Arrêté municipal
AMXXX01-28-12-15
Règlement des transports en commun de la ville d'Anglès
Préambule : La Régie des Transports d'Anglès, ou RTA, est une association à but non lucratif exercant sous tutelle de la ville d'Anglès. Elle applique le règlement qui suit
Article 1 : Les bus et métros municipaux constituent l'offre de transport en commun de la ville d'Anglès.
Article 2 : Toute personne pénétrant dans un transport décrit en article 1 devra être en possession d'un titre de transport.
L'absence de titre de transport sera sanctionnée, en cas de contrôle, par une amende de 100 PLZ. En cas de non paiement dans un délai de 15 jours ouvrés, le montant de l'amende sera porté à 150 PLZ.
En cas de récidive multiple (plus d'une infraction dans le même mois calendaire), des poursuites judiciaires pour fraude et vol seront entreprises par la mairie.
Toute personne utilisant un titre de transport falsifié sera sanctionnée par une amende de 250 PLZ. En cas de non paiement dans un délai de 15 jours ouvrés, le montant de l'amende sera porté à 375 PLZ.
Article 2bis : Les titres de transport valables sont les suivants :
-Ticket à usage unique, valable pour un trajet aller-simple de 1h30 maximum entre la 1ère validation et la sortie du dernier transport constituant le trajet. qui devra, pour être considéré comme valable, avoir été validé
-Carte de 10 trajets, regroupant 10 tickets à usage unique, dans les mêmes conditions. La carte devra avoir été validée à chaque trajet pour être considéré comme valable. Elle est valable un an à compter de la première utilisation
-Abonnement hebdomadaire conférant un accès illimité à tout le réseau pour une période de 7 jours glissants
-Abonnement mensuel conférant un accès illimité à tout le réseau pour une période de 30 jours glissants.
Article 2ter : Les tarifs des tires de transport sont les suivants.
-Ticket à usage unique : 1,50 PLZ
-Carte de 10 entrées : 12 PLZ
-Abonnement mensuel : 15 PLZ
-Abonnement mensuel : 60 PLZ
L'ensemble de ces titres sont accessibles à l'aide de bornes automatiques et/ou de kiosques présent à chaque station de métro et de bus. Aucun titre ne pourra être acheté directement au conducteur, afin de renforcer la sécurité de ces derniers.
Article 2quater : Il est consenti une réduction de 50 % aux personnes répondant à l'un des critères suivants, sous présentation d'un justificatif : enfants de moins de 18 ans, étudiants, retraités, demandeurs d'emplois, personnes en situation de célibat suite un un divorce prononcé pour violences conjugales, personnes invalides avec un taux compris entre 30 et 60 %.
Il est consenti une réduction de 100 % aux enfants de moins de 6 ans et aux personnes invalides avec un taux supérieur à 60 %.
L'absence de justificatif combinée à l’utilisation d'un tarif réduit vaudra pour absence de titre de transport valable.
Article 3 : Afin d'assurer leur sécurité, l'accès aux bus et métros aux enfants de moins de 12 ans est conditionnée à la présence d'un parent ou représentant légal auprès de l'enfant.
Article 4 : Les lignes de Bus scolaire, nommées S01 à S14, sont exonérées de l'application de l'article 3. Elles sont accessibles aux seuls élèves des établissements scolaires de la ville d'Anglès. Leur accès est conditionné à la présentation d'un justificatif de scolarité.
Article 5 : Il est interdit de fumer, et de consommer de l'alcool, de la drogue, ou toute autre substance illicite dans les transports en commun de la ville d'Anglès. Il est interdit de pénétrer dans les transports en communs de la ville d'Anglès en état d’ébriété. Il est interdit de gêner la circulation des rames de bus et de métro. Il est interdit de descendre, même temporairement ou partiellement, sur les rails du métro.
Il est également interdit de dégrader les métros et bus par quelque moyen que ce soit, et de déranger les autres voyageurs par quelque nuisance que ce soit.
Le non respect de cet article sera sanctionné par une amende de 250 PLZ. En cas de non paiement dans un délai de 15 jours ouvrés, le montant de l'amende sera porté à 375 PLZ.
Article 6 : Ain de renforcer la sécurité des usagers de sexe féminin, les premières wagons de chaque rame de métro, identifiables par leur couleur rose, seront accessibles uniquement aux usagers de sexe féminin.
Article 7 : L'ensemble des transports en commun de la ville d'Anglès sera équipé d'un système de vidéo surveillance.
Article 8 : Les contrôleurs des transports en commun ainsi que la police territoriale est chargée de veiller à l'application du présent règlement. Toute personne refusant de se conformer aux instruction des contrôleurs et de la police territoriale pourra se voir refuser l'accès aux transports en commun de la ville d'Anglès et faire l'objet de poursuites judiciaires pour "refus d'obtempérer"
Fait à Anglès, le 28/12/2015
Le Maire,
Housni Nkouildor
