[Mairie d'Aspen] Conseil Municipal

[Paul Marshall]

Résultats définitifs de l'élection municipale

&

Composition du nouveau Conseil municipal

- Septembre à décembre 2016 -

_________________________

[Paul Marshall]

Composition de la nouvelle équipe municipale

- Septembre à décembre 2016 -

_________________________

Madame Sylvie Besse (PPL), 1ère adjointe déléguée aux Finances et au Développement économique ;
Monsieur Nicolas Arthius (PPL), 2ème adjoint délégué à la Sécurité municipale ;
Monsieur Pierre Daubresse (DVD), 3ème adjoint délégué à l'Aménagement Urbain et aux transports ;
Monsieur Luc Meunier (DVD), 4ème adjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports ;
Monsieur Pierre-Antoine Cohen (PPL), 5ème adjoint délégué au Logement ;
Mademoiselle Valérie Dumont (PPL), 6ème adjointe délégué à la Santé ;
Madame Nathalie Matton (DVD), 7ème adjointe à la Famille et l'Enfance.

[Paul Marshall]

CONSEIL MUNICIPAL D'ASPEN
Session n°1 - Septembre 2016

_________________________

Composition du Conseil :

ABBC3_SPOILER_SHOW

Ouverture du Conseil :

Mesdames et Messieurs,

C'est avec une joie non dissimulée que j'ai le plaisir d'ouvrir en ce jour, le premier conseil municipal. 41,87% des aspinoises et aspinois ont souhaité la mise en place de notre projet pour Aspen. Il ne tient désormais qu'à nous d'honorer nos promesses.
Mais avant d'appliquer notre programme politique, nous devions nous doter d'un budget municipal pour le reste de l'année 2016. Je déplore l'absence de budgets municipaux les précédentes années. Par conséquent, j'hérite d'une ville qui s'endette, puisque les dépenses actuelles sont supérieures à nos recettes.
J'ai donc, en collaboration avec Madame Besse, 1er adjoint délégué aux Finances, au Développement économique et à l'Emploi, décidé de réduire les dépenses tout en reconduisant les produits fiscaux de l'année précédente afin de présenter le premier budget municipal "dans le vert" de ces 10 dernières années.
Dès janvier prochain, nous enclencherons les baisses des taxes locales comme promis lors de cette campagne municipale.
J'appelle donc Madame Sylvie Besse afin de nous présenter ce budget municipal primitif.

Présentation des mesures :

BUDGET MUNICIPAL PRIMITIF
ASPEN 2016

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,

Article 1. -
Récapitulatif des recettes (impôts et taxes) : 1 300 000 000 Plz

[tableTEXT1][trTEXT1][th 2][/th][td 2]Recettes :[/td][/tr][trTEXT1][th 2][/th][td 2]1 300 000 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Taxes et impôts

[/th][td 1]34%[/td][td 2]442 000 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Taxe d’habitation

[/th][td 1]7,5%[/td][td 2]97 500 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Taxe foncière sur le bâti

[/th][td 1]8,5%[/td][td 2]110 500 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Taxe foncière sur le non bâti

[/th][td 1]9,5%[/td][td 2]123 500 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

[/th][td 1]8,5%[/td][td 2]110 500 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Produits des services

[/th][td 1]16%[/td][td 2]208 000 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Contributions directes

[/th][td 1]20%[/td][td 2]260 000 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Dotations de l'Etat

[/th][td 1]30%[/td][td 2]390 000 000 Plz[/td][/tr][/table]

Article 2. -
Montant du budget alloué aux dépenses : 1 250 500 000 Plz

[tableTEXT1][trTEXT1][th 2][/th][td 2]Dépenses[/td][/tr][trTEXT1][th 2][/th][td 2]1 250 500 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Dépenses d'équipement brute

[/th][td 1]28%[/td][td 2]350 140 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Sécurité

[/th][td 1]14%[/td][td 2]175 070 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Développement économique

[/th][td 1]13%[/td][td 2]162 565 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Tourisme

[/th][td 1]12%[/td][td 2]150 060 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Education

[/th][td 1]11,5%[/td][td 2]143 807 500 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Affaires sociales

[/th][td 1]8,5%[/td][td 2]106 292 500 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Culture

