Mairies - Ancien sujet

On trouve le Conseil de la République dans l'ancien Centre-Historique de la Capitale Frôceuse, au centre du Quartier de la Croix d'Argent. Il regroupe des institutions hautement importantes comme la Cour Suprême ou encore la Cour des Comptes. Son adresse est au 1, Place de la Nation, à Aspen.

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Florian Bach
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Re: [Maires] Candidatures

Message par Florian Bach »

Bonjour Mesdames, messieurs,

Je sollicite ici votre intervention concernant Zélie Saint-Déodat en demandant sa destitution au poste de maire d'izirgua. En effet, elle n'a fait aucune communication depuis le 1er juillet dernier comme vous pouvez le voir ici: http://www.froce.fr/izirgua/conseil-mun ... 10685.html

Je m'appuies sur la Loi Organique sur le Code général des Collectivités Territoriales. Celui-ci spécifie notamment à l'article 1209:
Article 1209
Le Conseil de la République peut mettre fin aux fonctions d'un maire :
- en cas d'absence injustifiée de plus de 15 jours ;
- en cas d'incompétence avérée ;
- en cas de non respect des lois de la République et de la Constitution dans les décisions municipales ;
- en cas de perte des droits civiques suite à condamnation par la Justice.
La destitution du Maire entraîne de facto de nouvelles élections municipales.
Un Maire destitué pour les trois dernières raisons exposées ci-dessus ne peut déposer sa candidature au même poste pendant une période de six mois. En cas de récidive, le Conseil de la République peut décider d'étendre cette période à vie
Or, cela fait aujourd'hui 19 jours d'inactivités injustifiée. Je demande donc au Conseil de la République de destituer Madame Saint-Déodat.
Je pose également ma candidature aux nouvelles élections municipales d'Izirgua sur le même programme que j'avais évoqué:
-Création d'une intercommunalité
-Rénovation complète du système des transports
-Redynamisation de la ville

Je vous souhaite une bonne réception de ce courrier et attends avec impatience votre décision.
Bien Cordialement

Florian Bach
Ancien Premier Ministre
Président de l'UPP
Député
Verrouillé

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