Règles sur les créations d'associations

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Gavroche Finacci
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Règles sur les créations d'associations

Message par Gavroche Finacci »

[centrer]Décision du Conseil de la République sur la création d'associations[/centrer]

Titre I : Création d'associations à but non lucratif

Article 1er : Tout citoyen frôceux peut créer une association à but non lucratif.

Article 2 : Les associations à but non lucratif ne disposent pas d'une zone privée sauf si le fondateur parvient à démontrer l'importance cruciale de l'existence de celle-ci.

Titre II : Création d'entreprises

Article 3 : Tout citoyen frôceux peut créer une entreprise.

Article 4 : Les entreprises ne disposent pas d'une zone privée sauf demande dument exposée par le fondateur.

Titre III : Création de syndicats

Article 5 : Tout citoyen frôceux peut créer un syndicat

Article 6 : Tout syndicat a le droit à une zone privée si le fondateur en fait la demande.

Titre IV : Création de partis politiques

Article 7 : Deux citoyens frôceux relevant de deux joueurs différents peuvent créer un parti politique.

Article 8 : Les partis politiques disposent d'une zone privée.

Titre V : Création de micro-partis

Article 9 : Tout citoyen frôceux peut demander la création d'un parti politique au Conseil de la République.

Article 10 : Le Conseil de la République décidera d'attribuer ou non l'autorisation selon l'expérience et l'activité du joueur ainsi que selon l'espace idéologique occupé.

Article 11 : Tout micro-parti autorisé disposera du même statut qu'un parti politique ordinaire

Titre VI : Création de groupes politiques

Article 12 : Tout citoyen frôceux peut créer un groupe politique.

Article 13 : Les groupes politiques disposent d'une zone privée.

Titre VII Dissolution et archivage d'associations

Article 14 : Une association à but non lucratif inactive depuis 6 mois sera dissoute ou archivée.

Article 15 : Une entreprise inactive depuis 6 mois sera dissoute ou archivée.

Article 16 : Un syndicat inactif depuis 6 mois sera dissout ou archivé.

Article 17 : Un groupe politique inactif depuis 3 mois sera dissout ou archivé.

Article 18 : Un parti politique inactif depuis un mois sera dissout ou archivé.

Article 19 : Le choix de la dissolution ou de l'archivage se fera à la seule discrétion du Conseil de la République. Il sera principalement basé sur la richesse de contenu des sous-forums.

Titre VIII Reprise d'associations

Article 20 : Toute personne membre d'une association archivée peut en demander le rétablissement et la direction.

Article 21 : Le Conseil de la République étudiera au cas par cas les demandes de reprise.
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