[/th][td 1]4,5%[/td][td 2]56 272 500 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Communication

[/th][td 1]2%[/td][td 2]25 010 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Dépenses d'investissements

[/th][td 1]6,5%[/td][td 2]81 282 500 Plz[/td][/tr][/table]

Article 3. -
Solde du budget de la ville d'Apsen :

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1] [/th][th 1]Dépenses[/th][th 1]Recettes : [/th][/tr][trTEXT1][th 1][/th][td 1]1 250 500 000 Plz[/td][td 1]1 300 000 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Solde budgétaire annuel de la ville :[/th][td 3]+ 49 500 000 Plz[/td][/tr][/table]

Le budget primitif a été élaboré avec un objectif de réduction des dépenses et une volonté de reconduire les produits fiscaux de l'année 2015.

Les dépenses sont en baisse d'environ -10,6% par rapport à l'année 2015, permettant ainsi un excédent budgétaire de 49 500 000 Plz cette année.

Fait à Aspen, le
28/09/2016

Par,
Sylvie Besse, 1er adjoint délégué aux Finances, au Développement économique et à l'Emploi,
Paul Marshall, Maire d'Aspen.

Débats :

ABBC3_SPOILER_SHOW

HRP : Les membres de l'opposition souhaitant prendre la parole ici doivent m'envoyer leurs déclarations par MP. J'éditerai ce poste afin d'intégrer chaque intervention.

Vote :

Art.1: 58 POUR (PPL/LGD/UPP/ADF) / 22 CONTRE (LGD/UPP/ADF/UGC) / 0 ABSTENTION(S)
Art.2: 55 POUR (PPL/LGD/UPP) / 25 CONTRE (LGD/UPP/ADF/UGC) / 0 ABSTENTION(S)
Art.3: 58 POUR (PPL/LGD/UPP/ADF) / 22 CONTRE (LGD/UPP/ADF/UGC) / 0 ABSTENTION(S)

Les trois articles sont adoptés à la majorité absolue des voix (71,25%).

Ainsi s'achève notre premier Conseil municipal.
Je vous remercie.

[Paul Marshall]

CONSEIL MUNICIPAL D'ASPEN
Session n°2 - Octobre 2016

_________________________

Composition du Conseil :

ABBC3_SPOILER_SHOW

Ouverture du Conseil :

Mesdames et Messieurs,

Comme chacun le sait ici, la Frôce a été agitée cet été par diverses tensions suscitées par le "burkini", cette burqa que les femmes musulmanes sont censées porter pour se baigner. Or, ce que cache le "burkini" n'est pas tant le corps des femmes qui le portent que ce dont ces femmes sont les instruments et les soldats : la conquête de l’espace public, des mœurs, des coutumes, des pratiques quotidiennes par l’Islamisme radical.
Cette conquête fait partie intégrante d’une entreprise de conquête plus large qui touche aux secteurs juridiques, économiques, politiques, et géopolitiques, et cette entreprise est en cours.
Elle est l’autre face du djihad mené présentement contre le monde occidental.
Le problème s'est posé sur nos plages cet été, tout comme il s'est déjà posé dans nos lieux publics depuis plusieurs années, sans que les pouvoirs publics ne prennent leurs responsabilités. Les choses vont désormais changer !
A mon échelle, j'ai promis d'être implacable vis à vis de cette provocation communautariste. C'est la raison pur laquelle je vous présente deux arrêtés, l'un afin d'interdire le port d'une telle "tenue" sur nos plages, et l'autre afin d'interdire la dissimulation du visage dans l'espace public aspinois.

Présentation des mesures :

Tenues interdites sur les plages de la Commune d'Aspen

Considérant la forte affluence cet été sur les plages de la Commune d'Aspen et la promiscuité des personnes regroupées dans les zones de baignades.

Considérant que la tenue des usagers de la plage et des baigneurs doit permettre de garantir au maximum le respect des règles d'hygiène et de sécurité sur les plages de la Commune.

Considérant que la sécurité impose également que les baigneurs ne soient pas entravés par leur tenue de baignade, et que celle-ci puisse compliquer les opérations de sauvetages en cas de noyade.

