[DEBAT] Adhésion Froce - GAFI

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Debora Da Silva
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[DEBAT] Adhésion Froce - GAFI

Message par Debora Da Silva »

Protocole d’adhésion de la République Frôceuse au Groupe d’Action Financière (GAFI)
Préambule : considérant que la République Frôceuse a demandé à devenir membre du GAFI et à contribuer à la lutte contre la fraude fiscale à l’échelle internationale, la République Frôceuse ratifie le protocole dont la valeur suit :

Art. 1 :
La République Frôceuse rejoint le GAFI à titre de membre.

Art. 2 :
La République Frôceuse accepte sans réserve les conditions d’adhésion ainsi que l’ensemble des règles précédemment établies entre les Etats membres.

Art. 3 :
La République Frôceuse se réserve le droit de résilier cette présente adhésion.

Fait à Aspen,

Le XX/XX/XXXX,

Pour la République Frôceuse,
Debora Da Silva, ministre des Affaires Etrangères,
Thomas François, Premier ministre de la République Frôceuse,
Benjamin McGregror, président de la République Frôceuse


Pour le Groupe d’Action Financière,
Vladimir Nechaev, Président du Groupe d’Action Financière

Durée du débat : 72 heures
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
Ancienne ministre de la Santé et des Affaires Sociales (Gouvernement Gavroche Finacci II, III & Grant)
Ancienne ministre des Affaires Etrangères (Gouvernement François)
Maman de la Sécurité Sociale Frôceuse
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Debora Da Silva
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Re: [DEBAT] Adhésion Froce - GAFI

Message par Debora Da Silva »

Débat clos
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