[RD] Programme - Législatives Septembre 2015

Idéologies : Troisième voie, Social-démocratie, Progressisme, Démocratie participative, Environnementalisme
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Mara Galante
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[RD] Programme - Législatives Septembre 2015

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[police=Times New Roman]" 99 propositions pour faire de votre quotidien, notre combat "[/police].
LA DÉFENSE NATIONALE ET LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
#1 Promouvoir une politique d'intervention militaire sollicitée et non imposée, préventive, non-violente, dans le but de maintenir et/ou garantir la paix et la stabilité dans des zones géographiques strictement définies sans volontés d'ingérence.
#2 Définir une nouvelle stratégie militaire dans une optique humanitaire et/ou de maintient de la paix par un déploiement frôçeux dans des zones avec peu d'intérêts géostratégiques.
#3 Création d'un Institution National de la Sécurité Routière chargée de : 1. réformer le code de la route et relever les limitations de vitesses sur les autoroutes avec une application stricte de la tolérance zéro à l'image de l'Allemagne, 2. d'appliquer une tolérance 0 sur la consommation d'alcools des jeunes conducteurs en actant la déchéance du permis de conduire immédiatement entraînant une amende, une sanction et le recommencement des épreuves d'obtention du permis de conduire pour les personnes possédant une expérience de conduite de moins de 24 mois à dater de l'obtention du permis de conduire, 3. d'appliquer une amende, une sanction et une déchéance du permis de conduire entraînant une nouvelle procédure d'obtention du permis de conduire après 3 infractions graves ou très graves au code de la route pour l'ensemble des conducteurs, 4. de définir les politiques de préventions liées à la Sécurité Routière.
#4 Renforcer les contrôles de vitesses dans des endroits stratégiques par l'augmentation du nombre de radars tronçons et de radars normaux sur les routes et les autoroutes frôçeuses.
#5 Réformer, réorganiser et moderniser le fonctionnement administratif, la gestion du personnel, les moyens logistiques et les statuts institutionnels des forces de l'ordre en profondeur.
#6 Développer l'aspect préventif de la police de proximité dans les zones à risque et mettre l'accent sur l'accompagnement des jeunes des quartiers défavoriser par l'instauration de service social et de maisons des jeunes.
#7 Créer un département judiciaire non-policier visant à gérer les dossiers administratifs qui ralentissent l’exercice des missions des forces de l'ordre et mobilisent des effectifs qui pourraient, une fois déchargés de ces tâches, être déployés sur le terrain.
#8 Créer une unité inter-forces moderne, performante et équipée en conséquence, spécialisée dans la lutte contre le trafic d’armes.
#9 Mettre en place un parcours social d'intégration progressiste et non-stigmatisant visant à contrôler les vagues d'immigration par l’apprentissage de la langue, l’éducation à la citoyenneté, les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale ou encore les règles de vivre ensemble et les démarches nécessaires à l'acquisitions d'un logement.
#10 Création d'un Comité National de Sécurité rassemblant les différents niveaux d'autorités décisionnels, la direction des Renseignements Généraux et la direction de la Cellule de Vigilance contre le Terrorisme.
L'ENVIRONNEMENT ET L'ÉNERGIE
#1 Renforcer fiscalement et économiquement le label Agriculture Biologique et promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement.
#2 Créer un label de reconnaissance fiscalement avantageux des exploitations agricoles respectueuses de l'environnement, utilisant des procédés de productions respectueux des normes environnementales et/ou fonctionnant par des systèmes énergétiques alternatifs.
#3 Encourager la consommation de produits locaux et respectueux de l'environnement en subventionnant et en aidant à l'établissement de coopératives locales de production.
#4 Créer un dispositif de contrôle du bien-être animal destiné à la surveillance des établissements commerciaux, des zoos et des parcs animaliers, en renforçant notamment la formation du personnel.
#5 Création de l'Agence Nationale Frôçeuse de l'Énergie chargée de trouver des alternatives énergétiques durables, de construire des parcs éoliens marins, d'établir des projets de construction, de subvention, de financement d'installations solaires et photovoltaiques.
#6 Établir un plan de transformation des équipements énergétiques des bâtiments de la fonction publique en équipements alternatifs par l'installation de panneaux solaires, photovoltaïques, isolations des bâtiments, etc... et interdire la construction de nouveaux bâtiments publics non respectueux de l'environnement.
#7 Accorder une subvention à hauteur de 30% concernant l'installation de murs et toits végétaux ainsi que de panneaux solaires, photovoltaïques, citernes et systèmes de récupération d'eau, dans des bâtiments privés.