Considérant les attentats terroristes commis en Frôce, en particulier ceux commis le 14 juillet 2016 à Chouchenn, revendiqués par l'Etat Islamique et visant des symboles de la République Frôceuse.

Que dans ce contexte particulier, une tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse alors que la Frôce est actuellement la cible d'actes terroristes, est de nature à créer des risques de troubles à l'ordre public (attroupements, échauffourées, etc.) qu'il est nécessaire de prévenir.

Que ces circonstances exceptionnelles ainsi que le principe constitutionnel de laïcité et le principe de neutralité des services publics qui en découle, imposent de garantir la sécurité comme les droits de libertés de chacun en restreignant temporairement la libre manifestation des convictions religieuses des usagers du service public balnéaire, afin d'assurer le bon fonctionnement de celui-ci.

Considérant des lors qu'il y a lieu de réglementer les conditions d'accès aux plages et à la baignade afin d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publics.

ARRETE

Article 1 :

L'accès aux plages et à la baignade sur la Commune d'Aspen sont interdits à compter de la signature du présent arrêté, à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d'hygiène et de sécurité des baignades au domaine public maritime.

Le port de vêtements pendant la baignade ayant une connotation contraire à ces principes y est également interdit.

Article 2 :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l'objet d'un procès-verbal dressé par un agent dûment assermenté, transmis à Monsieur le Procureur de la République et sera punie d'une amende de 150 pluzins.

Article 3 :

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux d'affichage réglementaire ainsi que sur les plages.

Fait à Aspen, le
XX/XX/XXXX

Par,
Paul Marshall, Maire d'Aspen.

Interdiction de la dissimulation du visage dans les espaces publics d'Aspen

Article 1 :

Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

Article 2 :

I. ― Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
II. ― L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

Article 3 :

La méconnaissance de l'interdiction édictée à l'article 1er est punie d'une contravention s'élevant à 350 pluzins.

Article 4 :

Le présent arrêté s'applique sur l'ensemble de la Commune d'Aspen.

Fait à Aspen, le
XX/XX/XXXX

Par,
Paul Marshall, Maire d'Aspen.

Débats :

ABBC3_SPOILER_SHOW

HRP : Les membres de l'opposition souhaitant prendre la parole ici doivent m'envoyer leurs déclarations par MP. J'éditerai ce poste afin d'intégrer chaque intervention.

Vote :

Arrêté n°1 :

Art.1: 60 POUR (PPL/LGD/UPP) / 20 CONTRE (LGD/ADF/UGC) / 0 ABSTENTION(S)
Art.2: 60 POUR (PPL/LGD/UPP) / 20 CONTRE (LGD/ADF/UGC) / 0 ABSTENTION(S)
Art.3: 60 POUR (PPL/LGD/UPP) / 20 CONTRE (LGD/ADF/UGC) / 0 ABSTENTION(S)

Les trois articles sont adoptés à la majorité absolue des voix (75%).

Arrêté n°2 :

Art.1: 61 POUR (PPL/LGD/UPP) / 19 CONTRE (ADF/UGC) / 0 ABSTENTION(S)
Art.2: 61 POUR (PPL/LGD/UPP) / 19 CONTRE (ADF/UGC) / 0 ABSTENTION(S)
Art.3: 61 POUR (PPL/LGD/UPP) / 19 CONTRE (ADF/UGC) / 0 ABSTENTION(S)
Art.4: 61 POUR (PPL/LGD/UPP) / 19 CONTRE (ADF/UGC) / 0 ABSTENTION(S)

Les quatre articles sont adoptés à la majorité absolue des voix (76,25%).

Ce Conseil municipal est désormais terminé.
Je vous remercie.

[Paul Marshall]

CONSEIL MUNICIPAL D'ASPEN
Session n°3 - Octobre 2016

_________________________

Composition du Conseil :

ABBC3_SPOILER_SHOW

Ouverture du Conseil :

Mesdames et Messieurs,

Lors de la campagne municipale, j'ai promis un certain nombre de mesures aux aspinois afin de mettre un terme définitif aux privilèges totalement injustifiés et aux abus de la part de certains élus, aussi bien locaux que nationaux. Aspen doit ouvrir la voie à l'exemplarité. Ce décret répond aux enjeux d'égalité entre tous les citoyens devant la justice et à la bonne gestion des deniers publics. Il pourra ainsi redonner du crédit à la politique, souvent mise à mal par le comportement des hommes et des femmes politiques. J'appelle l'ensemble de ce Conseil à voter en faveur de ce décret.

