Projets de loi du Ministère

[Antoine Jacquet]

Retrouvez ici l'ensemble des projets de loi déposés au Conseil des Ministres par le Ministre des Affaires Etrangères.

[Antoine Jacquet]

Le 6 janvier 2014, le Ministre des Affaires Etrangères, Antoine Jacquet, a déposé au Conseil des Ministres un projet de loi concernant la réforme du Code de la diplomatie frôceuse. Il sera dès lors soumis au vote et aux amendements de l'ensemble du gouvernement.
Retrouvez l'ensemble du Code de l'Education en vigueur

Projet de loi modifiant le Code diplomatique de la République frôceuse

Vu la Constitution,
Vu le Code diplomatique de la République frôceuse,

Le Ministre des Affaires Etrangères, Antoine Jacquet, propose le projet de loi suivant, modifiant le Code diplomatique de la République frôceuse.

Article 1: L'article 101 du Code diplomatique est modifié comme suit:

Article 101:
La diplomatie frôceuse est définie comme le domaine regroupant l'ensemble des affaires en rapport avec les activités internationales de la Frôce. Elle comprend les rencontres avec des homologues et des chefs d’Etat étrangers, les traités commerciaux, les traités militaires, les traités culturels, les traités environnementaux, les relations avec les organisations internationales ainsi que les réseaux nationaux et internationaux de collectivités locales.

Article 2: L'article 104 du Code diplomatique est modifié comme suit:

Article 104:
La République Frôceuse reconnait la souveraineté des Nations sur leur propre territoire et les ressortissants nationaux. Elle l'assure sur son sol, à l'intérieur de ses frontières. Cette souveraineté ne peut être remise en question.

Article 3: L'article 106 du Code diplomatique est créé comme suit:

Les collectivités locales frôceuses sont autorisées à conclure des conventions de coopération culturelle avec leurs homologues étrangères, dans les limites des prérogatives diplomatiques de l’Etat, et avec l'accord express du Premier Ministre et du Ministre des Affaires Etrangères. La personne habilitée à conclure ces conventions est le chef de l'exécutif local.

Article 4: L'article 203 du Code diplomatique est modifié comme suit:

La République Frôceuse distingue quatre types de traités internationaux :

- Le traité économique, valable uniquement dans le but de mettre en place une coopération, des échanges ou un consensus en rapport avec l'économie.

- Le traité militaire, valable uniquement dans le but de mettre en place une coopération, des échanges ou un consensus en rapport avec l'armée.

- Le traité culturel, relatif à la préservation du patrimoine immatériel, culturel ou linguistique national, valable pour protéger ledit patrimoine de toute menace pesant sur lui, qu'elles soient liées aux conflits militaires, au développement économique, ou aux crises environnementales majeures.

- Le traité environnemental, relatif à la préservation de l'environnement mondial, valable pour concilier le développement économique et les échanges internationaux avec la protection du milieu naturel dans son ensemble, de la biodiversité, de l'atmosphère et du climat, et de l'intérêt des générations futures.

Article 5: L'article 208 du Code diplomatique est créé comme suit:

Tout traité culturel doit recevoir l’aval et la contresignature du Ministre de la Culture et du Premier Ministre.

Article 6: L'article 209 du Code diplomatique est créé comme suit:

Tout traité environnemental doit recevoir l’aval et la contresignature du Ministre de l'Environnement et du Premier Ministre.

Article 7: L'article 306 du Code diplomatique est créé comme suit:

La République Frôceuse reconnait le rôle diplomatique prépondérant des organisations internationales de collectivités locales. A cet égard, elle encouragera la reconnaissance, auprès des instances internationales, du rôle spécifique des collectivités locales à l'international.

Article 8: L'article 402 du Code diplomatique est modifié comme suit:

L'ouverture d'une ambassade frôceuse à l'étranger ne peut se faire qu'avec l'accord du pays hôte, du Premier Ministre et du Ministre des Affaires Etrangères frôceux.

Article 9: L'article 403 du Code diplomatique est créé comme suit:

L’ouverture d’une ambassade étrangère en Frôce ne peut se faire qu’avec l’accord du pays demandeur, du Premier Ministre et du Ministre des Affaires Etrangères frôceux. ]

Article 10: L'article 404 du Code diplomatique est modifié comme suit:

Les ambassades frôceuses sont composées d’un seul ambassadeur et de ses collaborateurs directs. Les effectifs des ambassades frôceuses doivent être compris entre 15 et 50 personnes.