#8 Création d'une planification de purification des eaux par la construction massive et généralisée de centrales d'épuration des égouts.
#9 Développer un « bilan biodiversité » et d’évaluer le coût social et économique des actions et inactions à ce niveau.
#10 Prendre des mesures pour consigner les canettes métalliques et les bouteilles plastiques et taxer les émetteurs de sacs en plastiques à hauteur de 1€ le sac émis dans le but de les interdire d'ici 2018 la distribution de sac en plastique.
LES TRANSPORTS
#1 Faire un état des lieux du réseaux autoroutiers national et étudier la possibilité de sous-traiter la gestion de certains tronçons d'autoroutes.
#2 Renforcer la multi-modalité de l'offre de transports en commun, encourager la provincialisation et l'uniformisation des transports en commun.
#3 Moderniser les infrastructures de transports en réaménageant les voies ferrées actuelles, en favorisant le raccordement au réseau ferroviaire des sites industriels et des zones d’activité économique, en partenariat avec les entreprises.
#4 Promouvoir le transport par rail en lieu et place du transport par camion et étudier des incitants fiscaux.
#5 Création de parking relais (P+R) aux abords des grands axes à la sorties des villes pour interdire à long terme l'entrée en centre-ville des voitures, camions et autres véhicules de ce type excepté bus, taxi et vélo.
#6 Mener à terme le plus rapidement possible les réalisations de différents RER, et les améliorer si nécessaire, en concertation avec les collectivités locales. Le RER doit être bénéfique autant pour les navetteurs que pour les habitants locaux. Il doit donc s’inscrire dans le principe de multi mobilité et constituer un nouveau mode de transport urbain dans les grandes villes du pays.
#7 Charger la SNTF d’étudier les solutions à mettre en œuvre pour réduire la saturation des zones urbaines aux abords des grandes villes, qui constitue l’une des causes majeures d’encombrement du réseau ferré aux heures de pointe, sans porter atteinte à la desserte des villes.
#8 Renforcer la concertation régulière entre le gouvernement, les collectivités locales, le groupe SNTF, les transports en commun, afin d’assurer une meilleure articulation en termes de trajets, d’horaires, d’information aux usagers, de titres de transport et de tarification. L’objectif à terme est notamment de parvenir au ticket «mobi+» unique, utilisable sur tous les réseaux.
#9 Aménager les gares, en partenariat serré avec le groupe SNTF et les collectivités locales, pour en faire de véritables espaces de rencontres en assurant la rencontre entre les trains, les transports publics, les voitures, les taxis, les cyclistes et les piétons.
#10 Augmenter les possibilités de voyager en vélo dans les trains.
SPORTS, JEUNESSE ET CULTURE


#1 La promotion des emplois en tourisme et en culture, pour promouvoir tout en protégeant le patrimoine de Frôce.
#2 La modification des conditions pour accéder aux lieux et sites patrimoniaux de Frôce.
#3 La promotion des émissions culturelles à la chaîne de télévision publique frôceuse.
#4 La numérisation des archives communales, régionales et nationales pour en garantir l'accessibilité.
#5 La promotion du milieu communautaire de Frôce.
#6 La promotion des événements sportifs de Frôce.
#7 La création de 60.000 emplois de jeunes subsidiés sur la condition d'être supervisé durant un certain délai par un travailleur sur le départ.
#8 La création du Programme de Soutien à l'Entreprise (PSE), pour soutenir les jeunes créant une entreprise.
#9 L'instauration de services civiques pour les jeunes âgés de moins de 20 ans.
#10 La création d'institutions représentant la jeunesse au niveau communal, régional et national.
L'ÉDUCATION
#1 Lutter contre la la violence à l'école en recrutant des éducateurs et revaloriser la profession d'enseignant.
#2 Promouvoir les principes de la laïcité dans les écoles publiques.
#3 Réaffirmer d'une volonté à arriver à une éducation et une pédagogie d'une laïcité dite positive et inclusive.
#4 Créer l'Institut de Frôce pour la Science (IFS), chargée de la recherche dite publique en territoire frôceux et de la promotion de la recherche scientifique auprès de la jeunesse par la création de Centres Jeunesse de Sciences et de Technologies (CJST).
#5 Revaloriser l'enseignement technique et professionnel.
#6 Promouvoir le bilinguisme et l'apprentissage des langues à l'école primaire et secondaire.