Je vous remercie.

Présentation des mesures :

Exemplarité politique aspinoise

Article 1 :

Le maire de la ville d'Aspen renonce à toutes ses indemnités de maire.

Article 2 :

Tout conseiller d'Aspen, député ou représentant parlementaire se verra interdit l'attribution d’un logement social de la ville.

Article 3 :

L'utilisation de véhicule individuel prêté aux agents de la mairie (voiture, motos, vélos, utilitaires) en dehors de leur temps de travail est strictement proscrite.

Article 4 :

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er novembre 2016.

Fait à Aspen, le
XX/XX/XXXX

Par,
Paul Marshall, Maire d'Aspen.

Débats :

ABBC3_SPOILER_SHOW

HRP : Les membres de l'opposition souhaitant prendre la parole ici doivent m'envoyer leurs déclarations par MP. J'éditerai ce poste afin d'intégrer chaque intervention.

Vote :

Arrêté n°1 :

Art.1: 80 POUR (PPL/LGD/UPP/ADF/UGC) / 0 CONTRE / 0 ABSTENTION(S)
Art.2: 80 POUR (PPL/LGD/UPP/ADF/UGC) / 0 CONTRE / 0 ABSTENTION(S)
Art.3: 73 POUR (PPL/LGD/UPP/ADF/UGC) / 7 CONTRE (UPP/LGD/ADF/UGC) / 0 ABSTENTION(S)
Art.4: 80 POUR (PPL/LGD/UPP/ADF/UGC) / 0 CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Les quatre articles sont adoptés.

Ce Conseil municipal est désormais terminé.
Je vous remercie.

[Paul Marshall]

CONSEIL MUNICIPAL D'ASPEN
Session n°4 - Octobre 2016

_________________________

Composition du Conseil :

ABBC3_SPOILER_SHOW

Ouverture du Conseil :

Mesdames et Messieurs,

Chaque jour, nos hommes et nos femmes membres des forces de la Police Urbaine de notre commune, veillent à la sécurité de tous.

Face à la petite délinquance, il n'y a aucun soucis. Mais face à la grande délinquance ou face à la menace d'une attaque terroriste, les choses se compliquent. Bien évidemment, la Police Urbaine n'a pas vocation à lutter contre les divers trafics ni contre un réseau islamiste. Néanmoins, puisqu'elle est présente au quotidien dans nos rues pour protéger nos compatriotes, elle peut se retrouver dans une situation dans laquelle elle serait totalement démunie. Or, elle se doit de pouvoir répondre de manière efficace.

Face à un dealer armé jusqu'aux dents ou un islamiste doté d'une arme de guerre, nous devons nous assurer qu'un de nos policiers puisse répondre à cette menace avec une arme de la même catégorie. Nous devons également leur assurer un entraînement digne de ce nom afin d'apprendre le maniement de telles armes.

Cette mesure était également une promesse de campagne et elle s'avère particulièrement nécessaire par les temps qui courent. J'appelle donc l'ensemble du Conseil Municipal à bien vouloir prendre en compte la menace qui plane au dessus de nos agents de la Police Urbaine. Rejeter un tel décret reviendrait à les exposer aux pires dangers, compromettant également la sécurité des aspinois.

Je vous remercie.

Présentation des mesures :

Modalités d'application de l'article 2207, Titre II du code de la Sécurité Intérieure et relatif à l'équipement des Polices Urbaines

Considérant le risque élevé de violences à l'encontre des forces de Police Urbaine au quotidien.

Considérant les attentats terroristes commis en Frôce, en particulier ceux commis le 14 juillet 2016 à Chouchenn, revendiqués par l'Etat Islamique et visant des symboles de la République Frôceuse.

Considérant le manque de moyens matériels de la Police Urbaine afin de répondre efficacement face à ces menaces.

ARRETE

Article 1 :

Le présent décret définit le type d'équipement et les conditions permettant aux agents de la Police Urbaine de porter une arme.

