[RD] Programme - Élections Législatives Mai 2015

Idéologies : Troisième voie, Social-démocratie, Progressisme, Démocratie participative, Environnementalisme
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Mackenzie Calloway
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[RD] Programme - Élections Législatives Mai 2015

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[1] Œuvrer à la construction de 60 000 logements sociaux par an sur 4 ans : 40.000 logements sociaux appartenant à l'État, 20.000 nouveaux logements construits par l'État pour être mis sur le marché de l'immobilier.
[2] Mettre en place une allocation d'aide au logement en octroyant des primes sociales en fonction du revenu total du couple de personne contribuant au loyer.
[3] Création d'un fond public social d'aide au logement pour aider les nouveaux couples de personnes dans le commencement du statut de locataire ou de propriétaire.
[4] Œuvrer à la réforme de la sécurité sociale en mettant en clarifiant les contours du code de la sécurité sociale, en précisant les catégories bénéficiaires de la sécurité sociale en trois régimes - celui des travailleurs salariés et employés, celui des travailleurs indépendants, celui des fonctionnaires - et en faisant en sorte que les décisions concernant une grande part des modalités du système soient définies par un comité de concertation réunissant les syndicats, les mutualités et les organisations patronales.
[5] Mettre en place un plafond dans la fixation du prix des loyers.
[6] Encourager l’accès à la propriété par l’extension des prêts à taux zéro.
[7] Permettre aux locataires de logements sociaux d'accéder à la propriété au bout de 10 ans.
[8] Revalorisation de l'allocation aux personnes en situation de handicap à 800,00 Plz et majoration de suivant l'inflation positive.
[8a] Simplifier de façon radicale l’accès des personnes handicapées aux mesures qui les concernent à travers un plan de simplification des dispositifs et procédures administratives.
[8b] Améliorer l’accessibilité des bâtiments et services publics.
[8c] Aménager en faveur des personnes porteuses d’un handicap les équipements dans les gares SNTF.
[8d] Mettre en œuvre un système d’appel d’urgence par message électronique pour les personnes sourdes ou malentendantes.
[8e] Créer un dispositif d’intervention financière pour l’achat des voiturettes électriques.
[8f] Mettre en place un service de conseil indépendant visant à orienter la personne en situation de handicap vers un matériel de bon rapport qualité/prix adapté à sa réalité quotidienne.
[8g] Être impitoyable concernant les sanctions liées au non-respect des places de stationnement pour personnes handicapées.
[9] Doter chaque établissement scolaire d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps plein.
[10] Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale.
[11] Sensibiliser les gens aux problèmes de santé.
[12] Intensification les programmes de dépistages contre les cancers et les maladies sexuellement transmissibles.
[13] Intensification la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
[14] Dépénaliser le cannabis à usage médical.
[15] Création de maison de santé dans les désert médicaux et établir une cartographie de l'offre médicale généraliste.
[16] Mettre en place des quotas d'installation des professionnels de la santé pour tenter d'instaurer une meilleure répartition.
[17] Subventionner et conditionner l'installation des professionnels de la santé selon des zones cartographiées pour lutter contre les exclusions sociales et garantir l'accès à une santé publique pour tous.
[18] Ouvrir un débat national sur le droit à la PMA et la GPA.
[18] Remboursement à 100% des frais dentaires ou orthodontistes pour les moins de 25 ans et les personnes de plus de 60 ans.
[19] Contrôler les conditions d'accès aux antibiotiques.
[20] Accorder et renforcer une déduction fiscale pour les dons financiers versés auprès d'organisations caritatives ou humanitaires.
[21] Mettre en oeuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves.
[22] Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire et de la médecine du travail.
[23] Garantir la Loi Marie-Madeleine.
[24] Fixer l'âge de la majorité sexuelle à 16 ans.
[25] Instauration de l'indexation automatique des salaires sur le coût de la vie.
[26] Lutter contre le tabagisme : interdiction de toutes formes de promotions (réclame, réduction, etc.) sur le territoire Frôceux sur ces types de produits, augmentation des impôts et accises sur le tabac.
[27] Protéger la jeunesse : interdire la vente de tabac et de spiritueux aux moins de 18 ans. Éduquer la jeunesse aux effets nocifs de la drogue.
[28] Obligation d’afficher tous les allergènes contenus dans chaque aliment.
[29] Encourager le don de sang ainsi que le don d'organes.
[30] Création de Centre Hospitalier Régional (CHR) à moins de 10 minutes des Centres-Villes.
[31] Mise en place d’un service ambulancier public, afin de faciliter le déplacement vers les services hospitaliers.