#7 Créer une bourse d'étude, accordée à tous les élèves dont les revenus des parents cumulés est de moins de 2500 Plz.
#8 Instaurer des nombres maximaux d'élèves par classe et accélérer la création de nouveaux établissements scolaires.
#9 Promouvoir des liens entre les entreprises, laboratoires et universités ainsi que le développement de l'économie numérique et l'invention de nouvelles technologies.
#10 La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme à l'école secondaire et universitaire.
LA JUSTICE
#1 Simplifier le fonctionnement de la justice pour les cas où un mineur est concerné: accélération de la procédure par une priorisation des dossiers, application des peines rapides.
#2 Mettre en place une véritable politique de lutte contre la criminalité des jeunes : réforme des peines, prévention, répression adaptée, réinsertion.
#3 Supprimer les peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes : développement des travaux d'intérêts généraux et des centres éducatifs renforcés ou création d'alternative de réinsertions professionnalisantes militairement encadrées.
#4 Renforcer les conditions d'accès aux systèmes judiciaires pour les classes défavorisées et les classes moyennes par un système de couverture financière assumée par l'État et améliorer les conditions d’accueil dans les commissariats par la mise en place de services d'accompagnement et d'aides à la personne.
#5 Ouvrir un débat sur l'abolition de la libération conditionnelle pour arriver un système strict des condamnations pleines et entières non-compressibles, incluant la réinsertion dans le processus de l'application des peines, rendant le procédé plus compréhensible pour les citoyens.
#6 Créer un Office National de l'Adoption déterminant les critères requis dans le cadre d'une candidature à l'adoption, uniformisant les procédures pour les couples unis civilement, permettant d'éviter ainsi les risques de marchandisation d'enfants et privilégiant de la sorte le droit des enfants à avoir des parents plutôt que des visions de droit à l'enfant pour des parents, garantissant ainsi l'intérêt supérieur de l'enfant.
#7 Créer un Code de la Famille réglementant et définissant les différents liens ou notions juridiques entourant l'idée de la famille et des liens parents/enfants selon des critères sociaux ou biologiques.
#8 Établir un état des lieux des institutions carcérales et insuffler un nouveau plan carcéral ambitieux.
#9 Œuvrer à une meilleure représentation politique des expatriés par la création de circonscriptions électorales spécifiques permettant l’élection d’un Conseil consultatif des Frôceux à l’étranger, au sein duquel seraient élus deux rapporteurs, au même statut que les députés, appelés à représenter et à défendre véritablement les intérêts des expatriés.
#10 Réformer la Constitution et les logiques électorales en défendant le régime parlementaire et la nomination du Premier ministre par les représentants de la Nation, en défendant l'idée de circonscriptions électorales à la proportionnelle intégrale sur les bases territoriales des régions ou des provinces, en défendant la mise en place du suffrage indirect pour l'élection du Président de la République.
L'ÉCONOMIE ET LES FINANCES
#1 Maintenir la règle de maintien budgétaire ou, a défaut, maintenir la souveraineté de la dette frôçeuse par des systèmes économiques et financiers visant à maintenir la majorité de la dette dans les mains des ménages frôçeux et finaliser le plan d'aide aux municipalités endettées.
#2 Créer un impôt des personnes physiques progressif basé sur le revenu de 5 tranches de 25% à 50% maximum.
#3 Créer un système de quotités exemptées d'impôts basique et en fonction des enfants à charge, pour les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés qui engagent en CDI des jeunes et des personnes sans-emplois.
#4 Réformer la Sécurité Sociale et créer un Office National de la Sécurité Sociale et instaurer une cotisation sociales de 10% accompagné de l'instauration du principe de précompte professionnel, système de prélèvement à la source.
#5 Créer des centimes additionnels municipaux déterminées et prélevées par les municipalités entre 0 et 3% du revenus d'un ménage pour financer les autorités communales.
#6 Réformer les impôts sur la succession: instauration d'un départ à 7,5% à partir de 30.000 Plz pour les héritiers de classes 1 et 2. Augmentation du taux progressivement jusqu'à 20% maximum pour les héritiers de 3, 4 et 5.
#7 Instaurer un plafond salarial pour les dirigeants des grandes entreprises publiques, légiférer sur l'égalité salariale homme/femme et diminuer les écarts salariaux entre le plus bas salaire et le plus haut à un taux de 1/15 dans les branches de fonctions des entreprises publiques.