Article 2 :

Les agents de la Police Urbaine de la commune d'Aspen peuvent être autorisés à porter les armes suivantes :

• Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;
• Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ;
• Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques ;
• Pistolets à impulsions électriques.
• Matraques de type "bâton de défense" ou "tonfa", matraques ou tonfas télescopiques ;
• Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;
• Projecteurs hypodermiques.

Article 3 :

En raison du risque terroriste majeur, les agents de la Police Urbaine de la commune d'Aspen peuvent à titre exceptionnel être autorisés à porter les armes suivantes :

• Pistolets automatiques ;
• Pistolets mitrailleurs, efficace à très courte portée (5 m à 50 m) qui utilise des munitions d'armes de poing ;
• Fusils d'assaut, efficace jusqu'à environ 300 mètres en mode semi-automatique et à environ 30 mètres en tir automatique.

Article 4 :

Les agents de Police Urbaine aspinoise autorisés à porter les armes mentionnées dans l'art. 2 et 3 du présent décret sont astreints à suivre périodiquement un entraînement au maniement de ces armes.

Article 5 :

L'agent de Police Urbaine aspinoise ne peut faire usage de l'arme qui lui a été remise qu'en cas de légitime défense.

Fait à Aspen, le
XX/XX/XXXX

Par,
Paul Marshall, Maire d'Aspen.

Débats :

ABBC3_SPOILER_SHOW

HRP : Les membres de l'opposition souhaitant prendre la parole ici doivent m'envoyer leurs déclarations par MP. J'éditerai ce poste afin d'intégrer chaque intervention.

Vote :

Arrêté n°1 :

Art.1: 64 POUR (PPL/LGD/UPP/ADF/UGC) / 15 CONTRE (UGC) / 1 ABSTENTION(S) (ADF)
Art.2: 60 POUR (PPL/LGD/UPP/ADF) / 18 CONTRE (ADF/UGC) / 2 ABSTENTION(S) (LGD/UPP)
Art.3: 59 POUR (PPL/LGD/UPP) / 21 CONTRE (LGD/UPP/ADF/UGC) / 0 ABSTENTION(S)
Art.4: 59 POUR (PPL/LGD/UPP/ADF/UGC) / 0 CONTRE / 21 ABSTENTION(S) (LGD/UPP/ADF/UGC)
Art.5: 59 POUR (PPL/LGD/UPP/ADF/UGC) / 0 CONTRE / 21 ABSTENTION(S) (LGD/UPP/ADF/UGC)

Les cinq articles sont adoptés.

Ce Conseil municipal est désormais terminé.
Je vous remercie.

[Paul Marshall]

Résultats définitifs de l'élection municipale

&

Composition du nouveau Conseil municipal

- Décembre 2016 à mars 2017 -

_________________________

[Paul Marshall]

Composition de la nouvelle équipe municipale

- Décembre 2016 à mars 2017 -

_________________________

Monsieur Eduardo Belfort (PPL), 1er adjoint délégué aux Finances et au Développement économique ;
Monsieur Nicolas Beauchesne (UPP), 2ème adjoint délégué à la Sécurité municipale ;
Monsieur Pierre Daubresse (PPL), 3ème adjoint délégué à l'Aménagement Urbain et aux transports ;
Mademoiselle Laurene Meunier (UPP), 4ème adjointe déléguée à la Jeunesse et aux Sports ;
Monsieur Pierre-Antoine Cohen (PPL), 5ème adjoint délégué au Logement ;
Docteure Delphine Averlant (PPL), 6ème adjointe déléguée à la Santé ;
Madame Linette Beauchamp (DVD), 7ème adjointe à la Famille et l'Enfance.

[Paul Marshall]

CONSEIL MUNICIPAL D'ASPEN
Session n°1 - Décembre 2016

_________________________

Composition du Conseil :

ABBC3_SPOILER_SHOW

Ouverture du Conseil :

Mesdames et Messieurs,

C'est avec émotion que j'ouvre en ce jour, le premier conseil municipal suite à ma réélection dimanche dernier. 50,23% des aspinois ont souhaité me reconduire aux responsabilités, fiers de notre bilan. J'en suis ravis et cela ouvre de nouvelles perspectives pour l'avenir. Tant de choses restent à accomplir et la priorité, une fois de plus, et l'établissement d'un budget primitif pour l'année à venir.

