puisque celà ne concerne que la population jeune.
N'oublions donc pas la population actuelle, qui n'aura pas bénéficié de ces mesures. Je rejoins Monsieur Marshall sur les quotas, qui sont quel que soit le sujet contre productifs et dévalorisant pour les personnes concernés.
Les entreprises doivent être incitées, et non pas forcées, à recruter des personnes handicapées, et le crédit d'impôt me semble quelquechose d'approprié. Reste à déterminer quel impôt fera l'objet de ce crédit, l'impôt sur les sociétés ne visant déjà que les bénéfices, desquels les salaires sont par définition, exclus.

Enfin, n'oublions pas l'insertion. Les personnes handicapées sont, malgré la bonne volonté de certaines entreprises, livrées à elles mêmes et bien démunis sur le marché du travail. Des structures spécialisées, telles que des antennes de l'agence pour l'emploi, doivent permettre à chaque personne d'accéder à des offres lui correspondant. Également, chaque société devrait selon moi, lors de la mise en lace d'un recrutement, indiquer le ou les types de handicaps compatibles avec le poste. A titre d'exemple, un poste de conseiller en banque est tout à fait accessible à une personne à mobilité réduite voir à un non-voyant, un poste de caissier en supermarché accessible à une personne présentant des difficultés d'élocution. Les entreprises étant les mieux placées pour évaluer ce qui est faisable, c'est à elle de faire cette démarche de communication. Ce qui rend bien sur incompatible le fait de réserver certains postes à des personnes handicapées, auquel je ne suis pas favorable.

[Rooky]

Concernant le handicap, il est préférable de laisser chaque entreprise choisir sa politique sur le sujet. Comme pour l'écologie, celà doit partir d'une volonté réelle, et non d'une contrainte. Forcer à embaucher des handicapés, c'est pénaliser les entreprises pour lesquels aucun poste n'est adapté, c'est aussi créer un sentiment d'hostilité vis à vis du handicap.

Les entreprises volontaires doivent être récompensées, et plutôt qu'un crédit d'impôt, je suis favorable à une subvention, d'un montant fixe, par an et par personne handicapée employée. Calculée éventuellement au pro-rat du temps de présence effectif en entreprise.

Concernant l'inclusion scolaire, il faudrait déjà que le ministère de l'économie débloque des fonds pour investir dans infrastructures.
Un ascenceur, ça coute une blinde, ça prend du temps pour l'installer, et l'école primaire de Trifouilly les deux canards au Grand Piémont n'a pas les moyens d'investir en ce sens, ni même la mairie de ce petit village de 50 habitants, ou la présence d'une personne exerçant la profession d'auxiliaire de vie scolaire est par ailleurs plus qu'aléatoire.

Il est préférable selon moi de centraliser les équipements pour l'accessibilité au sein des écoles des grandes villes, en veillant à ce que chaque grande ville ait au moins une ou deux écoles adaptées à chaque type de handicap, et de prendre en charge le transport des enfants de leur domicile à leur école.

[Paul Marshall]

Je rejoins les propos de Monsieur Schaft.

Concernant les nombreux aménagements nécessaires évoqués, je propose que ce soit aux régions de débloquer les fonds afin de financer les différentes infrastructures, etc. L'idée est de décentraliser la prise de décision. Ce sont des décisions à prendre au niveau provincial voir même municipal. Les gouverneurs et les maires sont davantages au courant des besoins en la matière qu'un ministre aspinois.

J'ai évoqué le crédit d'impôt, mais on peut également envisager une baisse des charges patronales, voir même leurs suppressions pure et simple pour l'embauche d'une personne handicapée.

[Philippe de Kervern]

Donner davantage de compétences - et celle-ci en particulier - aux gouverneurs ne me pose aucun problème, à condition que le gouvernement ait un droit de regard sur la politique mise en place par ces derniers en faveur des handicapés. Une concertation gouverneur-maire est toujours possible, mais il me parait plus cohérent de donner le pouvoir de décision au gouverneur dans l'optique où la majorité du financement serait apportée par la province. Cependant, j'estime que le ministère en charge des affaires sociales doit quand-même motiver ce type d'aménagement, ainsi pourquoi ne pas réfléchir à un système de participation financière substantielle pour récompenser les provinces qui ont démontré de réels efforts à ce niveau ?

Pour rester sur le sujet des aménagements, il est évident que Monsieur Nkouildor souligne un point important : toutes les structures municipales amenées à accueillir du public n'auront pas la chance de pouvoir débloquer les fonds nécessaires à la construction d'aménagements spécialisés. D'où l'intérêt de confier la majorité du financement aux provinces, dont la capacité financière est en générale très importante. Quoi qu'il en soit, je retiens l'idée de la centralisation des équipements sur les villes les plus importantes, mais une nouvelle problématique se dégage : celle du coût du transport des personnes handicapées résidant dans des petites villes ou villages excentrés et de sa prise en charge. Nous savons que le transport d'individus handicapés doit se faire dans un cadre strict et adapté à chaque affection. D'où son prix élevé.

Je rejoins Messieurs Schaft et Nkouildor sur la nécessité d'un suivi personnalisé adéquat en milieu scolaire. En ce sens, il me paraîtrait pertinent de développer des commissions spécialisées dans les établissements scolaires qui accueillent l'enfant handicapé : cette commission pourrait être composée d'un enseignant désigné comme référent, du chef d'établissement, du conseiller de vie scolaire, d'un assistant social et du tuteur de l'enfant. Ainsi, il s'agirait d'appréhender au mieux l'intégration de l'enfant dans l'établissement et de permettre la poursuite de cette expérience.

Enfin, en ce qui concerne notre volonté d'encourager l'emploi de personnes handicapées, effectivement différentes méthodes peuvent être envisagées, mais je reste tout de même partisan de la solution du crédit d'impôt.