Article 11: L'article 406 du Code diplomatique est créé comme suit:

Lorsque la Frôce est autorisée à ouvrir une ambassade dans un pays étranger, elle doit s’assurer que le pays hôte veillera à la sécurité de l’ambassadeur, du personnel diplomatique et des ressortissants frôceux.

Fait à Aspen, le 7 janvier 2014
Par Antoine Jacquet,
Ministre des Affaires Etrangères

[Antoine Jacquet]

Le 9 janvier 2014, le Ministre des Affaires Etrangères, Antoine Jacquet, en collaboration avec le Ministre de la Culture, Thomas François, a déposé au Conseil des Ministres un projet de loi concernant un traité culturel entre la Frôce et la Belgique. Depuis qu'Antoine Jacquet a créé les traités culturels, il s'agit du premier de ces traités qui a été négocié et qui a été déposé en Conseil des Ministres. Il sera dès lors soumis au vote et aux amendements de l'ensemble du gouvernement.

Projet de loi concernant un traité culturel entre la Frôce et la Belgique

Le patrimoine culturel est l'âme d'une nation. Conscients qu'à l'heure de la mondialisation des échanges, des menaces pèsent sur les cultures respectives de chacun des Etats du monde entier, le Ministre des Affaires Etrangères, Antoine Jacquet, et le Ministre de la Culture, Thomas François, ont collaboré sur la rédaction d'un traité culturel négocié entre la Belgique et la Frôce. Celui-ci permettra d'intensifier les relations culturelles entre ces deux pays tout en préservant leurs patrimoines culturels respectifs.

Vu la Constitution,
Vu le Code diplomatique de la République Frôceuse,

Le Ministre des Affaires Etrangères et le Ministre de la Culture proposent le projet de loi suivant.

Titre I : Dispositions générales

Article 101 : Le présent traité est conclu entre la République Frôceuse et le Royaume de Belgique, en ce compris les trois communautés qui le composent.

Article 102 : Les Parties encouragent la coopération culturelle, entre autres par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par le biais des différentes structures et des organisations liées aux Parties. Elles favorisent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.

Article 103 : Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.

Article 104 : Dans la mesure de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d’une Partie. Cette assistance n'aura aucun objectif financier, uniquement un objectif amical.

Article 105 : Chaque Partie pourra avoir accès aux institutions et activités de l’autre Partie, en prenant en considération le planning et des procédures de réservation de la Partie d’accueil.

Article 106 : Les Parties favorisent les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs, ainsi que la connaissance réciproque de leur culture et de leur(s) langue(s).

Article 107 : Chaque Partie peut proposer des bourses, des échanges et des stages à toute personne morale ou physique relevant de la compétence de l’autre Partie, pour autant que cette proposition ne soit pas unilatérale, mais qu’elle se présente sous la forme d’une collaboration entre au moins deux organisations soutenues de l’une et de l’autre Partie.


Titre II : Champ d'application du traité

Article 201 : Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

Article 202 : Les Parties pourront étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières culturelles.


Titre III : Durée, révision, rupture

Article 301 : Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 : Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée endéans les six mois.

Article 303 : Chaque Partie peut, à tout moment, mettre fin au présent traité moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2014 par
Antoine Jacquet, Ministre des Affaires Etrangères de la République Frôceuse
Didier Reynders, Ministre des Affaires Etrangères de Belgique
Thomas François, Ministre de la Culture de la République Frôceuse
Fadila Laanan, Ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique
Joke Schauvliege, Ministre de la Culture de la Communauté Flamande de Belgique
Isabelle Weykmans, Ministre de la Culture de la Communauté Germanophone de Belgique

[Antoine Jacquet]

Le 13 janvier 2014, le Ministre des Affaires Etrangères, Antoine Jacquet, a déposé au Conseil des Ministres un projet de loi concernant un traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et le Chili. Il sera dès lors soumis au vote et aux amendements de l'ensemble du gouvernement.

Projet de loi concernant un traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et le Chili

Vu la Constitution,
Vu le Code diplomatique de la République Frôceuse,

Le Ministre des Affaires Etrangères propose le projet de loi suivant.

Titre I : Dispositions générales

Article 101 : Le présent traité est conclu entre la République du Chili, ci-dessous dénommée Chili et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 : Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par le Chili sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Article 103 : Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer Chili dans les deux cas suivants :

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture :

Article 204 : Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Chili et en Frôce.

Article 205 : Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 206 : Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Santiago, le 11 janvier 2014 par
Antoine Jacquet, Ministre des Affaires Etrangères de la République Frôceuse
Michelle Bachelet, Présidente de la République du Chili
Alfredo Moreno, Ministre des Relations extérieures de la République du Chili

[Antoine Jacquet]

Le 13 janvier 2014, le Ministre des Affaires Etrangères, Antoine Jacquet, a déposé au Conseil des Ministres un projet de loi concernant un traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et l'Argentine. Il sera dès lors soumis au vote et aux amendements de l'ensemble du gouvernement.