J'ai donc, en collaboration avec mon ami Eduardo Belfort, 1er adjoint délégué aux Finances et au Développement économique, décidé de réduire une nouvelle fois les dépenses mais également les produits fiscaux. En conséquence, les taxes locales baissent comme promis lors de la précédente campagne municipale.
J'appelle donc Monsieur Eduardo Belfort afin de nous présenter ce budget municipal primitif.

Présentation des mesures :

BUDGET MUNICIPAL PRIMITIF
ASPEN 2017

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,

Article 1. -
Récapitulatif des recettes (impôts et taxes) : 1 200 500 000 Plz

[tableTEXT1][trTEXT1][th 2][/th][td 2]Recettes :[/td][/tr][trTEXT1][th 2][/th][td 2]1 200 500 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Taxes et impôts

[/th][td 1]32%[/td][td 2]384 160 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Taxe d’habitation

[/th][td 1]7%[/td][td 2]84 035 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Taxe foncière sur le bâti

[/th][td 1]8%[/td][td 2]96 040 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Taxe foncière sur le non bâti

[/th][td 1]9%[/td][td 2]108 045 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

[/th][td 1]8%[/td][td 2]96 040 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Produits des services

[/th][td 1]18%[/td][td 2]216 090 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Contributions directes

[/th][td 1]20%[/td][td 2]240 100 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Dotations de l'Etat

[/th][td 1]30%[/td][td 2]360 150 000 Plz[/td][/tr][/table]

Article 2. -
Montant du budget alloué aux dépenses : 1 150 000 000 Plz

[tableTEXT1][trTEXT1][th 2][/th][td 2]Dépenses[/td][/tr][trTEXT1][th 2][/th][td 2]1 150 000 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Dépenses d'équipement brute

[/th][td 1]26%[/td][td 2]299 000 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Sécurité

[/th][td 1]19,5%[/td][td 2]224 250 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Développement économique

[/th][td 1]12%[/td][td 2]138 000 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Tourisme

[/th][td 1]11%[/td][td 2]126 500 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Education

[/th][td 1]11,5%[/td][td 2]132 250 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Affaires sociales

[/th][td 1]7,5%[/td][td 2]86 250 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Culture

[/th][td 1]5%[/td][td 2]57 500 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Communication

[/th][td 1]2%[/td][td 2]23 000 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Dépenses d'investissements

[/th][td 1]5,5%[/td][td 2]63 250 000 Plz[/td][/tr][/table]

Article 3. -
Solde du budget de la ville d'Apsen :

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1] [/th][th 1]Dépenses[/th][th 1]Recettes : [/th][/tr][trTEXT1][th 1][/th][td 1]1 150 000 000 Plz[/td][td 1]1 200 500 000 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Solde budgétaire annuel de la ville :[/th][td 3]+ 50 500 000 Plz[/td][/tr][/table]

Le budget primitif a été élaboré avec un objectif de réduction des dépenses et des recettes.

Les dépenses sont en baisse d'environ -8% et les recettes de -7,6% par rapport à l'année 2016, permettant ainsi un excédent budgétaire de 50 500 000 Plz cette année.

Fait à Aspen, le
22/12/2016

Par,
Eduardo Belfort, 1er adjoint délégué aux Finances et au Développement économique,
Paul Marshall, Maire d'Aspen.

Débats :

ABBC3_SPOILER_SHOW

HRP : Les membres de l'opposition souhaitant prendre la parole ici doivent m'envoyer leurs déclarations par MP. J'éditerai ce poste afin d'intégrer chaque intervention.

Vote :

Art.1: 66 POUR (PPL-UPP/DVD) / 14 CONTRE (NFP/FSE/DVD) / 0 ABSTENTION(S)
Art.2: 66 POUR (PPL-UPP/DVD) / 14 CONTRE (NFP/FSE/DVD) / 0 ABSTENTION(S)
Art.3: 66 POUR (PPL-UPP/DVD) / 9 CONTRE (NFP/FSE) / 5 ABSTENTION(S) (DVD)

Les trois articles sont adoptés à la majorité absolue des voix.

Ainsi s'achève ce premier Conseil municipal.
Je vous remercie.