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[1] Création d'une couverture universelle des jeunes étudiants via la création d'une sécurité sociale forte.
[2] Renforcer le Revenu Etudiant Universel à 600 Plz.
[3] Lutter contre les violences scolaires en recrutant massivement des éducateurs.
[4] Renforcer l'éducation aux valeurs et aux principes de la laïcité dans les établissements scolaires.
[5] Créer un programme national d'échange étudiant.
[6] Créer l'Agence Nationale pour la Science (ANS), chargée de la recherche publique sur le territoire de la République Frôçeuse.
[7] Rendre la recherche scientifique plus attractive auprès des jeunes par la création d’un centre éducatif des nouvelles technologies et de la recherche.
[8] Stimuler le contact avec les métiers techniques auprès de nos jeunes dès l’entrée au collège, par l’enseignement de cours techniques et de visites scolaire en entreprise.
[9] Débloquer d’avantage de fonds pour la recherche scientifique.
[10] Renforcer le budget pour la recherche dans le domaine du développement durable.
[11] Supporter la recherche sur les énergies renouvelables.
[12] Création de crédits d'impôt recherche plus simples et plus accessibles aux PME.
[13] Supporter la recherche sur les cancers.
[14] Inscrire l'éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l'université.
[15] Instauration dans les programmes scolaires d'une option langue(s) régionale(s).
[16] Définir les champs d'actions de la jeunesse afin de mieux répondre à leurs besoins.
[17] Mise en avant des langues dans l’école primaire frôçeuse.
[18] Instauration d'une bourse d'étude financée par l'Etat accordée automatiquement aux élèves dont les revenus des parents cumulés n'excèdent pas 2500 pluzins nets.
[19] Envisager la fixation un quota maximum pour le nombre d'élève par classe.
[20] Faire étudier une langue vivante dès la maternelle à travers des activités ludiques.
[21] Créer des zone d'éducation prioritaire.
[22] Faciliter les liens entre entreprises, laboratoires de recherche et universités.
[23] Soutenir le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique.
[24] Augmenter de 15% l'allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée.
[25] Suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire.
[26] Instauration du principe de la formation en alternance.

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[1] Maintien de la règle de maintien budgétaire et établissement d'un plan d'aide aux municipalités.
[2] Opposition à un impôt sur la fortune simple mais transition mais un impôt sur les grandes fortunes: ouverture d'un débat sur la définition de fortune et de la notion de "grande".
[3] Création d'un impôt des personnes physiques progressif basé sur le revenu de 5 tranches de 25% à 50% maximum.
[4] Création d'un système de quotités exemptées d'impôts basique et en fonction des enfants à charge.
[5] Création de l'Office National de Sécurité Sociale et instauration de cotisation sociales de 10%.
[5b] Instauration d'un précompte professionnel.
[5c] Création des centimes additionnels pour financer les autorités communales.
[6] Instauration de 4 différents taux de taxe sur la valeur ajoutée : 0, 6, 12, 21 %
[7] Instauration d'un impôt sur les bénéfices des grandes sociétés de 30,99 %.
[8] Modulation de l'impôt précédemment créer pour les sociétés au bénéfice inférieur à 300.000 Plz/an
[9] Instauration de quotité exonérée d'impôt pour les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés qui engagent en CDI des jeunes et des personnes sans-emplois.
[10] Renforcement d'un label économique "Made in Frôce"
[11] Instauration d'un impôt des personnes non-résidentes en Frôce
[12] Réforme des impôts sur la succession: instauration d'un départ à 7,5% à partir de 30.000 Plz pour les héritiers de classes 1 et 2. Augmentation du taux progressivement jusqu'à 20% maximum pour les héritiers de 3, 4 et 5.
[13] Instauration d'un plafond salariale pour les dirigeants des grandes entreprises publiques.
[14] Abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires.
[15] Application d'un "transfert de taxes": de l'entreprise/salaire brut (qui touche seulement en Frôce) au prix de vente (qui touche les produits importés et nationaux). Si on règle bien, les salaires nets seront plus élevés sans influencer les salaires bruts et cette augmentation permettra de ne pas réduire le pouvoir d'achat malgré l'augmentation des prix avec cette augmentation de la TVA.
[16] Baisser la TVA sur les produits produits en Frôce pour relancer la production frôceuse.
[17] Déductions fiscales en fonction de la taille de l'entreprise en privilégiant les TPE et les PME pour celles qui créent de l'emploi en CDI.
[18] Réduire la pression pour les PME : avec des formalités plus légères, un code du travail moins dense. Allez à l'essentiel car ces entreprises n'ont pas les mêmes moyens que les gros groupes pour répondre à toutes les législations et à la bureaucratie étatique.
[19] Diminuer les écarts salariaux à un taux de 1/15 dans les entreprises publiques.
[20] Proposer plus de formation aux demandeurs d'emploi, surtout les jeunes en mettant en place un financement public supplémentaire de type "garantie jeunesse" à l'européenne.
[21] Établir une cartographie des zones prioritaires pour l'emploi.
[22] Lacement des états généraux des demandeurs d'emploi pour faire de la recherche de solution pour atteindre un taux de chômage très bas une priorité.
[23] Renforcer les mesures pour aider l'insertion des jeunes dans le monde du travail.
[24] Instaurer une augmentation minime des cotisations pour assurer les pensions.
[25] Créer un pôle emploi ou forum emploi pour favoriser la rencontre entreprise-demandeur d'emploi.

