Loi créant le Conseil Représentatif des Frôceux de l’EtrangerPréambule
Le Conseil Représentatif des Frôceux de l'Etranger est l’assemblée représentative des Frôceux établis hors de Frôce. Il agit en tant que porte-parole des Frôceux de l’étranger, garant de la défense de leurs droits et intérêts. Le CRFE est l’interlocuteur du gouvernement et des postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions relatives à l’expatriation, en Frôce, comme à l’Etranger.
Art. 101
Le Conseil Représentatif des Frôceux de l'Etranger (dit CRFE) est crée. Son siège est situé à Aspen.
Art. 102
Les Frôceux de l’Etranger sont représentés par la délégation de leur zone géographique respective définie au nombre d’habitants.
Art. 103
Le découpage des zones géographiques est déterminé par le nombre de ressortissants qui y sont établis par un seuil minimum de ressortissants fixé par la présente Loi.
Art. 104
Le seuil minimum de ressortissants pour le découpage d’une zone géographique est fixé à 20.000 (VINGT MILLE).
Art. 105
Le seuil minimum de ressortissants établi par l’art. 103 de la présente Loi peut être modifié par Arreté du ministre des Affaires Etrangères.
Art. 106
Conformément aux dispositions de l’article 103 les zones géographiques sont établies comme suit :
1) Océanie et Indonésie: (Australie, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Singapour)
2) Benelux : (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas)
3) Europe Centrale et Balkans: (Albanie, Allemagne, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Macédoine, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Turquie)
4) Canada
5) France
6) Les Alpes : (Autriche, Italie du Nord, Suisse)
7) Péninsule Italienne et Malte: (Italie du Sud (Sicile), Cité du Vatican, Malte, Saint-Marin)
8) USA
9) Inde
10) Chine
11) Japon et Corée du Sud
12) Péninsule Ibérique (zone A): (Espagne : (Pays-Basque et Communauté de Madrid))
13) Péninsule Ibérique (zone B) : (Espagne : (toutes les régions exceptées Pays-Basque et Communauté de Madrid) et Portugal)
14) Royaume-Uni
15) Irlande
16) Russie (zone A)
17) Russie (zone B)
18) Maghreb : (Algérie, Egypte, Maroc, Libye, Tunisie)
19) Amérique du Sud - Zone A (Bolivie, Colombie, Equateur, Paraguay, Pérou, Venezuela)
20) Amérique du Sud - Zone B : (Argentine, Brésil, Chili, Uruguay)
21) Scandinavie (Zone A) : (Danemark et Norvège)
22) Scandinavie (Zone B) : (Finlande et Suède)
23) Amérique Centrale et Caraïbes : (Antigua et Barbuda, Bahamas, Belize, Costa Rica, Cuba, Guatemala, Haïti, Jamaïque, Panama, Nicaragua, République Dominicaine)
24) Afrique Centrale et Occidentale : (Angola, Cameroun, Burkina Faso, Burundi, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-équatoriale, Ouganda, Kenya, Mali, Niger, Nigeria, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Tchad, Togo)
Art. 107
Les zones géographiques établies par l’art. 105 de la présente Loi peuvent être modifiées par Arrêté du ministre des Affaires Etrangères.
Art. 108
Le nombre de représentants est de 3 par zone géographique.
Art. 109
Les représentants des Frôceux de l’Etranger sont élus pour un mandat de 4 ans renouvelable au suffrage proportionnel.
Art. 110
Le Conseil Représentatif des Frôceux de l’Etranger est présidée par le ministre des Affaires Etrangères.
Art. 111
Le Conseil Représentatif des Froceux de l’Etranger se réunie au moins deux fois par an à Aspen sur convocation du ministre des Affaires Etrangères ou du ministre en charge des Frôceux de l’Etranger.
Art. 112
Le Conseil Représentatif des Frôceux de l’Etranger a une mission de conseil du Gouvernement.
Elle élabore des rapports, soumet des avis au Gouvernement et peut déposer des motions aux Ministères et à l’Administration en faveur des Frôceux de l’Etranger.
Art. 113
Les membres du Conseil Représentatif des Frôceux de l’étranger veillent à assurer, en leur qualité de représentants, la défense des intérêts des Frôceux expatriés. Ils analysent les questions relatives à l’enseignement des Frôceux à l’étranger, à leurs droits, leur situation sociale ou encore leurs problèmes économiques ou leur fiscalité.
Art. 114
Un règlement interne régit le fonctionnement du Conseil Représentatif des Frôceux de l’Etranger.
Il doit être approuvé à la majorité absolue des membres.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX
Par,
Debora Da Silva, ministre des Affaires Etrangères,
Thomas François, Premier ministre,
Benjamin McGregor, président de la République
Fin du débat : mardi 04 mars 2014
J'aimerais que l'on discute de l'article 106 (les zones géographiques)
Source : http://froce.fr/forum/viewtopic.php?f=4 ... 54#p113754
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