Projet de Loi relatif à l'utilisation d'Istya : programme de recensement des Frôceux à l’EtrangerPréambule : L’objectif de ce programme a pour but de recenser, en situation de crise, les Frôceux déclarés présents dans une zone touchée, d’informer les ressortissants que ce soit par voie téléphonique ou par voie électronique (SMS ou email), de contacter une personne considérée comme proche par l’utilisateur en cas d’urgence, afin de donner ou d’obtenir des informations sur le dit voyageur ou sur le dit ressortissant.
Article 101 : L’utilisation du programme Istya est autorisée.
Article 102 : Le programme Istya est un service libre et sans frais pour le citoyen Frôceux à l'étranger. Toute personne n’ayant pas déclarée sa présence auprès des Services Diplomatiques Frôceux ne peut se considérer comme étant recensée par le programme Istya.
Article 103 : Une circulaire visant à annoncer les procédures de mise en œuvre d’Istya, auprès des instances diplomatiques Frôceuses concernées, devra être publiée par la ministre des Affaires Etrangères dans un délais de 30 jours qui suivra la parution de ce Texte au Journal Officiel.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/2014,
Par,
Debora Da Silva, ministre des Affaires Etrangères,
Thomas François, Premier ministre,
Benjamin McGregor, président de la République
Fin du débat : le 03/02/2014