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[1] Promouvoir une politique militaire active non-violente.
[2] Réformer la police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne.
[2] Moderniser de façon écologique des moyens des forces de l'ordre.
[3] Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
[4] Mise en place d'aide, d’accueil et de suivi des sans papiers notamment dans l’apprentissage de la langue, l’éducation, la santé ou encore le logement.
[5] Limitation de vitesse à 70 km/h sur les grands axes périphériques.
[6] Élargir le nombre de radars tronçons et de radars normaux sur les routes frôçeuses.
[7] Tolérance 0 sur la consommation d'alcools des jeunes conducteurs: retrait de permis direct et nouvelle procédure d'obtention du permis de conduire après 3 infractions au code de la route.
[8] Renforcement de l'armée dans un but de services humanitaires.
[9] Soutenir l'action des pays européens dans leurs combats pour les droits de l'homme.
[10-1] Création d'un Sénat des entitées municipales en lieu et place de la CMF.
[10-2] Transférer aux municipalités la gestion des aides directes à l’agriculture.
[11] Réaffirmation de l'interdiction pour les policiers de proximité de porter une arme à feu.
[12] Augmentation des effectifs dans la police locale.
[13] Augmentation des moyens matériels et logistiques dans la police locale.
[14] Réforme du code de la route et relèvement des limitations de vitesses sur autoroute mais application de la tolérance 0.
D'améliorer la formation initiale et continue des services de police et en particulier des agents de proximité, notamment en matière d’accueil des victimes et de suivi de leurs plaintes, mais aussi en matière de déontologie;
[15] Mise en place d'une répartition plus adéquate des tâches entre la police nationale et les services locaux mais également entre la police de manière générale et la justice afin de décharger des policiers des tâches administratives superflues et de les confier à du personnel non policier ainsi que de renforcer l’autorité des autorités locales dans le recrutement des agents locaux afin de tenir davantage compte des réalités du terrain local.
[16] Au niveau national, afin de mieux lutter contre les violences avec armes à feu, de créer une unité spécialisée de lutte contre le trafic d’armes disposant de suffisamment de moyens humains et techniques.

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[1] Lutter pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale.
[2] Promouvoir les principes démocratiques dans le monde.
[3] Veiller aux renforcements des liens avec nos partenaires Européens.
[4] Lutter contre la prolifération des armes de destructions massives et pour le désarmement nucléaire à travers la planète.
[5] Soutenir la mise en place d'une Organisation Mondiale de l'Environnement.
[6] Renforcer la présence de la Frôce à l’ESA (l’Agence Spatiale Européenne) et participer directement ou indirectement au programme spatial européen.
[7] Etre l'initiateur d'un sommet mondial contre les violences aux femmes.
[8] Promouvoir l’idée d’une « PAC mondiale et/ou méditerranéenne ».
[9] Lutter contre le terrorisme à l'échelle internationale.
[10] Agir en faveur de l'existence de deux états souverains de Palestine et d'Israël.
[11] Favoriser la conclusion des traités de libre circulation des personnes avec un certain nombre de pays étrangers où la diaspora frôceuse est importante.
[12] Établir des programmes "Migration et développement" avec les pays du Sud dont l'objectif consiste à favoriser le développement humain durable au Sud, tant en terme de savoir-faire qu’en terme de transferts matériels et financiers.