Projet de loi concernant un traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et l'Argentine

Vu la Constitution,
Vu le Code diplomatique de la République Frôceuse,

Le Ministre des Affaires Etrangères propose le projet de loi suivant.

Titre I : Dispositions générales

Article 101 : Le présent traité est conclu entre la République d'Argentine, ci-dessous dénommée Argentine et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 : Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par l'Argentine sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Article 103 : Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Argentine dans les deux cas suivants :

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture :

Article 204 : Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Argentine et en Frôce.

Article 205 : Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 206 : Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Buenos Aires, le 12 janvier 2014 par
Antoine Jacquet, Ministre des Affaires Etrangères de la République Frôceuse
Cristina Kirchner, Présidente de la République d'Argentine
Héctor Timmerman, Ministre des Relations extérieures de la République d'Argentine

[Antoine Jacquet]

Le 13 janvier 2014, le Ministre des Affaires Etrangères, Antoine Jacquet, a déposé au Conseil des Ministres un projet de loi concernant un traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et l'Uruguay. Il sera dès lors soumis au vote et aux amendements de l'ensemble du gouvernement.

Projet de loi concernant un traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et l'Uruguay

Vu la Constitution,
Vu le Code diplomatique de la République Frôceuse,

Le Ministre des Affaires Etrangères propose le projet de loi suivant.

Titre I : Dispositions générales

Article 101 : Le présent traité est conclu entre la République orientale de l'Uruguay, ci-dessous dénommée Uruguay et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 : Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par l'Uruguay sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Article 103 : Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Uruguay dans les deux cas suivants :

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture :

Article 204 : Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Uruguay et en Frôce.

Article 205 : Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 206 : Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Montevideo, le 13 janvier 2014 par
Antoine Jacquet, Ministre des Affaires Etrangères de la République Frôceuse
José Mujica, Président et Premier Ministre de la République orientale de l'Uruguay
Luis Almagro, Ministre des Relations extérieures de la République orientale de l'Uruguay

[Debora Da Silva]

Projet de Loi relatif à l'utilisation d'Istya : programme de recensement des Frôceux à l’Etranger

Préambule : L’objectif de ce programme a pour but de recenser, en situation de crise, les Frôceux déclarés présents dans une zone touchée, d’informer les ressortissants que ce soit par voie téléphonique ou par voie électronique (SMS ou email), de contacter une personne considérée comme proche par l’utilisateur en cas d’urgence, afin de donner ou d’obtenir des informations sur le dit voyageur ou sur le dit ressortissant.

Article 1 : L’utilisation du programme Istya est autorisée.

Article 2 : Le programme Istya est un service libre et sans frais pour le citoyen Frôceux à l'étranger. Toute personne n’ayant pas déclarée sa présence auprès des Services Diplomatiques Frôceux ne peut se considérer comme étant recensée par le programme Istya.

Article 3 : Une circulaire visant à annoncer les procédures de mise en œuvre d’Istya, auprès des instances diplomatiques Frôceuses concernées, devra être publiée par la ministre des Affaires Etrangères dans un délais de 30 jours qui suivra la parution de ce Texte au Journal Officiel.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2014,

Par,
Debora Da Silva, ministre des Affaires Etrangères,
Thomas François, Premier ministre,
Benjamin McGregor, président de la République

[Debora Da Silva]

Protocole d’adhésion de la République Frôceuse au Groupe d’Action Financière (GAFI)

Préambule : considérant que la République Frôceuse a demandé à devenir membre du GAFI et à contribuer à la lutte contre la fraude fiscale à l’échelle internationale, la République Frôceuse ratifie le protocole dont la valeur suit :

Art. 1 :
La République Frôceuse rejoint le GAFI à titre de membre.

Art. 2 :
La République Frôceuse accepte sans réserve les conditions d’adhésion ainsi que l’ensemble des règles précédemment établies entre les Etats membres.

Art. 3 :
La République Frôceuse se réserve le droit de résilier cette présente adhésion.

Fait à Aspen,

Le XX/XX/XXXX,

Pour la République Frôceuse,
Debora Da Silva, ministre des Affaires Etrangères,
Thomas François, Premier ministre de la République Frôceuse,
Benjamin McGregror, président de la République Frôceuse


Pour le Groupe d’Action Financière,
Vladimir Nechaev, Président du Groupe d’Action Financière