#8 Créer d'un Secrétariat Social qui gère la partie administrative pour les TPE et les PME chargé de réduire la pression administrative pour les PME : avec des formalités plus légères, un code du travail moins dense. Aller à l'essentiel car ces entreprises n'ont pas les mêmes moyens que les gros groupes pour répondre à toutes les législations et à la bureaucratie étatique.
#9 Établir une cartographie des zones prioritaires pour l'emploi et établir des stratégie d'aide à l'insertion dans le monde du travail pour les jeunes, lancer des états généraux des demandeurs d'emploi et favoriser la rencontre entre les entreprises et les demandeurs d'emploi pour faire de la recherche de solutions pour atteindre un taux de chômage plus bas une priorité.
#10 Légiférer sur la participation des travailleurs aux résultats des entreprises et défendre la semaine des 35 heures et la majoration salariale durant les samedis/dimanches/jours fériés.
LA SANTÉ ET LES AFFAIRES SOCIALES
#1 La construction de 50 000 HLM par année pour une période de 4 ans; 40 000 HLM publics, 10 000 HLM construits par l’État pour ensuite être mis en vente.
#2 La création d’une allocation de bien-être social, distribuant des montants en fonction des revenus du foyer.
#3 La création d'un fond public d'aide sociale, en soutien pour les jeunes couples avec les récents statuts de locataires ou propriétaires.
#4 Une réforme du Code de la Sécurité Sociale mettant à l’avant ses règlements, en simplifiant les statuts des bénéficiaires de la sécurité sociale en trois catégories -celle des travailleurs employés et salariés, celle des travailleurs autonomes, celle des employés de l’État - et en consultant les syndicats, les mutualités et les organisations patronales.
#5 La régulation des coûts des loyers.
#6 La promotion de l’accès à la propriété, par l’entremise d’allocations de prêts à taux zéro (PTZ).
#7 La promotion de l’accès à la propriété pour les locataires d’HLM; l’accès à la propriété en moins de 10 ans.
#8 La bonification de l'allocation pour les personnes handicapées à 800,00 Plz, pour ensuite être augmentée en fonction de l’inflation.
#8.1 L’amélioration de l’accessibilité des services et bâtiments publics.
#8.2 La création du service d’appel d’urgence via service de messagerie SMS; en soutien pour les personnes avec problèmes auditifs.
#8.3 La création d’une déduction pour achats de voiturettes électriques; en soutien pour les personnes à mobilité réduite.
#8.4 L’amélioration des sanctions pour le non-respect des places de stationnement réservées pour les personnes handicapées.
#9 La provision d’une infirmière et d’une travailleuse sociale à temps plein; en soutien pour tous les élèves des écoles publiques.
#11 L’amélioration de la prévention en santé.
#12 L’amélioration des services de dépistages de MTS et de maladies héréditaires.
#13 L’amélioration de la prévention contre les addictions (tabagisme, alcoolisme, drogues douces et dures).
#14 La dépénalisation du cannabis à des fins thérapeutiques et médicales.
#15 La création d’une cartographie des services de santé et des services sociaux publics.
#16 La création de quotas de médecins et de professionnels de la santé par région, pour une répartition juste; l’accès à des services de santé et des services sociaux publics pour tous.
#17 La subvention de l'installation de médecins et de professionnels de la santé, dépendant des régions cartographiées; l’accès à des services de santé et des services sociaux publics pour tous.
#18 La promotion de l’accès à la PMA et à la GPA pour tous.
#19 La déduction de frais de dentistes ou orthodontistes; pour les personnes âgées de moins de 25 ans et de plus de 65 ans.
#20 L’amélioration des conditions pour avoir accès à des antibiotiques.
#21 La création de déductions fiscales pour dons à des fondations caritatives et humanitaires.
#22 La bonification du financement de la médecine scolaire, universitaire et du travail.
#23 La modification de l’âge de la majorité sexuelle à 16 ans.
#24 Une réforme des conditions salariales, pour la promulgation de l'indexation des salaires en fonction du coût de la vie.
#25 Prévention contre les addictions (tabagisme); la pénalisation des promotions pour les produits de l’industrie du tabac, l’augmentation des impôts et accises pour l’industrie du tabac.
#26 La pénalisation de la vente de produits de l’industrie du tabac et de spiritueux aux personnes de moins de 18 ans.
#27 La promotion des dons de sang et des dons d'organes.
#28 La création de Centre Hospitalier Urbain (CHU) à moins de 15 minutes des centres-villes.
#29 La création de services d’ambulances publiques, pour faciliter les déplacements vers/entre les centres hospitaliers publics.
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