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[1] Mise en place de travaux d'intérêt général en alternative à la prison ferme pour les délits mineurs.
[2] Mettre en place une politique de prévention de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tutorats référents.
[3] Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers).
[4] Mettre en place une véritable politique de lutte contre la criminalité des jeunes : réforme des peines, prévention, répression adaptée, réinsertion.
[5] Supprimer les peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés.
[6] Renforcer l’aide juridictionnelle des plus modestes.
[7] Renforcer les maisons de la justice et du droit.
[8] Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts.
[9] Faciliter et moderniser le dépôt de plainte, en le rendant notamment possible par internet.
[10] Amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale.
[11] Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte.
[12] Établir l’égalité salariale hommes-femmes en fixant la rémunération en rapport avec la fonction dans les entreprises publiques.
[13] Définir la réinsertion comme une peine à part entière.
[14] Ouverture d'un débat sur l'abolition de la libération conditionnelle.
[15] Désir d'une meilleure représentation politique des expatriés par la création de circonscriptions électorales spécifiques permettant l’élection d’un Conseil consultatif des Frôceux à l’étranger, au sein duquel seraient élus deux rapporteurs, au même statut que les députés, appelés à représenter et à défendre véritablement les intérêts des expatriés.
[16] Aménager un statut pour les parents d’accueil en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits des parents.
[17] Créer un statut de parent social qui instaurerait un lien juridique entre un adulte qui n’est pas le parent biologique mais qui entretient un lien affectif important et durable avec un enfant.

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[1]Renforcer le label Agriculture Biologique.
[2]Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement.
[3]Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d’énergie (biomasse, agrocarburant, biogaz, fermes éoliennes).
[4]Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d’améliorer les revenus et l’installation des jeunes producteurs.
[5]Maintenir les interdictions de l’usage des farines animales comme ressources alimentaires chez les animaux.
[6]Favoriser les circuits courts de distribution.
[7]Subventionner la création de laboratoire de vente directe.
[8]Apporter une aide financière et matérielle à l'agriculture écologique et aux développements agricoles respectueux de l’environnement.
[9]Encourager la consommation de produits locaux ainsi que les produits issus du commerce équitable.
[10]Favoriser l'implantation des poulaillers dans les foyer afin de réduire les déchets.
[11] Créer un dispositif de contrôle du bien-être animal destiné à la surveillance des établissements commerciaux, des zoos et des parcs animaliers, en renforçant notamment la formation du personnel.
[12]Création d'un comité national de la surveillance énergétique.
[13]Trouver des moyens pour rendre le nucléaire complémentaire à tout autre source d'énergie.
[14]Construire des parcs éoliens marins et aller vers un retrait progressif de l’énergie nucléaire.
[15]Définir et subventionner les entreprises "vertes".
[16]Réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre.
[17]Interdiction toutes exploitations de gaz de schiste par fracturation hydraulique ou par d'autres procédés.
[18]Moderniser les équipements énergétiques de l'Etat en installant des panneaux solaires et photovoltaïques sur tous les bâtiments publics.
[19]Accorder une subvention à hauteur de 30% concernant l'installation de murs et toits végétaux sur les bâtiments privés.
[20]Créer une taxe sur la publicité toutes boîtes de 1 à 5% pour les entreprises, afin de stimuler l’usage d’autres canaux pour la publicité. Cette taxe n'affecterait pas la presse écrite.
[21]Créer des murs et toits végétaux sur les bâtiments de l'Etat.
[22]Inciter les collectivités locales à rénover leurs bâtiments publics avec des alternatives écologiques.
[23]Créer une prime gouvernementale sur les panneaux photovoltaïques.
[24]Créer une prime à l'isolation des logements.
[25]Créer un impôt sur les véhicules de sociétés.
[26]Développer la valeur ajoutée environnementale : Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.
[27] Classer les espaces verts afin d'éviter une urbanisation trop massive de ces espaces.
[28] Développement de centrales d'épuration des égouts avant qu'ils soient rejetés dans la mer.
[29] Plaider pour l’adoption d’une stratégie méditerranéenne ambitieuse de restauration et de préservation de la biodiversité.
[30] Informer et de responsabiliser le grand public et l’ensemble des acteurs économiques, sociaux et de la société civile, qui exercent des pressions fortes sur la biodiversité.
[31] Renforcer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
[32] Développer un « bilan biodiversité » et d’évaluer le coût social et économique des actions et inactions à ce niveau.
[33]Diminuer le parc automobile de l'Etat.
[34] Régionaliser la gestion de certains tronçons d'autoroute et agir en sous-traitance.
[35] Renforcer la multi-modalité de l'offre de transports en commun.
[36] Moderniser les infrastructures de transports.
[37] Promouvoir le transport par rail en lieu et place du transport par camion et étudier des incitants fiscaux.
[38] Favoriser le raccordement au réseau ferroviaire des sites industriels et des zones d’activité économique, en partenariat avec les entreprises.
[39] Investissement obligatoire d'au moins 40% du budget des transports dans le développement des réseaux de transport en commun.
[40] Développement et réaménagement des voies ferrées.
[41] Modernisation du réseau autoroutier national et arrêt total de son élargissement.
[42] Création d'une Société Nationale des Transports en Commun (SNTC).
[43] Création de parking relais (P+R) aux abords des grands axes à la sorties des villes pour interdire à long terme l'entrée en centre-ville des voitures, camions et autres véhicules de ce type excepté bus, taxi et vélo.
[44] Créer une autorité de contrôle indépendante, chargée de veiller au respect des procédures aériennes avec pouvoir de sanction.
[45] Limiter le nombre de vols annuels en déterminant un plafond global des vols de jour comme de nuit.
[46] Étendre les limites d’exploitation et de procédures de vol la nuit de minuit jusqu’à six heures du matin.
[47] Mener à terme le plus rapidement possible les réalisations de différents RER, et les améliorer si nécessaire, en concertation avec les collectivités locales. Le RER doit être bénéfique autant pour les navetteurs que pour les habitants locaux. Il doit donc s’inscrire dans le principe de multi mobilité et constituer un nouveau mode de transport urbain dans les grandes villes du pays.
[48] Charger la SNTF d’étudier les solutions à mettre en œuvre pour réduire la saturation des zones urbaines aux abords des grandes villes, qui constitue l’une des causes majeures d’encombrement du réseau ferré aux heures de pointe, sans porter atteinte à la desserte des villes.
[49] Construire une nouvelle gare SNTF sous l’aéroport de Casarastra et d'Aspen.
[50] Moderniser les infrastructures de la SNTF dédiées au transport de marchandises.
[51] Renforcer la concertation régulière entre le gouvernement, les collectivités locales, le groupe SNTF, les transports en commun, afin d’assurer une meilleure articulation en termes de trajets, d’horaires, d’information aux usagers, de titres de transport et de tarification. L’objectif à terme est notamment de parvenir au ticket «mobi+» unique, utilisable sur tous les réseaux.
[52] Aménager les gares, en partenariat serré avec le groupe SNTF et les collectivités locales, pour en faire de véritables espaces de rencontres en assurant la rencontre entre les trains, les transports publics, les voitures, les taxis, les cyclistes et les piétons.
[53] Construire des parkings sécurisés de taille suffisante et encourager l’installation de stations de voitures partagées autour des gares.
[54] Augmenter les possibilités de voyager avec son vélo dans les trains.
[55] Multiplier aux abords des gares les parkings sécurisés pour vélos et les «points vélo» qui proposent des services de location et de réparation : cela s’inscrit dans la logique des gares qui doivent devenir à terme des lieux offrant des services multiples aux citoyens.

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[1]Soutenir la création et l'emploi culturels, pour garantir le patrimoine frôçeux.
[2]Favoriser les conditions d'accès aux lieux référencés dans le Patrimoine Culturel Frôçeux.
[3]Inciter la programmation d'émissions culturelles sur la télévision publique frôçeuse.
[4]Numériser les archives communales et nationales afin d'en garantir un accès simplifié.
[5]Soutenir le milieu associatif frôçeux.
[6]Soutenir les événements sportifs.
[7]Définir les champs d'actions de la jeunesse afin de mieux répondre à leurs besoins.
[8]Mise en place des contrats de génération.
[9]Création de 150.000 emplois d'avenir en 3 ans.
[10]Négocier un accord national interprofessionnel afin de faciliter et de renforcer le suivit de certains jeunes demandeurs d’emplois.
[11]Instaurer un plan de prêt à taux zéro de 10 000 Plz en faveur de chaque jeune pour l'aider à construire un projet.
[12]Ouvrir un service d'aide à la création d'entreprise.
[13]Création d'antennes d'information destinée à la jeunesse dans chaque ville.
[14]Instaurer un service civique pour les jeunes de moins de 25ans.
[15]Création d'organes représentatifs de la Jeunesse au niveau national et aux niveaux municipaux.
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